user icon

Ordre juridictionel

1608 mots 7 pages
Montre plus
Les ordres juridictionnels chapitre 3

Le pluriel n'est pas fortuit, il répond aux divisions du Droit déjà évoquées. Presque chaque pan de matière possède sa propre juridiction. On peut opérer la distinction la plus simple qui consiste à séparer les juridictions internationales des juridictions nationales.

Section 1 L'ordre juridictionnel international

Les tribunaux dits internationaux sont nombreux. Leur création s'inscrit souvent en réaction de conflits importants. On distingue des juridictions d'exception et des juridictions permanentes.

§ 1 Les tribunaux d'exception

Il s'agit ici de juger des faits exceptionnels. Sous cette appellation de tribunaux d'exception se cachent des tribunaux qui ont pour mission de juger des criminels de guerre.

A. Les tribunaux militaires internationaux de Nuremberg et de Tokyo

En vérité, ces tribunaux ne répondent pas vraiment à leur qualification, ils ne sont pas militaires (d'ailleurs, les infractions jugées ne sont pas des infractions militaires, les accusés ne sont pas tous des militaires, les juges étaient principalement des civils). En vrai, ils ne sont pas internationaux non plus ; il s'agit juste d'un tribunal inter-alliés, pire, un tribunal de vainqueurs jugeant des vaincus.

1. Le tribunal militaire international de Nuremberg

Il est créé en août 1945 et à siéger jusqu'en août de l'année 1946. C'est un tribunal de vainqueurs, mais seuls les grands siègent : États-Unis, URSS, Grande-Bretagne, France. Vingt-deux personnes physiques sont jugées ainsi que des personnes morales (S.S., Gestapo...). Les faits reprochés sont ce que l'on peut reprocher de plus grave à l'être humain, puisqu'il s'agit de crime contre la paix, de crime de guerre et de crime contre l'humanité. Les sanctions sont trois acquittements, des exécutés, de la prison à temps et à perpétuité.

2. Le tribunal militaire international de l'extrême orient, Tokyo

C'est l'équivalent de Nuremberg. Les quatre grands (Russie, Amérique,

en relation

  • Organisation juridique au maroc
    3338 mots | 14 pages

    On distinguera entre la juridiction relevant de l’ordre judiciaire d’une part et d’autre juridiction d’autre part. Par ailleurs, il faut bien présenter sommairement la typologie de la justice et les voix de recours. Chapitre premier : les juridictions de l’ordre judiciaire Le terme juridiction couvre dans un sens général aussi bien les tribunaux, juridiction inférieur de premier degré que les cours de juridictions de second degré ou supérieurs. Il s’agit donc de tous les organes chargés de trancher les litiges au moyen de décision de justice c’est-à-dire le droit. Les juridictions de l’ordre judiciaire comprennent des juridictions de droit commun et des juridictions spécialisées (tranche des litiges autres que droit commun).….

    montre plus
  • Comment faire valoir ses droits ? le recours au juge
    1992 mots | 8 pages

    La vie en société entraîne inévitablement des conflits. Si les parties ne trouvent pas de solution amiable, elles devront avoir recours au juge. Il existe plusieurs catégories de tribunaux selon la nature des litiges et leur importance. I / Les grands principes de l’organisation judiciaire A – La dualité des ordres de juridictions….

    montre plus
  • ORGANISATION JUDICIAIRE
    695 mots | 3 pages

    Elle a été à l’origine de la mise en œuvre du droit judiciaire privé dans sa conception moderne, particulièrement devant les juridictions françaises du Protectorat. L’organisation judiciaire de l’époque a connu trois sortes de tribunaux : les tribunaux makhzen, les tribunaux coutumiers, et les tribunaux français. De 1956 à nos jours De l’indépendance à nos jours cette phase a connu une nette évolution dans l’organisation judiciaire grâce notamment aux réformes judiciaires qui se sont succédé.….

    montre plus
  • Jury populaire
    3053 mots | 13 pages

    Conclusion Lexique Sources & Annexes Introduction: Présentation du système juridictionnel français L’organisation juridictionnelle française est divisée en deux grands ordres: l’ordre administratif qui juge et contrôle l’administration et règle les conflits avec celle-ci, et l’ordre judiciaire qui lui-même est divisé en deux matières: la matière civile et la matière pénale. On use de cette première lorsque la victime d’une infraction pénale (contravention, délit ou crime) demande réparation du préjudice qu’elle a subit et réclame des dommages et intérêts. Le tribunal d’instance s’occupe des affaires civiles dont la valeur des litiges est comprise entre 4 000 et 10 000 Euros.….

    montre plus
  • Td droit
    704 mots | 3 pages

    L'ordre judiciaire est un ordre juridictionnel qui résout les conflits de droit privé. En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour le pénal et pour régler les litiges entre particuliers. - Combien existe-t-il d’ordres de juridiction en France ? Quels sont-ils ? Il existe deux ordres de juridiction en France : l’ordre administratif et l’ordre judiciaire.….

    montre plus
  • Philo
    450 mots | 2 pages

    Idée 1 : Le recours au juge (mode juridictionnel) ( L’organisation des Tribunaux Français est faite autour de 2 ordres : judiciaire et administratif. Chaque ordre est doté d’une juridiction suprême : Le Conseil d’Etat (ordre Administratif) et….

    montre plus
  • Le dualisme juridictionnel a t'il encore un sens
    1900 mots | 8 pages

    On constate en Italie une lente érosion du système de dualité de juridictions. L’explication se trouve dans un rapprochement entre les deux ordres juridictionnels, au point de se demander si le maintien de l’ordre administratif a encore un sens aujourd’hui. Le rapprochement se manifeste de plusieurs manières : d’abord par l’application de règles de droit civil au contentieux administratif : en particulier l’art. 2043 C.C. sur la responsabilité extracontractuelle1 . Ensuite par l’application de règles de procédure civile aux conflits de compétence entre les deux ordres : lorsque le juge d’un des deux ordres prend une décision déclinatoire de compétence, le justiciable a la possibilité de poursuivre sa requête devant le juge de l’ordre compétent sans être obligé de recommencer la procédure depuis le début2 .….

    montre plus
  • 1001 nuit
    1146 mots | 5 pages

    de l’État par exemple).Pour veiller à cette séparation, le Tribunal des conflits a été institué. Il tranche les conflits de compétence entre les juridictions administratives et judiciaires. L'ordre Judiciaire L’ordre judiciaire se divise en deux catégories de juridictions : les juridictions civiles et les juridictions pénales. Les juridictions civiles tranchent….

    montre plus
  • Faut-il supprimer la dualité juridictionnelle ?
    1548 mots | 7 pages

    Ainsi, à partir du XVIIIe s en France le principe de dualité juridictionnelle tend à s’instaurer : en effet, le système français se caractérise par l’existence de deux ordres de juridictions. Un ordre de juridiction est un ensemble de juridictions constituant une hiérarchie unique et soumises au contrôle d’une cour suprême. Dès lors, le modèle française cumule à la fois un ordre judiciaire chargé d’appliquer le droit privé et une juridiction administrative qui applique un droit différent du droit commun et d’origine essentiellement prétorienne. Enjeux : Cette dichotomie entre les ordres juridictionnels n’est pas une nécessité comme le prouve l’existence de systèmes différents notamment au Royaume-Uni où les mêmes tribunaux traitent des affaires civiles et administratives.….

    montre plus
  • Le systè
    715 mots | 3 pages

    me juridictionnel français Le système juridictionnel français Le système juridictionnel français est l’ensemble des tribunaux qui font valoir le droit français tout d’abord vis-à-vis des puissances publiques (ordre administratif) et des particuliers et entreprises (ordre judiciaire) ensuite. Il est traduit à travers des procès pour que chaque individu ait le droit à la justice. Le droit a une valeur obligatoire, car il s’applique à tous les citoyens en France et personne ne peut passer à travers.….

    montre plus
  • Droit privé, hiérarchie des normes
    2604 mots | 11 pages

    CHAPITRE 3 : INSTITUTIONS JUDICAIRES. Dans toutes les sociétés, il faut des juges, la fonction de juger est inhérente à la société humaine. Il faut une personne impartiale chargé de trancher les litiges. Elles sont chargées de dire le droit. La juridiction vient de JURIS – DICTION (dire le droit).….

    montre plus
  • S Ance 8
    1199 mots | 5 pages

    Séance 8 : Les juridictions L'article 13 titre II des lois 16 et 24 août 1790 dispose que : "les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives". C'est selon ceci qu'il faut distinguer aujourd'hui deux ordres de juridiction. Il y a l'ordre administratif et l'ordre judiciaire, on a donc un dualisme juridictionnel. D'abord, la notion de dualisme correspond à la description, pour un domaine donné, de deux entités ou principes, inséparables, nécessaires et irréductibles l'un à l'autre et qui coexistent. Plus précisement, le dualisme juridictionnel désigne le fait que le système judiciaire français, fondé sur le principe de séparartion des autorités administratives et judiciaires, comporte deux ordres de juridiction séparés, l'un judiciaire, l'autre administratif, comme dans nombre de pays d'Europe.….

    montre plus
  • La conscience de soi est-elle une connaissance
    561 mots | 3 pages

    FICHE DE REVISION DROIT Trois systèmes juridiques : Le droit national / Le droit communautaire / Le droit international Le droit français : les sources du droit français sont de deux ordres : sources légales et sources extra légales. Sources légales : se regroupent au sein d’une hiérarchie composée de 4 niveaux 1) La constitution organise le système politique et définit les grandes libertés.….

    montre plus
  • Zidane
    1169 mots | 5 pages

    PARTIE 2 : L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE Chapitre 1 : La compétence juridictionnelle Section 1 : La classification des différentes juridictions 1) Les juridictions administratives et judiciaires : La loi d’organisation juridictionnelle des 16 et 24 août 1790 décida de séparer les autorités administratives et judiciaires. Cette loi va entraîner la répartition des contentieux, des litiges, des différents entre 2 ordres : - sont réservés par nature à l’ordre judiciaire les litiges relatifs notamment au droit de la personne, à la propriété,etc… ainsi que les litiges de nature pénale.….

    montre plus
  • xDlol
    1089 mots | 5 pages

    Les arguments qui répondent au sujet p10 Source bibliographie, sitographie p11 Document 1 Présentation : Ces documents écrits sont tirés du livre Les métiers du droit au tribunal. Ils nous expliquent le rôle des différents tribunaux qui jugent les affaires pénales ainsi que les tribunaux qui jugent les affaires civiles et leurs fonctionnements (en quoi ils consistent) et de quoi ils sont composés. Ces deux tribunaux sont appelés ordre administratif et ordre judiciaire.….

    montre plus