Introduction cours de droit

3122 mots 13 pages

Introduction au cours de droit : le droit et la règle de droit |

Le droit est une discipline normative ( un ensemble de règles de conduite qu'il faut suivre ). Le droit est constitué par l'ensemble des règles de droit qui ont pour objet d'organiser la vie en société. On parle alors de droits objectifs. Le droit désigne aussi une prérogative ( une faculté de faire ou ne pas faire ), on parle alors de droits subjectifs.

Norme et proposition

Une norme décrit un comportement qu'il faut impérativement adopter pour ne pas être sanctionné. La norme est exprimée par l'impératif, le commandement, ou par un verbe falloir et devoir. Cependant, il peut arriver que l'indicatif vaille impératif, ceci est exprimé dans la phrase par un délai ou une sanction. La norme énonce donc ce qui doit être.

La proposition décrit ce qui est. Elle est formulée à l'indicatif mais elle n'est pas obligatoire.

On appellera norme juridique ou règle de droit toute disposition impérative et sanctionnée.

La règle de droit

C'est une règle de conduite sociale générale, impersonnelle, abstraite, permanente, obligatoire et sanctionnée par l'autorité légitime.

Règle de conduite sociale : Elle s'intéresse aux relations inter-personnelles, concerne le fort externe. Règle générale : Elle vaut pour tous ceux qui se trouvent dans la situation qu'elle décrit. Règle impersonnelle : Elle ne vise pas une personne en particulier. La loi n'est pas intuitu personae. Règle abstraite : Elle décrit une situation et en tire les même conséquences pour tous ceux qui se trouvent dans cette situation ( tel que le devoir d'éducation ). Règle permanente : Elle s'applique de son entrée en vigueur jusqu'à sa sortie de vigueur, la permanence est une garantie d'égalité. Chacun peut connaître par avance ses droits et ses obligations. Règle obligatoire : L'idée de droit est associée à l'idée d'obligation ( c'est une norme et pas une proposition ). Règle sanctionnée :

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Une règle de droit est synonyme de règle juridique. Le mot règle est synonyme de norme. Qu’est-ce que le droit ? Qu’est-ce qu’une règle de droit ?….

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au Proche Orient (en Mésopotamie, Syrie et Anatolie). Ce Droit se caractérise par son empirisme et par son imprégnation religieuse. Sa source est orale, provient de la coutume et est basée sur des actes et des faits ne contenants donc aucune abstraction comparé au Droit moderne. S’il s’agit d’un Droit imprégné de religion c’est parce que par exemple le Droit Mésopotamien se considère comme une révélation : le Code d’Hammourabi, roi de Babylone qui a réunifié la Mésopotamie en 1750 av JC, proclame le respect envers le Dieu Shamash (le soleil et la justice) qui avait lui-même dicté le code au roi.….

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Notariat droit
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Dans une société plusieurs règles coexistent (morales religieuses, coutumières). La règle de droit se distingue de toutes les autres par le seul fait qu'elle émane de l'Etat. La règle de droit a une finalité qui lui est propre, celle d'organiser la société en fonction d'objectifs économiques et politiques particuliers. D'où la distinction à faire entre le droit, l'éthique et la morale, ces 2 derniers ayants pour objet d'élever l'individu.….

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Cours d introduction au droit
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Conseil: Il faut prendre l'habitude de suivre l'actualité tout en cultivant un esprit critique et une certaine part de recul car les lignes éditoriales des sources d'informations ne sont jamais neutre. L'information est toujours orientée de manière insidieuse ou franche, pourquoi une information est mise en avant et pas une autre, utiliser esprit critique et recul pour être un bon juriste. mêler l'actualité au cours pour le nourrir et le rendre plus intéressant actualité juridique: legicite.com; combatdroitshomme.org Partie 1, Leçon 5: exercices page 119 affaire morsang-sur-orge: un homme de petite taille qui accepte de jouer un rôle dans un jeu de lancer de nain car il trouve enfin un travail mais le maire trouve que cela nuit a la dignité humaine, puis conseil d’État qui approuve et invoque le principe du trouble a l'ordre public qui comprend 3 éléments principaux: salubrité, tranquillité, sécurité mais ici le juge rajoute un 4eme élément: la moralité publique à savoir des comportements qui peuvent porter atteinte à la dignité tel que utiliser un humain comme un objet peut être attentatoire a la dignité cependant le nain était d'accord avec cet emploi et il lui était l'occasion de se réintégrer à la société, c'était son choix On peut aussi s'interroger sur le terme de dignité qui est assez flou et n'a pas de conception précise Le conseil d’état est la dans notre société pour nous dire que l'on ne peut pas faire ce que l'on veut dans notre société de fuite en avant libertarienne affaire senanayake: le patient ne voulait pas subir de transfusions sanguines mais les médecins sont passes outre en voulant le sauver du cote du patient on peut mettre en avant le fait qu'il avait souhaite ne pas subir de transfusions au nom de valeurs religieuses et écrit une lettre de décharge en stipulant que aucune poursuite ne serait engagées si les médecins respectaient son choix, la loi (parue une année après stipule que l'on ne peut prendre une décision sans l'accord du….

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Droit de montaigne
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Elle s’applique à un nombre indéterminé de personne qui se trouvent dans la situation visée par la règle * Elle est obligatoire. Les destinataires de la règle sont tenues de s’y conformer. L’évolution de la vie en société entraine le développement de règles de droit.….

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La sanction: intêrets et contraintes
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Il est important de ne pas assimiler sanction et exclusion, car au contraire la sanction doit « contribuer non pas à exclure un élève mais plutôt à l’intégrer ». En effet un individu qui par un acte déroge à la règle s’exclut lui-même du groupe car il ne respecte pas la loi commune; La sanction vise donc à l’intégrer de nouveau en lui faisant comprendre la nécessité d’obéir aux lois en vigueur. Intéressons nous à présent aux contraintes liées à la sanction. Même si l’on s’accorde à dire que la sanction est indispensable pour le maintien de l’ordre, il faut toutefois être conscient que sanction et contrainte sont indissociables.….

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par leur sujet (exemple : droit du travail). 1) le droit (objectif) Il désigne l’ensemble des règles qui régissent les relations de personne vivant en société. A) la règle de droit C’est une règle de conduite humaine à l’observation de laquelle la société peut nous contraindre par une pression externe plus ou moins forte. La règle de droit est générale, abstraite et obligatoire.….

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Introduction au droit
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Qu'est ce que le droit – Partie I Section 1 : les critères du droit Antigone est l’archétype de l'héroïne qui se dresse contre l'arbitraire royal, elle y oppose son sentiment de la justice. Il y a une différence entre le Créon de Sophocle et celui de Anouilh. Chez Sophocle Antigone explique très clairement qu'elle n'acceptait pas que les édits puissent l'emporter sur les lois non écrites des dieux, il y a donc une dimension religieuse chez Sophocle et une supériorité de la loi divine.….

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Le droit objectif repose sur des règles impersonnelles et générales. Il y a des règles qui concerne un statut, par exemple le président de la république ; Erreurs des lois : Elles sont trop nombreuses, ce qui créer des difficultés à les connaitre toutes . Il y a trop de précision, création du vide juridique.….

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Introduction au droit
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nationalité ( ( droit politique : vote, élus, … ) Nationalité = lien juridique qui relie chaque individu a un état. • JUS SANGUINIS : transmis par lien de filiation • JUS SOLI : naissance sur territoire national 2.CULTURELLE, ETHNIQUE, RELIGIEUSE : (19ieme siècle)….

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Chapitre 1 : Le droit objectif. Ce Droit objectif, Carbonnier l’appelait le « grand droit ». Elle se compose de règles avec juridicité (section 1) et scientificité (section 2). Section 1 – La juridicité de la règle de droit. La règle juridique, c’est l’ensemble des règles du pays.….

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Droit privé, la règle de droit
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Elle résulte d’une pratique individuelle répétée qui s’est imposée à tous (ex : lever le bras lors d’une vente aux enchères). Un député propose une loi. B. La règle de droit est générale et abstraite Elle n’est pas édictée par une personne en particulier. Elle s’applique à toutes les personnes qui se trouvent dans la situation juridique qu’elle prétend régir. «….

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Le droit objectif
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L’avortement a été autorisé en 1975, et la peine de mort a été abolie en 1981. La règle de droit est : • Abstraite : elle vise des situations générales et non précises dans laquelle se trouve telle ou telle personne. On dit qu’elle est impersonnelle : le but est de régir les rapports entre les hommes. • Générale : elle s’applique à toutes les personnes. Les hommes sont égaux devant la loi.….

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Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée. Sa source peut être la loi ou la coutume. La règle de droit est appliquée et sanctionnée par la puissance publique. L'ensemble des règles de droit constitue le droit positif.….

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cours d'introduction au droit
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Introduction au Droit 03/09/13 Définition : Le droit constitue un outil permettant d'organiser la vie en société des individus. Les juristes lui ajoutent souvent 2 séries de qualificatives à distinguer : • Qualificatifs nombreux qui permettent de préciser le domaine dont les règles juridiques s'appliquent : Droit de la famille, droit commercial, constitutionnel, administratif, droit d'auteur, de l'internet, de la consommation, etc … • 2 qualificatifs qui traduisent une opposition entre 2 notions : - Le Droit objectif : Ensemble des règles générales et impersonnelles qui, dans la société, régissent les rapports entre les Hommes. - Les droits subjectifs : Ils sont les prérogatives reconnues à une personne donnée en vertu d'une règle de Droit objectif.….

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