Tribunal Des Conflits 8 Juillet 1963

LL'auteur tient à remercier Céline Folsché, doctorante à l'Université Robert Schuman (Strasbourg IIIl, pour l'aide précieuse qu'elle lui a apportée dans le «polissage» final de ce cours. Dans toute la mesure du possible, celui-ci, qui a été professé en juillet 2005, a été remis àjour au 31 mai 2007. l Arrigo Cavaglieri, «Règles générales du droit de la paix», R.C.A.D.1. 1929-1, tome 26, pp. 311-585 et Alfred Verdross, «Règles générales du droit international de la paix», R.C.A.D.1. 1929-V, tome 30, pp.

articles L. 509 du CPC « Les jugements rendus par les tribunaux étrangers et les actes reçus par les officiers étrangers sont exécutoires sur le territoire de la République de la manière et dans les cas prévus par la loi. » et l’article 430 du nouveau code de procédure civile de 1974 qui dispose : « Les décisions de justice rendues par les juridictions étrangères ne sont exécutoires au Maroc qu’après avoir été revêtues de l’exequatur par le tribunal de première instance du domicile ou de la résidence

administratif, la juridiction administrative ou encore l'ordre de juridiction administratif. Avec l'adoption du Code de justice administrative (CJA) par l'ordonnance du 4 mai 2000, l'expression justice administrative devient officielle. Figure [ 8 ] : Le Code de justice administrative date de 2000 Figure [ 9 ] : Les Editions Dalloz, pour leur part, ont maintenant le titre ancien, de Code administratif, qui rassemblait alors des textes non codifiés L’existence d'un tel droit suppose celle

LICENCE 1, SEMESTRE 1 INSTITUTIONS JUDICIAIRES COURS DE Mme NADAL INTRODUCTION - Aujourd’hui, le justice est au cœur des conflits quotidiens. Elle est vitale. - Elle est également redoutée par les citoyens : « justice aveugle » à la spécificité des citoyens. Cela implique que la même justice, les mêmes sanctions soient appliquées à tous. - Elle est relative dans l’espace. On n’applique pas la même justice dans tous les pays. « Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà ». PASCAL - La

qu’il convient d’entendre par « institutions judiciaires » (Chapitre 1) avant d’aborder le principe du monopole de la justice confié à l’Etat qui souffre de quelques atténuations (Chapitre 2) pour enfin évoquer les modes alternatifs de résolution des conflits (Chapitre 3). CHAPITRE 1. Définition des institutions judiciaires Avant d’exposer les principes généraux de fonctionnement des institutions judiciaires, bases de notre système juridique français (Section 2), il convient de définir précisément

d’affirmer l’attachement du peuple français aux droits et principes proclamés dans le préambule. La conseil d’Etat et le conseil constitutionnel ont tout les deux reconnut une pleine valeur constitutionnelle aux dispositions du préambule. L’arrêt du 16 juillet 1971 Il s’agit d’une décision liberté d’association. Dans le préambule il a énormément de dispositions qui vont intéressés le droit administratif parce que le préambule renvoi à un premier texte qui est la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen

troubler les actions de l'administration . Il s'agissait des juges judiciaire . Mais ils vont désobéir et continuer a juger l'administration . Un deuxième texte est donc produit le texte du 16 fructidor an 3 «  défenses ittératives sont faits au tribunaux de connaître des actes d'administration de quelques espéce qu'il soit, au peine de droit «  sous peines de sanction légale . Ce n'était pas la 1re fois qu'on interdis au juges de juger l'administration il y avait déjà l'édit de st germain de février

capitulation de l’Allemagne, le 8 mai 1945, l’alliance de l’URSS et des USA ne peut durer et la rupture entraîne le monde dans une organisation bipolaire appelée " guerre froide ". Les empires coloniaux s’effondrent et font émerger de nouveaux Etats qui veulent obtenir une place de choix sur la scène internationale. L’affrontement des deux géants tourne à l’avantage des USA et depuis 1989, le monde est dominé par la super puissance américaine et les risques de conflits n’ont pas disparu. I. Le

de la caserne de Moncada 6 2.7.1 L‘assaut 6 2.7.2 Conséquences 6 3 Pendant la révolution 7 3.1 Les personnes impliquées 7 3.1.1 Nikita Khrouchtev 7 3.1.2 John Fitzgerald Kennedy (JFK) 7 3.1.3 Fidel Castro 8 3.2 Départ pour le Mexique 8 3.3 El « Che » Guevara 8 3.4 L’assaut de Novembre 1956 9 3.5 La position des américains 9 3.6 Les 6 colonnes 10 3.7 La colonne du Che 10 3.8 Entrée à la Havane 11 3.9 Les nouveaux dirigeants 11 4 Après la révolution 12 4.1 Début des projets

contrôle de constitutionnalité des lois. Il parle d'Etat légal , idée de légicentrisme, le juge est pouvoir second par rapport au pouvoir législatif Mais il y a eu une montée en puissance des juges et cela se voir par trois décisions Décision du 16 juillet 1961, liberté d'association : le CC accepte de faire le contrôle de constitutionnalité des lois par rapport au Préambule de la C° Décision Jacques Vabre ,24 mai 1975 CC° : contrôle de conventionnalité Arrêt Nicolo, 20 octobre 1989, CE La différence