Tribunal international du droit de la mer

économique du comté de Flandres. En 1200, la ville obtient le droit d'organiser un marché annuel et le « privilège du droit de ville » (assorti d'avantages fiscaux) par le Comte de Flandre Philippe. Les marchands du Rhin viennent rapidement jusqu’à Bruges, puis c'est au tour des marchands hanséatiques, venus de Lubëck et Hambourg. En 1253, la Hanse y obtient des privilèges et Bruges devient l'un des trois comptoirs hanséatiques en mer du Nord, avec Londres et Bergen. Dès la fin du XIIIe et le début

Chapitre I L’Etat en droit international L’Etat est l’acteur principal du droit international. Le nombre d’états est le fruit d’une évolution, on a eu une croissance du nombre d’états importantes du fait de nombreux facteurs tels que la décolonisation, la dissolution de l’URSS, de la Yougoslavie, la partition de la Tchécoslovaquie… L’État est une notion qui apparaît au XVIe siècle, la 1ère fois qu’a été utilisé ce terme ce fut sous la plume de Machiavel dans « le prince ». L’État est

Les pirates sont des bandits qui opèrent sur la mer ou sur la côte. Généralement ils cherchent à s’enrichir par le vol, les prises d’otages. Les pirates d’avant agissaient en goélette, bateau a voile mais aujourd’hui les pirates utilisent des moyens technologiques actuels (armes à feu sophistiqués tel que les AK-47, bateau à moteur, méthode d’attaque réfléchie, téléphones mobiles etc..) On suppose même que certains pirates écoutent clandestinement les communications des satellites, afin d'obtenir

Sujet : Le droit applicable aux marées noires Sommaire Introduction I- Les grands principes du droit américain applicables aux marées noires A. Le droit applicable aux marées noires aux Etats Unis 1. Le Clean Water Act………………………………………………………….. 2. L’Oil Pollution Act……………………………………………………………. 3. La loi de Louisiane…………………………………………………………… B. Le cas BP : incriminations et sanctions selon le droit applicable aux marées noires aux Etats Unis 1. Les acteurs

ACTEURS DES RELATIONS INTERNATIONALES Chapitre 1. Les acteurs « originaires » : les Etats Chapitre 2. Les acteurs « dérivés » : les organisations internationales Chapitre 3. Les acteurs secondaires de la société internationale DEUXIÈME PARTIE : LES FINALITÉS DES RELATIONS INTERNATIONALES Chapitre 1. Le maintien de la paix et de la sécurité internationales Chapitre 2. La protection internationale des droits de l’homme Chapitre 3. La justice pénale internationale INTRODUCTION: les

Préparation aux concours Cours d’administration Yves Desrichard, conservateur à l’enssib GENERALITES DE DROIT PUBLIC 1.1. Principes de base L’organisation administrative française distingue des portions du territoire national dotées de la personnalité morale, les collectivités territoriales, et des portions de territoire sans personnalité morale, les circonscriptions administratives et électorales. Les deux types se recoupent géographiquement, mais non pour ce qui est de leur gestion : territoriale

Résumé de Droit international public : Chapitre 3 : Les sources du DIP : Hiérarchie : Historiquement il n’existe pas de véritable hiérarchie des sources du DIP. Une hiérarchie formelle peut toutefois être dressée. La Charte des Nations unies s’arroge une primauté sur tous les autres traités par son art. 103. D’autre part de nombreux traités contiennent des règles visant à prévenir d’éventuels conflits de normes. Une hiérarchie matérielle peut également être dressée. Les principes de la lex posterior

RELATIONS INTERNATIONALES approches historiques approches économiques approches géographiques approches essentiellement juridiques sous l’angle du droit Qui agit dans les relations internationales ?  les organisations internationales  les états Que font les acteurs de ces relations et qu’ont ils le droit de faire ? Principales règles de droit et sanctions Objectif du cours : 1 - Maitriser les notions fondamentales du droit international. Notions complémentaires de d’autres notions de bases d’autres

allemande »4), en allemand Deutschland (Bundesrepublik Deutschland, prononcé [ˈbʊn.dəs.ʁe.pu.ˌbliːk ˈdɔʏtʃ.lant ] Prononciation du titre dans sa version originale Écouter et abrégé en BRD), est un pays d'Europe centrale, entouré par la mer du Nord, le Danemark et la mer Baltique au nord, par la Pologne et la République tchèque à l'est, par l'Autriche et la Suisse au sud, et par la France, le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas à l'ouest. Pays plus décentralisé et fédéral que la France, l'Allemagne

DROIT Chapitre 2 : Les sources du droit. On retrouve dans les sources du droit, la source étatique (qui désigne la source publique), la source privé (contrat entre deux 2 individus qui crée des droits et des obligations), la jurisprudence (les juges), la doctrine, et les sources coutumières. On va distinguer les sources nationales et internationales. I. / Les sources nationales A) Les sources directes. 1) La loi. La loi est la première source nationale est la loi. Les textes de