Tribunal international du droit de la mer

La Commission des droits de l’Homme de l’ONU a adopté, le 22 avril 2003, une résolution qui condamne les déversements illicites de déchets et de produits toxiques dans les pays en développement et engage les gouvernements à lutter contre le trafic international illicite de telles substances la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination (66) ; ce texte a été élaboré et adopté par la communauté internationale, sous l’égide du PNUE

la marchandise sera présentée au lieu et au jour convenus. Elle sera alors entreposée dans les hangars de l'acconier ou du stevedore, ou bien acheminée directement le long du navire. Chaque fois qu'il s'agit d'une opération de transport international, celle-ci nécessite pour sa réalisation toute une suite d’opérations complémentaires, qui sont annexes, mais qui n’en sont pas moins fondamentale. Pour la bonne exécution de cet enchaînement extraordinaire, l'intervention de professionnels spécialisés

(Organisation des relations internationales depuis la fin de la guerre froide) - Hyperpuissance des Etats-Unis à la fin du Xxème siècle → Contexte : guerre finie, et victoire des USA Président : G. Bush père dit « nouvel ordre mondial » → discours 1991 avec un rôle de l'ONU. Puissance américaine : -économique, -armée, -culture (soft power) et -politique. ** → Guerre du golfe (90-91) : - L'Irak de S. Hussain envahit le Koweit ( état ayant du pétrole et un accés à la mer mais Hussain « souhaite »

La cour internationale de justice. I) Historique de la cour de justice internationale A) Les origines La Cour International de Justice viens remplacer la Cour permanente International de Justice crée par la Société des Nations Unies. A partir de 1939 la Cour permanente International de Justice n’as plus d’activité judiciaire ni d’élection de juges. Le 30 octobre 1943, à l’issue d’une conférence réunissant la Chine, les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l’URSS, ils ont publié une déclaration

CHAPITRE XI LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT Bibliographie sommaire : (B. CHENG, General Principles of Law as Applied by International Courts and Tribunals, London, Stevens, 1953 (rééd., Cambridge, 2005) ; P. BENVENUTI, “Principi generali del diritto, giurisdizioni internazionali e mutazioni sociali nella vita di relazione internazionale”, Mélanges Arangio-Ruiz, t.I, 2004, p.295 ; A. BLONDEL, « Les principes généraux du droit devant la C.P.J.I. et la C.I.J. », in Mélanges Guggenheim, 1968,

Leçon III : Les juridictions internationales Dans les relations entre États, les modes pacifiques de règlement sont surtout politiques. Néanmoins, l’idée d’un recours au juge s’est progressivement imposée. On distingue l'arbitrage international [Chapitre 1] du mode de règlement juridictionnel au sens strict [Chapitre 2] ; il existe néanmoins des situations intermédiaires, comme dans le cas de l’organe des règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce [Chapitre 3]. Chapitre 1er

2 familles de droit 1, 1) droit privé : la vie personne –>personne physique, personne mort, soliation, société 2) droit public –> relation personne publique L’état, maire, département 2, le droit interne : 1) Droit international publique, droit de relations, entre les états et les organisations international Droit international privée, droit personne privé impliqué, donc les relations juridiques international, il règle le conflit de droit ou de juridiction. 1)

Cette courte présentation du droit n'a pas pour ambition de donner aux lecteurs de notre site, un cours de droit. Il s'agit simplement de livrer aux internautes les moins avertis quelques clés leur permettant de s'orienter plus rapidement au sein des données juridiques diffusées ici, et de trouver plus vite la ou les données qu'ils cherchent. Les informations apportées ici sont largement complétées dans les différentes rubriques d' « Aide » relatives à chacun des contenus du site et dans la rubrique

Ph. VINCENT F. DEHOUSSE Droit international public PARTIM I. L ES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL ET LES RAPPORTS ENTRE ORDRES JURIDIQUES Notes de cours de Jean-Christophe Wérenne Année académique 2001-2002 DROIT INTERNATIONAL PUBLIC – PARTIM I INTRODUCTION GÉNÉRALE A. Présentation générale Par nature, le droit international public est différent d’un système de droit interne. a) Le système de droit interne. Les sujets de droit sont soumis à la Constitution, aux lois, décrets

Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes, acte final et procès-verbaux de rectification de l'acte final en date des 3 mars 1986 et 26 juillet 1993). Conclue à Montego Bay le 10 décembre 1982 Textes authentiques: arabe, chinois, anglais,français, russe et espagnol. Enregistrée d'office le 16 novembre 1994. Vol. 1834, 1-31363 4 United Nations - Treaty Series Nations Unies - Recueil des Traités 1994 CONVENTION 1 DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER Les Etats Parties