Tribunal international du droit de la mer

* Le droit objectif Ensemble des règles établies en vue d’organiser la vie des hommes en sociétés et imposé par l’autorité publique. Aménagement des rapports entre individus dans une société et dans des sociétés différentes et rapports entre les individus et la société. Restriction spatiale  droit français Restriction temporelle droit de l’antiquité ancien droit français, jusqu'à 1789 droit français intermédiaire droit moderne, issu de Napoléon dès 1804 droit positif , en

des dispositions nouvelles permettant d'assurer la protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; - du titre II de la <Constitution>, en vue d'y insérer un article nouveau permettant de garantir la jouissance des droits et libertés aux personnes handicapées; - du titre II de la <Constitution>, en vue d'y insérer un article nouveau garantissant le droit à la sécurité; - de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase

pour la plupart des monarchies. De nombreux penseurs sont en accord avec cet absolutisme, dont aussi Thomas Hobbes. En France, Art.2 de la DDHC le but de toute socit est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de lHomme. Dclaration amricaine de 1776, paragraphe 2 Cest pour garantir ces droits inalinables que les gouvernements se sont tablis parmi les Hommes. John LOCKE va plus loin dans la pense politique puisquil est le premier affirmer la ncessit dune sparation des pouvoirs. Jamais

Dissertation Sujet : Comment les relations internationales sont-elles réorganisées après la Guerre Froide ? « Maintenant, nous voyons apparaitre un nouvel ordre mondial, […] où les Nations Unies, libérées de l’impasse de la guerre froide, sont en mesure de réaliser la vision historique de leurs fondateurs. » dit George Bush, président des Etats-Unis, lors de son discours devant le Congrès, le 6 mars 1991. Pendant près de quarante ans, le monde vit au rythme de l’affrontement idéologique, militaire

mouvement de refoulement du recours à la force armée mais aujourd’hui tendance inverse, les États tentent de justifier le recours à la force armée - formation de la norme coutumière où les États puissants considèrent que leur rôle sur la scène internationale relève d’une pratique qui doit être considérée comme prépondérante mais ici la coutume n’est pas fondée sur une pratique de longue durée (doctrine américaine qui s’oppose à la coutume classique, conception volontariste de la création instantanée

France est une puissance souveraine c’est pk elle possède une po de défense pour faire valoir ses intérêts à travers le monde Les intérêts de puissance sont représentés par l’éco et la puissance militaire. Auj’8 23500 H engagé (territoire d’outre-mer, opération extérieur, les W (Lybie), opération maintien de la paix (Cote d’Ivoire)). Facteur dimensionnant d’une po de défense : édicté par le gouvernement en place. Po de défense est une po de dissuasion. Le psdt a voulu quand modifie les programme

des litiges en droit et dont la décision a une autorité qui s'impose aux parties au litige. (Un arbitre n’est pas une juridiction) 31 - Le mot "juridiction" est un terme générique désignant toutes les institutions que nous allons étudier. Cependant aucune juridiction ne porte ce nom. Tantôt, elles se nomment "tribunal" et correspondent aux juridictions du premier degré tantôt "cour" et appartiennent, le plus souvent, au second degré. mais la règle n'est pas absolue (ex. : Tribunal des conflits est

oeuvre de décentralisation avec «  le train de lois Defferre » (1982). Le système de décentralisation est toujours la même aujourd'hui. Plusieurs lois septales de 1982 à 1986, avec ses textes importants : Loi fondatrice du 2 mars 1982 « les droits et libertés des communes, départements et des régions » : processus qui vient récemment être donné avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 qui fixent les grands principes de la décentralisation. Cette loi renvoie des lois organiques qui devront

Cours d’institutions judiciaires, institutions administratives et sources du droit Chapitre introductif Section 1 - Histoire de l’organisation judiciaire § 1 L’Ancien Régime § 2 De 1789 à 1810 § 3 De 1810 à 1958 § 4 De 1958 à nos jours A) Réorganisation des juridictions B) Réorganisation du personnel judicaire C) Réforme du droit du procès Section 2 - Sources législatives et réglementaires § 1 Matières ressortant de la compétence du législateur § 2 Matières ressortant

sous le contrôle du Conseil Constitutionnel. La Constitution d'un pays est l'ensemble des régles qui régissent l'organisation et le fonctionnement des institutions publiques au sein d'un état. Elle traduit, en outre, la volonté de protéger les droits de chaque citoyen ainsi que le respect des libertés publiques. Elle définit également la forme d'un état (démocratie, monarchie, république...) et les pouvoirs des représentants du peuple . L’affaiblissement de la IV république venait d’une instabilité