Tribunal pénal international pour le Rwanda

FICHE DE COURS HISTOIRE 3e LEÇON 3 : LES CRISES SOCIOPOLITIQUES DE L’AFRIQUE INDEPENDANTE : LA GUERRE DU RWANDA | | | | | Trace écrite | |Plan et durée |Outils |Activités de l’enseignant |Activités des |

soumis l'application de la peine de mort à des conditions strictes, définies notamment dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dans la Convention sur les droits de l'enfant et dans les Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort approuvées par l'ECOSOC. Le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques prévoit que les États s'engagent à abolir pour toujours la peine

conflictualités dans le monde depuis 1990 ? 1-1 – La multiplication des guerres intra-étatiques - les conflits internes aux États : en proportion plus nbreux, notamment dans les pays de Sud - Formes très diverses : guerre civile, conflits ethniques (Rwanda, Côte d'Ivoire), séparatisme régional fondé sur des nationalités (ex Yougoslavie voir dossier p176-177), rébellions contre le pouvoir en place (Tunisie, Libye) - violences criminelles multipliées car accès plus facile au matériel de guerre. Mais

fut la proposition de créer une juridiction pénale internationale. En effet, face aux multiples atrocités qu’a connu l’humanité au XXème siècle, plusieurs tentatives on été faites pour poursuivre les auteurs des crimes graves de Droit International. Déjà, les prémices d’une justice pénale internationale sont apparues après la Première Guerre Mondiale. En effet, les évènements de cette guerre ont conduit au projet d’une juridiction pénale internationale. Les puissances alliées inclurent dans le texte

Le recours à la force dans les relations internationales Le 20ème siècle a été ensanglanté de deux guerres. Si la dissuasion nucléaire a éloigné le spectre d'un conflit mondial, il n'en demeure pas moins que la guerre ne reste un moyen de résolution des conflits entre états. I. La guerre est-elle le propre de l'homme? Freud voyait dans la guerre la manifestation d'une pulsion destructrice aussi inée que les instincts sexuels. Cette théorie est soulignée par les etologues qui estiment que

comme sujet de droit international Mona ASSAF Introduction L’émergence de l’individu comme sujet de droit international n’est pas un phénomène nouveau mais était reconnaissable dans le jus gentium de Rome et plus tard a caractérisé la pratique des marchands à cet égard. Dès 1800, certains traités donnent aux individus le droit de recours auprès d’institutions qu’ils créent afin, pour ceux-ci, de faire valoir leur droit à réparations. Ce statut de sujet de droit international s’est maintenu avec

REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR R ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UATM/GASA FORMATION U.F.R de SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES Option : Communication et Relations Internationales MEMOIRE DE FIN DE FORMATION Pour l’obtention de la licence professionnelle La protection des enfants soldats dans les conflits armés: cas de l’Afrique subsaharienne THEME: Ibrahim BOUBACAR Réalisé par :

mandat d’arrêt du 11 avril 2000 Malgré la constellation des juges internationaux à vocation pénale, la CIJ joue encore un rôle prépondérant en matière de droit international pénal, comme en témoigne l’arrêt du 14 février 2002, rendu par elle, dans l’affaire relative au mandat d’arrêt du 11 avril 2000. Par cet arrêt de principe, elle règle de façon complète la question de l’inviolabilité et de l’immunité de juridiction pénale reconnus aux ministres des affaires étrangère des Etats en exercice.

l’apaisement des relations internationales et celui de la paix durable entre les nations. Dans ce contexte, les Etats-Unis, seule superpuissance ayant survécu à la Guerre froide, se posent en « gendarmes du monde », aux côtés de l’ONU, pour maintenir la paix internationale. • Dans les faits cependant, cette paix ne parvient pas à s’imposer. Jamais les conflits n’ont été aussi nombreux dans l’histoire récente que depuis 1991 ; de nouvelles menaces se font jour (terrorisme international, prolifération d’armes

Selon la charte des Nations unies, l’ONU est destinée à maintenir la paix et la sécurité internationales, et à réaliser la coopération internationale afin de résoudre les problèmes internationaux d’ordres économique, social, intellectuel ou humanitaire… Tout devant concourir au respect des Droits de l’homme et des libertés fondamentales. I. Création et fonctionnement de l’ONU L’ONU est créée en 1945 par la charte de San Francisco. Elle succède à la Société des Nations qui, mise en place à la