Tribunal pénal international pour le Rwanda

DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE INTERNATIONALE INTRODUCTION La personnalité juridique internationale est le fait pour un sujet d’être titulaire des droits et soumis à des obligations dans le cadre de la réglementation internationale. Au début, seul l’Etat était connu comme sujet de droit international. Avec l’évolution, d’autres ont bénéficié aussi du statut de sujet de droit international, en raison du développement des relations internationales, besoins de la paix et de la

crime de guerre : l’ONU, ou plus spécifiquement la Cour Pénale Internationale, s’est posée la même questionconsidère qu’il existe quatre catégories de crimes de guerre différentes. La première consiste de tout acte qui viole les Conventions de Genève de 1949. Ces conventions ont été établies juste après la seconde guerre mondiale (et seulement un an après la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme) par la Commission Internationale de la Croix Rouge. Par contre la première Convention date

crée les races Elle est d’abord allemande, les allemands n’ont pas l’intention de faire bcp de depense et donc s’appuie sur les élites locales. Renforcement du pv du roi, le seul interlocuteur, ce système se mainteient quand les belges reçoivent le rwanda (consequence de la guerre = perte des colonies) Le new colonisateur poursuit la politique mené par les allemands en s’appuyant sur les chefs locaux = les tutsi (10% de la pop). Cela veut dire que le pv local est plus difficilement tournable.CE sont

Contentieux international *** D’après les enseignements de M. Philippe Weckel, Professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis ANNEE UNIVERSITAIRE 2006-2007 Introduction G. Guillaume, l’ancien Président français de la Cour Internationale de Justice (CIJ ci-après) déclarait que la société internationale avait besoin de juger, qu’il y avait une utilité concrète au développement de la justice internationale. Une nécessité que l’on

La Cour Internationale de Justice La Cour internationale de justice (CIJ) est une juridiction permanente et universelle qui est l’organe judiciaire principal des Nations-Unis selon l’article 92 de la Charte des Nations Unies. Elle siège à La Haye (Pays-Bas). Elle a été créée en 1946, après la Seconde Guerre mondiale, en remplacement de la Cour permanente de justice internationale, instaurée par la Société des Nations (ancêtre de l’ONU). Elle a pour principales fonctions de régler des conflits

L'évolution politique du Rwanda : Itsembatsemba, Itsembabwoko, Itsembabtutsi (Génocide des Twas, Génocide des Hutus, Génocide des Tutsis) «Le conflit ethnique entre Tutsis et Hutus, a été le moteur de l'évolution politique au Rwanda et à travers toute cette partie de l'Afrique»: J’ai séré la main du diable, biographie de Roméo Dallaire, lieutenant général des forces de l'ONU au Rwanda, au moment du génocide de 1994. « Il manque un mot en kinyarwanda pour désigner les méfaits des tueurs d’un

A la différence du génocide, le crime contre l'humanité reste une notion relativement fluctuante. Les statuts des Tribunaux pénaux internationaux pour la Yougoslavie (art. 5) et pour le Rwanda (art. 3) ont certes repris les crimes énoncés par le Statut du Tribunal de Nuremberg, mais des modifications ont été apportées : l'expulsion est par exemple substituée à la déportation et sont mentionnés en outre l'emprisonnement, la torture et le viol. De son côté, le Statut de Rome a précisé et allongé la

Selon l’internationaliste Xavier Bioy, « le droit pénal international est un complément essentiel du droit international des droits de l’Homme ». En effet, le XXe siècle, à la suite de la Seconde Guerre mondiale, a vu se développer, dans la continuité des prémices observés le siècle précédent, de nombreuses libertés dites fondamentales, telles que le droit à la vie, ou encore la liberté d’expression. Ces droits ont connu un essor international remarquable, mais leur rayonnement et surtout leur garantie

Les poursuites pénales ont eu lieu en raison de la perte du Boz-Kourt ayant entrainé la mort de huit marins et passagers turcs. Les poursuites pénales ont eu lieu en vertu de la législation turque […]. La Cour est appelée à constater si, oui ou non, les principes du droit international s’opposent à ce que la Turquie, en vertu de sa législation, exerce des poursuites pénales contre le lieutenant Demons […]. Or la Cour estime que le sens des mots « principes du droit international » ne peut, selon

Génocide Rwandais · Fin XIXeme des explorateurs Allemands découvrent le Rwanda: Au Rwanda, on considère que les Hutu sont arrivés de l'ouest entre le XIe et le XIVe siècle et qu'ils auraient soumis les Twa locaux ( pygmées de la région des Grands Lacs considérés comme les habitants les plus anciens de cette région. Ils sont extrêmement minoritaires (entre 0,02 et 0,7 % de la population) et marginalisés). Au cours du xve siècle, les populations Tutsi originaires du nord auraient, à leur tour,