Tribunal pénal international pour le Rwanda

TD n°4 de droit international public Dissertation : Jus Cogens L'article 38 du statut de la Cour Internationale de justice de 1920 présente les sources du droit international. En effet, à côté des conventions internationales (a), se trouve la coutume internationale (b), les principes généraux du droit reconnus par les nations civilisées (c), la jurisprudence internationale et la doctrine (d). A l'époque de sa rédaction, il y a eu une grande discussion, dégageant des opinions divergentes, au

niveau international avec la création de la Cour pénale internationale, mais aussi au niveau national, par le biais de la compétence universelle. Les lois belges s’en sont inspirées pour poursuivre différents criminels. Malheureusement, leur portée a été limitée sous la pression internationale subie par la Belgique. La lutte contre l’impunité a toujours été au cœur du combat pour un monde plus juste. Longtemps, cette lutte a été réservée aux Etats, sujets traditionnels du droit international. Chacun

compétence nationale, comme le montre la création des tribunaux internationaux (Tribunal Pénal International ou Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie). Si l’expression « des habits neufs pour une vieille dame » nous engage à montrer les évolutions et les liens entre les notions de droit d’ingérence et responsabilité de protéger, on peut aussi y voir une référence à un article de Denis Alland, L’applicabilité directe du droit international considéré du point de vue de l’office du juge : des

LES RELATIONS INTERNATIONALES DEPUIS 1991 INTRODUCTION Avec l'effondrement du bloc soviétique, les Etats-Unis apparaissent comme la seule vraie puissance mondiale. Et pourtant le modèle américain est de plus en plus contesté, les conflits au lieu de disparaître se sont amplifiés et multipliés sur les divers continents. Un nouveau problème occupe les esprits qui est la montée de l'intégrisme religieux islamique et le système multipolaire dans lequel nous vivons ne trouve pas de solution à ces conflits

1994 : Rwanda : Tutsis vs Hutus Les Hutus éliminent 800 000 Tutsis Zaïre : dictature ex-Congo Belge (Rép)  Soutien occidental de la dictature de Mobutu pour éviter le communisme c) Le droit international 1993 : ONU crée le Tribunal Pénal International (TPI) à La HAYE (crée pour l’ex-Yougoslavie) 1994 : Tribunal International pour le Rwanda  Problèmes : extradition des coupables (2011 : Milosevic) 1998 : Droit d’ingérence mais sur le plan humanitaire, pas politique 2002 : Cour Pénale Internationale

Fin de la SDN A/ Une organisation discréditée ? Impuissance face aux coups de force La Société des Nations est discrédité parce que dans toutes les crises précédentes elle n’a pu ou su intervenir en tant qu’organisation internationale et facteur de maintiens de la paix. 1931 : Mandchourie 1935 : Ethiopie 1936 : Remilitarisation de la Rhénanie 1938-39 : Démembrement de la Tchécoslovaquie Retrait des puissances de la SDN 1933 : Allemagne et Japon 1937 : Italie 1939 : URSS Retrait

Dissertation de droit international public. « La problématique du Jus Cogens en droit international public. » La problématique du Jus Cogens en Droit International Public devient de plus en plus d’actualité avec le renforcement de la coopération internationale dans le domaine juridique et surtout dans le domaine des droits de l’homme. La Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, premier texte qui consacre expressément ce Jus Cogens, le définit dans son article 53 comme suit :

Les Belges qui héritèrent de cette colonie après la Première Guerre mondiale décident de se reposer sur les Tutsi pour leur administration coloniale, même dans le nord-ouest du Rwanda où régnait une monarchie dominée par des agriculteurs hutu, plus ou moins soumise à la dynastie royale d'éleveurs tutsi du reste du Rwanda. Les Tutsi auront donc seuls accès aux études et à la gouvernance tandis que les Hutu et la petite composante des artisans Twa sont cantonnés aux activités subalternes habituelles

Introduction au droit pénal : Quasi contrat : situation où au départ, il n’y pas de contrat mais on se retrouve à la suite d’un évènement débiteur d’une autre personne. Ex d’un gérant d’affaire, sans en avoir reçu le mandat, on a engagé des frais pour une autre personne et cette dernière nous en est redevable (à condition que ce soit justifier), ou dans le gestion d’affaire, celui qui a profité e cette situation est tenu de reverser une indemnisation à celui pour qui il a géré les affaires

humanitaires ou politiques. Son emploi vise à provoquer un choc dans l’opinion et ainsi ouvrir la voie à une intervention internationale. L’enjeu peut être financier ou judiciaire, dès lors que le mal est fait et qu’il s’agit de poursuivre devant les tribunaux internationaux tel ou tel responsable pour « crime de génocide ». La question peut aussi relever d’enjeux politiques internationaux, comme en a témoigné récemment la décision du TPY de conférer au (seul) massacre de Srebrenica la qualité de génocide