Tribunal pénal international pour le Rwanda

Les exceptions préliminaires comme obstacles à la compétence des juridictions internationales Les EP sont un moyen de droit ou issue des faits, susceptibles de mettre fin à la procédure sans que la juridiction saisie puisse statuer sur le fond du différend. Elles sont principalement d’incompétence de la Cour ou d’irrecevabilité de la requête justifiées par Les compétences spécifique d’attribution qui sont limité à l’objet pour lequel les cours ont été crée Les peuvent en théorie mettre fin

: – Le droit international des droits de l'Homme est la manifestation la plus tangible de l'accession des individus à la qualité de sujets du droit international. Un traité international peut conférer des droits et obligations entre les Etats, et aux individus directement. – L'individu est un sujet capable du droit international puisque la CEDH confère des droits aux individus mais elle leur offre en plus la possibilité de faire valoir ces droits devant une juridiction internationale : la Cour Européenne

Introduction Droit Pénal Général I. La matière du droit pénal. A. Définitions. Le droit pénal a plusieurs définitions, car le droit pénal à un caractère relativiste et un caractère évolutif. Le doit pénal évolue dans le temps, le phénomène criminelle est lui même susceptible de plusieurs approches, une approche morale, une approche sociologique mais aussi une approche scientifique et puis bien sur une approche juridique. Les définitions proposées du droit pénal sont le reflet de la variété d’approche

à droit coutumier.)  Droit des gens, ancienne dénomination du droit international public.  Droits de l'homme, ensemble des droits et des libertés considérés comme inhérents à la nature humaine, ce qui implique notamment leur mise en œuvre et leur respect par tout pouvoir politique.  Droit humanitaire, partie du droit international, distincte du droit de la guerre, affirmée dès le XIXe s. dans des conventions internationales. (Le concept est à la base de la fondation de la Croix-Rouge en 1864

L’administration était donc a la fois juge et parti. • Fondements de la juridiction administrative C’est la loi du 28 pluviôse an VIII qui existe toujours aujourd’hui. Cette loi créa dans chaque département les conseils de préfecture, les ancêtres des tribunaux administratifs. Ces conseils de préfecture étaient des juridictions d’attribution, c’est à dire qu’elles ne pouvaient statuer que sur des domaines expressément attribués par la loi, comme en matière de travaux publics. La même année l’an 8, la

universitaire 2010-2011 RELATIONS INTERNATIONALES ET INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL Cours de M. le Professeur Pierre Michel EISEMANN (GROUPE III) PLAN DE COURS RELATIONS INTERNATIONALES ET INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL _________________ CHAPITRE INTRODUCTIF. LA SOCIÉTÉ INTERNATIONALE ET SON DROIT Section 1. La société internationale § 1. L’état du monde A. Un monde homogène et européen le point de départ des relations internationales modernes ; le système instauré par la

Droit International Public Dissertation : La fonction de la responsabilité internationale La responsabilité internationale est au cœur du débat sur l’effectivité du droit international. Et pour cause, tout droit implique une aspiration à la justice, or quand un droit n’est pas effectif, qu’il n’a pas d’assise influente, c’est la justice qui se trouve directement remise en cause. La responsabilité internationale tend à contrebalancer cette vérité. La fonction de réparation qui l’habite entre

JURIDICTIONS INTERNATIONALES 12/11/09 Ensemble de juridictions : Pénale (cours pénale internationale) Commerciale CIJ plaidoirie sur Kosovo bientôt ( le Kosovo pouvait-il se déclarer indépendant comme état ?) Il y a des juridictions internationales ( pas de pyramide) Introduction : 3 questions : - qu’est ce que le contentieux international - la diversité de ce contentieux international - qu’est ce qu’une juridiction internationale 1- Qu’est ce que le contentieux international

qui a peu de pouvoirs (photo p. 72). - 2. Pour défendre les droits de l’homme et des peuples, lutter contre les crimes contre l’humanité (ex : le génocide), l’ONU a mis en place des tribunaux d’abord spécialisés (ex le TPIR sur le génocide au Rwanda en 1994), puis aujourd’hui la CPI (ou Cour Pénale Internationale), qui est aux Pays-Bas à La Haye. L’ONU aide aussi les réfugiés politiques partout dans le monde, exemple en Afrique (Libye) ou en Asie (Afghanistan, Irak, Syrie…) avec le HCR (Haut -

d’apaiser les relations internationales et de maintenir la paix dans le monde, voie le jour. Cependant, cette paix ne parvient pas à s’imposer, malgré l’intervention de l’ONU et du « grand » rôle des Etats-Unis, seul survivent de la Guerre Froide. Ainsi, comment s’organise le monde depuis 1991, sous l’influence des Etats-Unis ? Par ailleurs, nous nous intéresserons dans un premier temps au nouvel ordre mondial, puis par la suite nous verrons un désordre à l’échelle international. En 1945, la Charte