Tribunal pénal international pour le Rwanda

à plusieurs conventions qui renforcent le droit de la guerre alors que la seconde conférence de LA HAYE réunie en 1907 a permis la naissance d’une cour internationale d’arbitrage destinée à régler les différents entre Etats. Cependant, c’est de l’émotion provoquée par la première guerre mondiale que surgit la première organisation internationale qui prétend à la perpétuation de la paix. L’idée d’une société des Nations est pour la première fois exprimée par le président américain WILSON dans sa

Depuis les années 1970, la recherche d'un nouvel ordre mondial Les années 1970 marquent un tournant dans l'histoire des relations internationales. L'éclipse des États-Unis permet en effet à l'URSS détendre son influence dans le Tiers-Monde. Les relations entre les deux Grands se dégradent : c'est la « guerre fraîche ». L'apogée de l'influence soviétique (1975-1979). L'Amérique est affaiblie : en effet la position des E.U marque un recul, provoqué par le scandale du Watergate (mise en écoute

PROTECTION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE DES DROITS FONDAMENTAUX A VOIR : Ressources pédagogiques des enseignants BIBLIOGRAPHIE - P. WACHSMANN, « les DH », Dalloz, collection connaissance du droit - J. GOURJEAN, PUF, « les droits de l’homme » - F. SUDRE, « droit européen et international des DH » - « la convention européenne des droits de l’homme, article par article », collection Economica. - Le droit et les DH, PUF (volet philosophique) - AGI, « les relations entre droit et religion » - Jp de la

Droit pénal Le droit pénal concerne un nb de règles communes qui interdisent un comportement. Il comporte une certaine spécificité car ses règles sont descriptives : elles décrivent un comportement interdit qui va entrainer une sanction. La sanction vise à faire souffrir le condamné soit dans son patrimoine soit dans sa liberté. Ex : le vol article 331-1, le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Les comportements interdits

africain est-elle une vitrine artificiellement plaquée sur une réalité qui, en en démantelant le style, la rend illusoire ou ne faut-il pas y voir un décor nécessaire pour donner unité et cohérence, à un concept d’action agité par la communauté internationale et les universitaires ? Ces questions nous rappellent la discordance bien connue entre la règle et la pratique. Il faudrait être bien présomptueux ou bien naïf pour prétendre apporter une réponse exhaustive à des questions d’une telle ampleur

BANQUE DES MEMOIRES Master de droit pénal et sciences pénales Dirigé par Yves Mayaud 2010 L’histoire et le droit pénal Marion Le Lorrain Sous la direction d’Yves Mayaud UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS PARIS II MASTER II DROIT PENAL ET SCIENCES PENALES ANNEE UNIVERSITAIRE 2009/2010 L’HISTOIRE ET LE DROIT PENAL Mémoire réalisé sous la direction de Monsieur le Professeur Yves Mayaud Marion Le Lorrain Je remercie Monsieur le Professeur Yves Mayaud pour sa grande disponibilité et

INTRODUCTION GENERALE 1. PROBLEMATIQUE La Traite des Noirs, «la plus dégradante et pernicieuse activité que l’humanité ait conçue », [1] a bénéficié depuis une récente période de plusieurs dépositions d’écrivains noirs et blancs au Tribunal de l’histoire. La plupart d’entre eux ont en des termes vigoureux dénoncé la Traite Négrière comme «l’un de plus grands crimes commis à ce jour contre l’humanité ». [2] Au 19e siècle déjà, en juillet 1890, un noir américain, Georges Washington

cours et tribunaux. On distingue alors trois types de justice, correspondant à trois types de litige pouvant survenir dans un État : ➢ Justice civile : tranche un litige entre deux particuliers. Elle renvoie les particuliers devant des tribunaux civils comme le TI, le TGI, et au sommet la cour de cassation. ➢ Justice administrative : justice qui tranche les litiges entre l’État (l’État central, les administrations locales etc.) et les particuliers. Elle est mise en œuvre par les tribunaux administratifs

ASSEMBLEE GENERALE A/ PRESENTATION L’Assemblée générale est le principal organe de délibération. Les décisions sur des sujets importants tels que la paix et la sécurité internationale, l’admission de nouveaux Membres et les questions budgétaires sont prises à la majorité des deux tiers. Les décisions sur les autres sujets le sont à la majorité simple. La 65ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies a été ouverte à New York le 14 septembre et dans ce cadre, les débats généraux auxquels

SCENE JUDICIAIRE • Chapitre 1 : La justice civile et pénale et la Cour de Cassation --| Section I : La justice pénale --| Section II : La cour de cassation • Chapitre 2 : La justice administrative et le Conseil d'État • Chapitre 3 : Le conseil constitutionnel, organe suprême de la justice constitutionnelle • Chapitre 4 : Les juridictions européennes, garantes de l'effectivité du droit européen • Chapitre 5 : Les juridictions internationales • Chapitre 6 : Les juges • Chapitre 7 : Le statut