Tribunal pénal international pour le Rwanda

Les Droits Fondamentaux en Droit Pénal International Par Marie-Denise Mouchy ∗ Plan Introduction Première Partie-Les droits fondamentaux relatifs à la norme d’incrimination Section I- La prévisibilité, la clarté et la proportionnalité de la norme, et leur corollaire, la nonrétroactivité. A- Le principe de la légalité et de la non- rétroactivité. B-Le champ d’application de ce droit. Section II-Le déclin du droit à la légalité. A- Les freins imposés au droit à la légalité. B- La limitation de

LES ÉTATS PARTIES EN VERTU DE L’ARTICLE 40 DU PACTE Deuxième rapport périodique MALI* [3 janvier 2003]    République du Mali Un peuple − Un but − Une foi __________ Deuxième rapport périodique sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques Décembre 2002    TABLE DES MATIÈRES Page I. INTRODUCTION 6 Aperçu général sur le Mali 6 Les régimes politiques depuis l’indépendance 7 1. La première République 7 2. Le régime

pour fait internationalement illicite => violation d’une norme internationale. La responsabilité de l’Etat pour les actes compatibles avec le droit international => pas contraire au droit inter mais provoque des dommages. La responsabilité des OIG (Organisation Inter-Gouvernementale, date de 19ème siècle => Commission du Rhin, etc.). La responsabilité des Chefs d’Etat, Hauts Représentants, etc. Partie 2 : La justice internationale Mode non juridictionnel de règlement des différends, et mode

Criminologie de Paris II Droit Pénal Spécial C.E.P.C Année universitaire 2004 – 2005 Introduction Notion de droit pénal spécial A. Division de la matière pénale Le droit pénal général correspond à l’ensemble des règles applicables à toutes les infractions ou du moins, à leur généralité + théorie générale des peines. Ceci correspond au livre I du code pénal. Le droit pénal spécial correspond à l’étude des règles applicables à chaque infraction. La procédure pénale correspond à l’ensemble des

Droit international public Introduction : chapitre 1 Le droit international public est l’ensemble des règles qui s’appliquent aux états, organisations internationales et parfois aux individus. Ses sources sont les principes généraux, la coutume internationale et les traités. De nos jours il et considéré comme le droit de la communauté internationale. Avant c’était un droit de la guerre et la paix, un droit de coexistence, mais maintenant il y a un effort de coopération et d’intégration.

Relations internationales Ce cours se base sur l’étude des relations entre les nations, entre Etats souverains, mais parfois on a une nation sans Etat. Qu’est ce qu’une nation ? Ernest Renan parlait d’un désire de communauté humaine de vivre ensemble au sein d’un territoire. Mais d’où vient ce lien ? Est-ce une unité mystique et religieuse d’une population par rapport à un territoire ? Une unité linguistique ? Une unité raciale ethnique par rapport à un territoire ? Le mot nation est ambigu

COURS DE DROIT PENAL. Maitre de Conférence : OLLARD Romain. INTRODUCTION : De manière générale, le droit pénal est le droit des infractions. Elles sont au nombre de trois, la contravention, le délit, ainsi que le crime : c'est la gravité de la peine qui qualifie l'infraction. Concernant le crime, il s'agit de réclusion criminelle, alors que pour un délit c'est d'emprisonnement qu'il est question : à propos des contraventions, il n'existe plus d'emprisonnement depuis

1995 des frappes aériennes sur les positions serbes. De plus, ce sont les US qui ont menés les négociations qui ont abouti aux accords de Dayton le 21 novembre 1995. Russes et européens y jouèrent les second rôles. Les US élabore leur stratégie internationale en fonction de leur interet : ce fut le cas en…Mais leur interet supreme est leur conservation. Leur Selon Brzinzki Parce qu’ils sont une nation anglosaxonne, « les US éprouvent le besoin de donner un aspect de croisade morale à leur volonté

échanges internationaux de biens, de main-d'œuvre et de connaissances. Ce terme, spécifique à l'environnement humain, est fréquemment utilisé actuellement pour désigner la mondialisation économique, et les changements induits par la diffusion mondiale des informations sous forme numérique sur Internet. Part I. Souveraineté Nationale et légitimité des pouvoirs 1.1. L’essence de la souveraineté L'essence de la souveraineté incarnée dans la loi - le national (interne) et international, qui détermine

aujourd’hui et ces conventions vont développer le droit internationale humanitaire, convention des prisonniers en guerre , protection des civiles en guerres ,l’usage des armes et des tactiques , et le CICR va prendre une importance capitale. En 1915 le délègue du CICR négocie l’accès a des dizaines de millier prisonniers, depuis cette date il a ce rôle important de rendre visite et de protéger les prisonniers pendantt un conflit au début conflit internationaux puis principe appliqué aux guerres civiles. CIRC