Tribunal pénal international pour le Rwanda

Article « Le règlement pacifique des conflits » Lorna Lloyd Études internationales, vol. 31, n° 4, 2000, p. 709-726. Pour citer cet article, utiliser l'information suivante : URI: http://id.erudit.org/iderudit/704222ar DOI: 10.7202/704222ar Note : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir. Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie

violence légitime. On ne peut se prévaloir de ses droits tels qu’on le souhaite. On doit déclencher une procédure pour avoir un titre exécutoire. La menace de la contrainte n’englobe pas tous les faits juridiques. Elle est très présente car le droit pénal est le plus spectaculaire. Le rapport de droit se base aussi sur le volontaire, sur le consentement et l’acte de volonté. Il n’est pas envisageable d’avoir un avocat et un gendarme. Hart : « le concept de droit ». Il peut y avoir du droit sans

générale B. Le critère de la règle de droit : la sanction? Section 2. Un ordre juridique § 1. La notion d’ordre juridique §2. Les différents ordres juridiques A. Les ordres étatiques : les grands systèmes de droit contemporain B. L’ordre international C. L’ordre européen Chapitre 2. L’évolution du droit en France Section 1. Le droit avant la révolution : l’Ancien droit § 1. La diversité des sources § 2. Les grands principes de l’Ancien droit Section 2. Le droit après la révolution

Introduction aux Relations Internationales Semestre 2 Enseignant : M David GARIBAY Janvier – Avril 2009 david.garibay@univ-lyon2.fr Introduction générale Le but est de comprendre à l'aide de concepts et de définitions les relations internationales. On éclairera l'actualité internationale afin de poursuivre en Licence ou même pour nos activités professionnelles futures. Suivre l'actualité et compléter le cours avec des lectures d'articles ou d'ouvrages est essentiel. Il ne faut pas

et droit coutumierPersonnes et biens protégésConduite des hostilitésEmblèmeLes femmes et la guerreLes enfants dans la guerrePersonnes disparuesRéfugiés et personnes déplacéesArmesMise en oeuvre nationaleRéaffirmation et développementJuridictions pénales internationalesAutres thèmes | | Accueil > Droit humanitaire > Réfugiés et personnes déplacéesCette page en anglaisActualitéLe CICR demande que davantage d’efforts soient mobilisés pour aider les personnes déplacées vivant en dehors des camps12-11-2009 Communiqué

Relations Internationales – Semestre 2 Les relations internationales sont une introduction au droit international. Bibliographie : COMBACAU et SUR- droit international public aux éditions Montchrestien BAILLIER et PELLET – droit international public aux éditions LGDJ DUPUY- droit international aux éditions Dalloz DECAUX et FROUVILLE – droit international Site : HYPERLINK "http://www.un.org" www.un.org Introduction Avec l’émergence des Etats souverains au 16ème siècle, se développe

Juillet 1944 | Conférence de Bretton Woods (Etats-Unis). Création d’un nouveau système monétaire international qui entérine la domination du dollar. | Février 1945 | Conférence de Yalta. | 30 avril 1945 | Prise de Berlin par les Soviétiques et suicide d’Hitler. | 8 mai 1945 | Capitulation de l’Allemagne ; fin de la guerre sur le territoire européen. | Juillet-août 1945 | Conférence de Postdam. | 6-9 août 1945 | Bombardements atomiques sur Hiroshima et Nagasaki – 120 000 personnes tuées au Japon

 Key Concepts – Droit Internationale Partie 1 : La stabilité par le règlement pacifique des différends 1.) Les modes politiques de règlement des différends Differend = un désaccord sur un point de droit ou de fait, une contradiction, une opposition de thèses juridiques ou d'interêts entre deux personnes Différends Politiques = serait celui dont les contestations portent sur la reconnaissances de la nore à appliquer (juridiques est une contestations

(Rev.1) La Charte internationale des droits de l'homme Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME (Art. 1er) Tables des matières • • • • • Historique Déclaration Universelle des droits de l'homme Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme Influence mondiale de la Charte internationale des droits de l'homme

individuel • 3.2.3.2.2. Sur le plan social • 3.2.3.2.3. Sur le plan politique • 3.3. Emancipation et Révolution de 1959 • 3.3.1. Radicalisation du conflit rwandais • 3.3.2. Le Mouvement d’émancipation • 3.3.3. La Révolution de 1959 • 3.4. Le Rwanda : République indépendante • 3.4.1. Sous la Première République • 3.4.2. Sous la Deuxième République • 3.5. La guerre de reconquête du pouvoir avec toutes ses tragédies • 3.5.1. Du début de la guerre par le FPR à la conclusion de l’Accord de Paix