Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

souhaitées par M. Gorbatchev. En 1991, le ciment communiste se délite et conduit à l’implosion de l’URSS en 15 Républiques indépendantes. C’est la fin de l’URSS et donc du modèle soviétique. C’est aussi la fin de la Guerre Froide. Les relations internationales apparaissent donc dominées, à la fin du XXème siècle, par une seule puissance, les Etats-Unis, qui sortent victorieux de la Guerre Froide. La notion d’ « hyperpuissance » apparait même dans la dernière décennie du XXème siècle. Cette période

entre des personnes morales et les relations entre l’Etat et des personnes privées. Il existe d’autres branches au sein du droit public ; le droit public interne (droit qui régit les relations entre l’Etat et les personnes privées), le droit international public (droit qui régit les relations entre l’Etat), le droit communautaire (droit de l’UE qui constitue la base juridique communautaire). De manière générale, l’ordre juridique désigne un ensemble coordonné de normes dotées d’une force obligatoire

en temps utile les moyens de fait et éléments de preuve qu’elles comptent produire. A noter : Une clause / une convention stipule … Un article prévoit / reconnait / dispose … LES VOIX DE RECOURS DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES ET PENALES Voix de recours ordinaires : ouvertes à toutes décisions rendues (1ère instance ou appel) l’appel - très courant - est une voie de réformation (= juridiction hiérarchiquement supérieure, la Cour d’Appel, va rejuger l’affaire) Double effet : effet

La crise yougoslave et ses répercussions internationales Plan : I. La crise yougoslave, nouvelle tragédie européenne • Une crise amorcée bien avant 1991 • Un drame joué en trois actes • Les accords de Dayton, fin de la crise yougoslave ? II. Une gestion désastreuse de la crise yougoslave par la communauté internationale • L’heure européenne n’a pas sonné • L’échec et le discrédit de l’ONU • Une réorganisation des rapports de force : la suprématie américaine et le retour

rechercher[->1] Guerre du Kosovo| [->2]Usine d'armement de Zastava après un bombardement.| Informations générales| Date|6 mars[->3] 1998[->4] - 10 juin[->5] 1999[->6]| Lieu|République fédérale de Yougoslavie[->7].| Issue|Victoir Albanaise| Belligérants| [->8]République fédérale de Yougoslavie[->9]|[->10]Armée de libération du Kosovo[->11][->12]OTAN[->13]| Forces en présence| [->14]140 000 soldats30 000 policiers16000 volontaires serbes500 volontaires russes500 volontaires grecs|[->15]40000

modèle économique et politique libéral, même si ce triomphe ne se fera pas du jour au lendemain, y compris au prix de détours temporaires. Cependant les attentats qui frappent les Etats-Unis le 11 septembre 2001 changent la nature des relations internationales. Après le monde bipolaire de la guerre froide et le monde multipolaire des années 1990, n’est-on pas entré dans un monde unipolaire soumis à la seule stratégie des Etats-Unis ? Leçon 1 : Un nouvel ordre mondial : 1989-2001.

pendant la colonisation en Côte d’Ivoire. 2-Les génocides Le mot génocide est créé par le polonais Raphaël Lemkin en 1944.Il va faire valoir d’abord le terme génocide au tribunal de Nuremberg, puis auprès de l’ONU qui a son tour l’adopta le 9 décembre 1948 en faisant entrer officiellement le mot dans le vocabulaire international. Selon Raphaël Lemkin, le génocide est une violence de masse. Mais en plus de cela il met en exergue la notion d’intentionnalité, de planification, d’organisation. Ici

pressions d’avant-guerre (causes identitaires). Le génocide du Rwanda a été fait au nom de clivage ethnique. Ces clivages peuvent être instrumentalisés par des personnes qui veulent prendre le pouvoir (par exemple, Milosevic est à la tête de la Yougoslavie et il veut marginaliser les kosovars). Il y a une prolifération des conflits du fait de la fin de la Guerre Froide. Avec la chute du mur, à côté des proliférations des conflits, il y a assisté à une multiplication de la sécurité grâce aux Casques

de la Croatie 1) L’ancienne Yougoslavie est entourée de pays faisant partis de l’U.E ou demandant à faire partie de l’U.E. 2) Les conditions d’adhésions requises pour la Croatie sont de respecter les acquis communautaires et de changer leur système judiciaire : ils ont luttés contre la corruption, ils ont faits des progrès dans les matières de poursuites contre les criminels de guerre et de coopération avec le TPIY (Tribunal pénal international pour l’ex- Yougoslavie) et ils ont créés une réforme

Institut des Hautes Etudes Internationales Certificat d’Etudes Juridiques Internationales LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE ET LES Etats-Unis INTRODUCTION L'entrée en vigueur le 1er juillet 2002 de la Cour pénale internationale est sans conteste un événement historique majeur. Elle devient la première juridiction pénale internationale ayant vocation à enquêter et poursuivre les auteurs présumés de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide. Cependant, il est à regretter que