Tribunal spécial pour la Sierra Leone

|Etats-Unis | | |Côte de l’or, Somalie britannique, plus tard| | | | |l’Union sud-africaine, Gambie, Sierra Leone,| | | | |Libéria | | | | |Les

créée en 1975. Les pays membres de ces communautés avant la dissolution de la CEAO étaient, respectivement, le Bénin, le Burkina Faso, la Côte-d’Ivoire, le Mali, la Mauritanie, le Niger, et le Sénégal pour la CEAO1 ; la Guinée, le Libéria et la Sierra Léone pour le MRU ; et les 16 pays de l’Afrique de l’Ouest, du Cap-Vert jusqu’au Nigeria pour la CEDEAO. [pic] 1 l’instar inclut également le Togo, mais pas la Mauritanie. Le Togo avait le statut d’observateur au niveau de la CEAO. Chacune de ces

massacres, et ces conflits vont réveler l'impuissance de l'UE qui n'arrive pas à endiguer cette crise, vont réveler également la faiblesse de l'ONU par une certaine contagion, des conflits de mm type que ceux d'ex Yougoslavie en Afrique (Rwanda, Sierra Leone, crise du Darfour) le monde n'est totalement pas pacifié. Plus généralement, il apparaît que bon nbr de régimes autoritaires, tyraniques, restent en place et bien sur les d de l'Homme ne sont pas respectés universellement, on assiste mm à la défaillance

juridiction à compétence générale à savoir, la Cour international de justice, néanmoins elle n’a pas de compétence obligatoire. On retrouve également toute une série d’autres juridictions à compétences plus limitées ou particulières telles que l’OMC ou le tribunal international du droit de la mer. Mais il y a également une juridiction à compétence spécialisée avec un champ d’application régional à savoir, la Cour européenne des droits de l’Homme. Titre I : Partie historique Il y a eu tout un développement

tout de même des quotas pour que tous les pays soient représentés. D’autres organes créés par l’OI ont des fonctions précises : les juridictions internationales. Certaines dépendent de l’ONU tout en ayant des fonctions spécifiques. Exple : le tribunal spécial s’occupant de l’ex-Yougoslavie, celui s’occupant du Rwanda. - Chapitre 2 : l’émergence des OI - Section 1 : la naissance des OI : ➢ La diplomatie des conférences : Des représentants des Etats, des ambassadeurs se réunissaient

règles du protocole Les immunités La règle de non-interférence : l’activité de représentation, d’observation et de négociation doit être officielle et honnête. Il y a des pratiques à la limite de la diplomatie : L’action des services spéciaux qui vont servir à obtenir des informations, à protéger des secrets, à désinformer l’adversaire et parfois même à mener des actions de subversion (sabotage, assassinat) La propagande officielle (radio… ) La diplomatie coercitive : consiste

vite transformé en exigence devant les graves violations des droits de l’Homme subies par les populations civiles africaines. Le génocide au Rwanda ou les crimes internationaux en République démocratique du Congo, au Liberia, en Côte d’ivoire, en Sierra Léone, en Somalie et au Darfour, en sont des exemples dramatiques. Mais la FIDH est aussi sans cesse mobilisée contre la torture, l’esclavage, la censure, les arrestations et détentions arbitraires, la discrimination envers les femmes ou les minorités

qui ont connu des perturbations en raison du prix élevé du Maroc. Il a invité les différents pays se plaignent du manque d'autosuffisance dans la consommation des matériaux de base pour élaborer une stratégie de travail, comme c'est le cas de la Sierra Leone, à l'horizon de sécurisation diverses structures garant si les taux important, les besoins de consommation nécessaires .. . Et en liant la stabilité sociale et politique à l'heure actuelle, dans de nombreux cas, l'étendue de la capacité à fournir

INTRODUCTION GENERALE 1. PROBLEMATIQUE La Traite des Noirs, «la plus dégradante et pernicieuse activité que l’humanité ait conçue », [1] a bénéficié depuis une récente période de plusieurs dépositions d’écrivains noirs et blancs au Tribunal de l’histoire. La plupart d’entre eux ont en des termes vigoureux dénoncé la Traite Négrière comme «l’un de plus grands crimes commis à ce jour contre l’humanité ». [2] Au 19e siècle déjà, en juillet 1890, un noir américain, Georges Washington

DROIT PENAL SPECIAL Cours du 22/10/2010 INTRODUCTION : Le droit pénal est constitué par un ensemble de règles juridiques de fond qui vont organiser la réaction de l'État vis-à-vis des délinquants et de leurs comportements infractionnels. Il est classique de distinguer deux branches du droit pénal. Le Droit Pénal Spécial (DPS) et le Droit Pénal Général (DPG). D’un point de vue historique, le DPS a été le 1er à apparaitre. Un État commence toujours par décrire les actions qu’il entend prohiber