Tribunal spécial pour la Sierra Leone

l’article 38 énumère les sources que la cour « applique » pour ce faire, donnant ainsi un premier inventaire approximatif des différentes « sources du droit international ». Ce sont : • a)- les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les États en litige ; • b)- la coutume internationale , comme preuve d’une pratique générale, acceptée comme étant le droit ; • c)- les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées ;

42, la charte prévoit aussi, que les membres des Nations Unies doivent mettre à la disposition du Conseil de sécurité, les forces armées nécessaires au maintient de la paix (art. 43). Ceci doit se faire par des accords indépendants de la charte, spéciaux, entre les Etats et l’organisation. L’article 45 de la charte, prévoit que les membres de l’organisation doivent entretenir de manière permanente des contingents susceptibles de répondre à une menace imminente au sein de leurs armées. Par

sécurité les forces armées nécessaire au maintient de la paix. Les Etats doivent mettre à la disposition du conseil de sécurité des troupes et force armée pour maintenir le procédé au rétablissement de la paix. Art 45, on passe par des accords spéciaux entre les Etats avec l’organisation des Nations Unis, et les Etats entretiennent de manière permanente des contingents susceptible d’intervenir pour les nations Unis. Enfin la chartre prévoit un comité d’Etats major des membres du CS des nations

francophone depuis le 2 Octobre 1958. Il a une superficie de 2 545.857 km2 avec une population de 9 644.500 habitants (2006). Il est limité au Nord par le Sénégal, au Nord-est par le Mali, au Nord-ouest par la Guinée Bissau, au Sud par le Libéria et la Sierra Leone, à l’Est par la Côte d’Ivoire et, à l’Ouest il s’ouvre sur l’Océan atlantique. Comme tous ces pairs d’Afrique noire francophone, la Guinée a connu dans les années 90 les premiers vents de la démocratisation qui ravageait tous les systèmes

scindées : en organisations universelles : SDN (traité de Versailles) et l’ONU (avec 19 institutions spécialisées) ; les organisations internationales à vocation générale à vocation régionale : l’UA, l’OEA. Les organisations internationales à vocation spéciale ou spécialisée : elles sont universelles ou régionales, réparties de manière non exhaustive : les plus importantes sont l’OMC, créée en 1995 par accord de Marrakech, le FMI (l’organisation n’est pas démocratique, 13 États qui décident), la BIRD.

comme la population des camps de réfugiés ne cessent de croître d’année en année. Cependant, si on en croit le Human Security Report, publié en 2005 et mis à jour en 2006, toutes les données statistiques indiquent pourtant le contraire. NUMÉRO SPÉCIAL RUSSIE – Un monde moins violent REBELLE COMBATTANTE TCHÉTCHÈNE HEIDI BRADNER - PANOS PICTURES davantage par la résolution de multiples conflits intraétatiques et ethniques que par une diminution du nombre de guerres entre États (voir Figure

MOBILE, CLÉ 3G+ ET OFFRE BOX APPELS REÇUS Ces appels sont gratuits quel que soit l’opérateur de l’appelant (non disponible pour les offres Internet 3G+ prépayées). APPELS ÉMIS Appels métropolitains vers les n° fixes et mobiles (hors nos courts et spéciaux) décomptés à la seconde dès la 1ère seconde (hors Clients Forfaits Internet 3G+ décomptés par palier de 30 secondes après la 1ère minute indivisible, et hors Clients Internet 3G+ prépayé). Clients offres box, ces services sont disponibles uniquement

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additionnels calculés de manière à compenser le dommage causé par le commerce déloyal. plus d’avantages pour les pays moins développés En leur laissant plus de temps pour s’adapter et une plus grande flexibilité et en leur accordant des privilèges spéciaux ; plus des trois quarts des Membres de l’OMC sont des pays en développement et des pays en transition vers une économie de marché. Les Accords de l’OMC leur accordent des périodes de transition pour leur permettre de s’adapter aux dispositions moins

formule de libération conditionnelle pour lui ? La formule existe et est en ce moment appliquée au premier ministre kenyan, qui se rend à la Haye pour ses comparutions et revient dans son pays. Pourquoi ne pas créer comme au Rwanda et en Sierra-Léone, un Tribunal spécial pour la Côte d’Ivoire ? De nombreuses idées existent, il faut les exploiter au maximum car nous devons nous garder des attitudes qui créeraient des injustices, sources de nouvelles frustrations et de conflits à venir. L’Union africaine