Tribunal spécial pour la Sierra Leone

international est normalement appliqué à l'individu par le système interne de l'Etat, qui réalisera l'application effective du Droit international (A). Cependant, certaines règles coutumières ou conventionnelles reconnaissent aux Etats des compétences spéciales à l'égard des individus pour protéger l'ordre international (B). A / Application du droit international par les voies internes Bien que les individus ne sont que des sujets secondaires du droit international, il pourrait qu’exceptionnellement

ne participant pas ou plus aux combats, limite ou interdit certaines méthodes de guerre et certaines armes, et introduit des moyens pour poursuivre les responsables des crimes les plus graves : compétence universelle des juridictions nationales, tribunaux internationaux et Cour pénale internationale. - présenter une analyse critique de la situation actuelle : sont présentés l’évolution du droit et ses avancées récentes telles que le Protocole I de 1977, avancée majeure pour la protection des populations

du Zaïre L.G.D.J. : Librairie général de Droit et de jurisprudence M.C. : Moniteur Congolais N° : Numéro Op.cit. : Opere Citato P.U.F. : Presses Universitaires de France R.D.C. : République Démocratique du Congo Tripaix : Tribunal de Grande Instance. Vol. : Volume 5    INTRODUCTION Le droit, qu'est-ce? Vous avez tous une certaine idée, plus ou moins vague, de ce qu’est le droit. Pour le commun des mortels, sans doute, le droit est ce qui ordonne, ce qui interdit

Violations of Human Rights and Fundamental Freedoms », in Neil J. KRITZ (ed.), Transitional Justice, op. cit., vol. 1, p. 505-550 (extraits du rapport soumis sous le même titre à la Commission des droits de l’homme par Theo van Boven, rapporteur spécial). Celui-ci a ensuite été sollicité, en raison de ses travaux sur le droit international des droits des victimes, lors des négociations du statut de la Cour pénale internationale, adopté en 1998 et qui stipule que les victimes peuvent demander à participer

droit international en la matière sont d’une importance pratique pour une protection renforcée. La première recommandation se résume à l’incorporation de la protection des personnes handicapées dans des situations de conflit à l’agenda du Comité spécial chargé d’élaborer une convention internationale globale et intégrée pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des personnes handicapées7. La réalité contemporaine des conflits armés souligne la nécessité de mesures supplémentaires

publiées pour se voir appliquer. Elles peuvent être source de droit pénal dès lors qu'elles sont couplées avec un texte international dès lors qu'elles donnent naissance à un Tribunal international pour juger. Cette question avait été posée devant le Tribunal Militaire de Nuremberg, où dans les statuts figure la compétence du Tribunal pour juger les crimes contre l'humanité, crimes de guerre et crimes contre la paix. * Existent également entre les deux des sources européennes avec des Conventions

organisme international, à travers une résolution, se penchait sur la « question des femmes ». Dans la troisième partie, nous nous servirons d’un échantillon d’« affaires » exemplaires12 relevant du domaine judiciaire, toutes issues des annales des Tribunaux pénaux internationaux, pour illustrer l’évolution des qualifications juridiques. Nous nous pencherons en particulier sur celles qui reçoivent la qualification de crimes contre l’humanité (entre autre le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée

sale via les paradis fiscaux. Sans régulateur la mondialisation aboutit à des situations de monopole qui ruinent la concurrence. Il faut des modes de régulation qui peuvent être fixés par les Etats eux-mêmes (L’intervention de l’ONU, des OI, des tribunaux internationaux) mais aussi par des acteurs privés. Ces modes de régulation échappent à la souveraineté étatique. Ils relèvent maintenant de la gouvernance. Au sens initial c’est le fonctionnement des entreprises. C’est une origine économique.

devrait appliquer pour fixer la réparation et sur la procédure à suivre. La phase des réparations est imminente. À la lumière des expériences des instances ad hoc pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda et à celle des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, l’auteure situe la place des victimes dans le procès pénal international (I). Elle analyse des notions complexes du droit substantiel du Statut de Rome, notamment celles des bénéficiaires et des débiteurs de la réparation, des principes

pendant 24 heures. Quand j'ai vu qu'il n'y avait plus que trois de mes amis de vivants, je me suis enfui vers l'arrière.'' Les enfants-soldats sont fréquemment drogués pour devenir insensibles à la peur et à la violence: un ancien rebelle de Sierra Leone, âgé de 14 ans, explique que ceux qui refusaient la drogue étaient abattus. Même les pays en paix et les pays développés sont frappés par le fléau. En Suède, en Turquie, des enfants d'origine kurde sont recrutés pour aller combattre pour l'indépendance