Tribunal spécial pour la Sierra Leone

mondiale, celle-ci a réussi à créer deux tribunaux que d’aucuns qualifiaient de « tribunaux des vainqueurs », à savoir celui de Nuremberg et celui de Tokyo[5] Entre également en ligne de compte l’avènement de plusieurs juridictions pénales hybride mi s c’est-à-dire-internes, mi-internationales. Il s’agit des Chambres extraordinaires du Cambodge, des Chambres 64 du Kosovo, des Chambres pour crimes graves du Timor Oriental, du Tribunal Spécial de la Sierra Léone et de la Chambre pour crimes de guerre

Revue de droit commercial, maritime aérien et des transports ABSTRACT. Whether in France, stevedoring is freely practised by different private handling companies, in numerous African countries (such as Togo, Benin, Ghana, Mauritania, Sierra Leone, Guinea, Madagascar, Libya and Comoro Republic) as well as in South America (Brazil, Venezuela), lighterage is entrusted to a single public company, which has the monopoly on the matter. This is not without consequences on French maritime shipping

sur le thème : " La Déclaration de Lomé, 20 ans après : Démocratie et Renaissance Africaine " Lomé, 26 - 30 avril 2011 Remarques introductives de M. Adama Dieng Sous-Secrétaire général des Nations Unies Greffier du Tribunal Pénal International pour le Rwanda Monsieur le Président de l’OPAD, Chers amis, Mesdames et Messieurs, Je voudrais m’associer à tous ceux qui m’ont précédé et souhaiter à mon tour Bon Anniversaire à l’OPAD. Vingt ans dans

africaine des droits de l’homme et des peuples. C’est ainsi que, saisie d’une affaire d’esclavage, opposant la République du Niger à Mme Hadijatou Mani Koraou, elle a donné gain de cause à celle-ci sur fond quasi-exclusivement de la jurisprudence du Tribunal pénal international pour l’ex- Yougoslavie qui, pourtant, avait émis de réserves quant à la généralisation de sa conception de l’esclavage. Par ailleurs, la jurisprudence et la doctrine des droits fondamentaux de la personne semblent aller à contre

géopolitique africaine Jean-François ORRU 2, Rémi PELON 3, Philippe GENTILHOMME 4 INTRODUCTION L’expression « diamants du sang » renvoie au rôle majeur qui est attribué au diamant dans les guerres qui ont meurtri l’Angola, le Liberia, la Sierra Leone et la République Démocratique du Congo (RDC), principalement dans les années 1990-2000. Les diamants sont essentiels pour bien des économies africaines et représentent toujours un enjeu majeur dans les luttes de pouvoir, y compris dans des pays

s’étaient fixés au sein de la CEDEAO. C’est ainsi que sera signé un PACTE DE NON-AGRESSION à Lagos, (Nigéria) en 1978. Ce pacte EN MATIERE DE sera suivi par le PROTOCOLE D’ASSISTANCE MUTUELLE mise en place de l’Ecomog. DEFENSE signé à Freetown (Sierra Leone) en 1981. Mais, la véritable révolution viendra de la 4 L’Ecomog est une force ouest africaine de maintien de la paix créée dans les années 90 par des pays membres de la CEDEAO. La force est composée majoritairement de Nigérians. En août 1990

seule Convention de Genève de 1864 mais cette idée n'est pas concrétisée. À la fin de la Première Guerre mondiale, le Traité de Versailles prévoit dans son article 227 la création d'un tribunal international en vue de juger Guillaume II pour « offense suprême contre la morale internationale et l’autorité sacrée des traités ». Ce tribunal ne voit pas le jour, Guillaume II s'étant exilé aux Pays-Bas et ces derniers refusant de l'extrader. La question a été à nouveau évoquée lors de la Conférence tenue à Genève

UNIONS ECONOMIQUES EN AFRIQUE CEDAO : Etats membres : Bénin, Burkina Faso, Cap Vert, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Libéria, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Léone, Togo. (Le Niger et la Guinée sont actuellement exclus des instances décisionnaires de l’institution régionale) Parmi ces pays, 11 sont classés PMA et 4 non-PMA (Cap Vert, Ghana, Côte d’Ivoire, Nigeria). Nombre d’habitants : 290 millions en 2008 (dont environ 150 environ pour le Nigeria) soit 4,6% de

Grenade Groenland Guadeloupe Gibraltar Guinée Guyana Guatemala Guinée-Bissau Haïti Honduras Hong Kong Région administrative spéciale Hongrie Indonésie Iran Islande Inde Irlande Israël Italie Jamaïque Japon en Irak Jordanie Kazakhstan Kenya Kiribati Kosovo Koweït Kirghizistan Laos Lettonie Liban Lesotho Libéria Libye Liechtenstein Lituanie Luxembourg Macao région administrative spéciale de Macédoine Madagascar Malaisie Malawi Maldives Mali Malte Marshall Martinique Mauritanie Maurice Mexique Micronésie

Internationale (JPI). La Justice Pénale a, dans un premier temps, vocation à déterminer les sanctions répressives attachées a un acte commis par un individu. Les premiers condamnes d’un Tribunal Pénal International (TPI) remontent à la fin de la Seconde Guerre Mondiale. Cree par les accords de Londres en 1945, le tribunal de Nuremberg jete les bases d’une justice mondiale. En effet, c’est la première fois que des individus sont reconnus responsables de crimes commis par eux-mêmes ou sous leurs ordres