DROIT PÉNAL INTERNATIONAL |

Introduction :

* 1st rappel : définitions

Le droit pénal international peut se définir d'après LOMBOIS comme : « l'ensemble que forme la discipline juridique ayant pour objet les rapports du droit de punir et de la souveraineté des Etats ».

Débat sur la différence DPI/DIP voir article M.MASSE « À la recherche d'un plan, peut être même d'un titre pour une nouvelle discipline juridique » ; Mélange Claude LOMBOI ; Apprendre à douter : question sur le droit question de droit ; Presses Universitaires de Limoges ; 2004

LOMBOIS distingue deux volets : * c'est le droit des infractions internationales (stricto sensu) * c'est le droit pénal extranational qui renvoi à la saisine des règles internes d'infractions présentant un caractère d'extranéité

Le droit pénal international a un objet double car il recouvre la définition et la punition d'impulsions d'origines internationales (par exemple le crime de génocide qui a été défini dans un premier temps par des textes de natures internationales).

Egalement, deuxième volet concernant la punition nationale d'infractions présentants un caractère d'extranéité (par exemple l'application de la loi pénale dans l'espace). Ces deux infractions s’entremêlent. Les infractions internationales par nature trouvent une résonance en droit interne (par exemple le génocide avec la Convention de 1968, texte du Code pénal français qui punit le génocide).
De même les infractions nationales présentant un caractère d'extranéité, se voient de plus en plus définies à un niveau international afin de faciliter la coopération judiciaire et policière (proxénétisme, blanchiment d'agent …).

LOMBOIS distinguait les infractions internationales par nature et les infractions internationales par leur seul mode d'incrimination : * les infractions par nature renvoient aux agissements contraires au droit international public & tellement nuisible aux intérêts protégés par le droit, que la