Tribunaux De Première Instance

doit pas être confondue avec la Cour européenne des droits de l’homme Composition et fonctionnement de la Cour de Justice La Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) regroupe trois juridictions : La Cour de justice, le Tribunal de première instance et le Tribunal de la fonction publique. Son siège est à Luxembourg. La Cour peut siéger, en fonction de l'importance de l'affaire, en séance plénière (tous les juges participent quand l'affaire est très importante), en grande chambre (13 juges)

pour les exceptions dilatoires, qui ne font qu’en suspendre le cours.   3.     EXCEPTION D’INCOMPÉTENCE_ L’incompétence du tribunal d’instance, en raison de sa compétence matérielle ou en raison de sa compétence territoriale, peut être soulevée par le défendeur ou le juge. Celui qui soulève l’incompétence du tribunal d’instance doit expliquer les motifs pour lesquels le tribunal d’instance est incompétent. Le défendeur doit, de plus, désigner la juridiction compétente. S’il ne le fait pas, l’exception

|Le droit pénal : il est généralement rattaché au droit privé, car sa sanction dépend | | |des juridictions judiciaires : le tribunal correctionnel est en réalité une chambre | | |spécialisée du Tribunal de Grande Instance ; en dernier recours, les affaires pénales | | |sont jugées par la Cour de cassation, etc. Mais, par nature, le droit pénal appartient| |

droit pénal et de droit international qui se développe dans les cours pénales internationales. J’ai eu l’opportunité de travailler comme un professionnel invité à la Cour pénale internationale (CPI) et au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). J’ai observé la procédure dans ces tribunaux et j’ai découvert que des questions de procédure pénale sont continuellement en développement et ne sont pas faciles à résoudre dans un contexte international. Il y a deux parties de cette difficulté

L organisation des tribunaux au maroc est régit par le code de la procédure civile qui a traverséé plusieurs phases liées à l histoire du pays. Il s agit d’une evolution progressive qui a fait la particularité singuliére. La loi est la principale source de la dite organisation. Avant le protectorat . la justice est rendue par le juge musulman ; cadi. Alors que la période de la protectorat a été à l origine de la mise en œuvre du droit judiciaire privé marocain dans sa conception moderne. L’organisation

des ordres de juridiction 1. Conseil constitutionnel 2. Tribunal des conflits 3. Haute Cour 4. Cour de justice de la République D. Juridictions internationales 1. Juridictions de l'Union européenne a. Tribunal de l'Union européenne b. Cour de justice de l'Union européenne 2. Cour européenne des droits de l'homme § 2 Les gens de justice A. Les magistrats B. Les auxiliaires de justice 1. Les avocats 2. Les officiers ministériels 2 PREMIERE PARTIE : LA JUSTICE • • Justice au sens idéal Justice au

procédure civile et procédure pénale. NOTION D’ORGANISATION JUDICIAIRE L'organisation judiciaire désigne l'ensemble des organes du système judiciaire. Il s’agit au Maroc des tribunaux et des cours. Le terme « tribunal » désigne les juridictions inférieures telles que le tribunal de première instance. Le terme « cour » se rapporte aux juridictions supérieures telles que les cours d'appel ou la Cour Suprême. Plan LE SYSTÈME JURIDICTIONNEL MAROCAIN LES JURIDICTIONS DE DROIT

procès : procédure civile et procédure pénale. NOTION D’ORGANISATION JUDICIAIRE : L'organisation judiciaire désigne l'ensemble des organes du système judiciaire. Il s’agit au Maroc des tribunaux et des cours. Le terme « tribunal » désigne les juridictions inférieures telles que le tribunal de première instance. Le terme « cour » se rapporte aux juridictions supérieures telles que les cours d'appel ou la Cour Suprême. L’ORGANISATION JUDICIAIRE DU MAROC : LE SYSTÈME JURIDICTIONNEL MAROCAIN

La fiche d’arrêt est généralement rédigée sur le modèle suivant : I - Faits II- Procédure A - 1ère instance - Qui saisit le Tribunal ? - Contre qui est dirigée l’action ? - Quelle juridiction est saisie du litige ? - Quelles sont les demandes ? - Sur quels fondements se base le demandeur ? - Quelle est la décision du Tribunal ? - Quelle est la motivation du Tribunal ? B - Appel - Qui interjette appel ? - Pour quels motifs ? - Quelle est la décision de la Cour d’Appel 

tribunal des conflits qui est chargé de déterminer la compétence de l’un des deux ordres en cas de conflits de compétence. Les différents degrés de juridictions et des compétences différentesLes origines du dualisme des juridictions :L’organisation de la justice en France :Les cas particuliers des juridictions pénales :A chaque infraction sa juridiction :Remarque : au niveau pénal, c’est donc le type d’infraction qui détermine le tribunal compétent.