Trésorerie Communale Rabat

niveau des investissements qu'en matière de campagnes agricoles ; ▪ Crédit Immobilier et Hôtelier (CIH) : Cet établissement concourt au développement de l’immobilier et des investissements touristiques au Maroc ; ▪ Fonds d'Equipement Communal (FEC). Ce fonds, qui a eu le statut de banque en 1996, a pour objet de financer les travaux et les équipements des collectivités locales. P.S : On ne peut citer ces établissements sans évoquer la Banque Nationale pour le Développement

Ministère de la Justice et des Libertés Office des Changes Procureur Général du Roi Portail Marocain des Marchés Publics Statut Général de la Fonction Publique Secrétariat Général du Gouvernement Statut de la Magistrature Série des Traités Européens Trésorerie Générale du Royaume Union européenne Unité de Traitement des Renseignements Financiers 3 TABLE DES MATIÈRES PREFACE .............................................................................................................................

complémentarité des cycles d’exploitation, longs dans les concessions, de court et moyen termes dans le contracting ; – complémentarité financière : intensité capitalistique forte et revenus récurrents dans les concessions ; faible engagement de capitaux et trésorerie d’exploitation structurellement positive dans le contracting ; – complémentarité des expertises : montage et financement de projet, maîtrise d’ouvrage et exploitation dans les concessions ; capacité à concevoir et réaliser clés en main des ouvrages

structure flexible et d’une équipe performante dédiée au service de l’organisation et du développement, le Groupe Saham apporte à ses filiales un support et une assistance opérationnelle en matière de pilotage stratégique et budgétaire, de gestion de la trésorerie et d’optimisation des modèles de financement, d’audit et contrôle interne. Enfin, les filiales du Groupe profitent d’une veille concurrentielle et d’un support commercial pour l’identification de projets, l’élaboration d’analyses sectorielles et

consommateurs s’effond à son tour. Les investisseurs qui ont spéculé en empruntant ne peuvent plus rembourser et causent des pertes sèches, ce qui conduit les banques à restreindre leur crédit. Les grandes entreprises connaissent alors des difficultés de trésorerie croissantes. Les plus faibles font faillite, ce qui accroît la fragilité des banques. Les épargnants paniquent et se précipitent auprès de leur banque pour retirer leur argent. Les politiques menées alors aggravent les effets déflationnistes.[9]

extrapatrimoniaux SECTION 2- LES DROITS PATRIMONIAUX §1- Les catégories de choses §2- Les droits portant sur les choses TROISIEME PARTIE L’ORGANISATION JUDICIAIRE CHAPITRE 1- LES TRIBUNAUX DE DROIT COMMUN SECTION 1- LES TRIBUNAUX COMMUNAUX ET D'ARRONDISSEMENTS §1- Organisation §2- Attributions SECTION 2 -LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE §1- Organisation §2- Attributions SECTION 3- LA COUR D’APPEL §1- Organisation §2- Attributions SECTION 4- LA COUR SUPREME §1- Organisation

DROITS PATRIMONIAUX §1- Les catégories de choses §2- Les droits portant sur les choses www.Lesjeuneco.com/ -4 - Par : Mr. El Hilali TROISIEME PARTIE L’ORGANISATION JUDICIAIRE CHAPITRE 1- LES TRIBUNAUX DE DROIT COMMUN SECTION 1- LES TRIBUNAUX COMMUNAUX ET D'ARRONDISSEMENTS §1- Organisation §2- Attributions SECTION 2 -LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE §1- Organisation §2- Attributions SECTION 3- LA COUR D’APPEL §1- Organisation §2- Attributions SECTION 4- LA COUR SUPREME §1- Organisation §2- Attributions

V.M. O.P.C.R. P.M.E. R.C. R.N.R. D.G.I. Avril 2011 : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : Chiffre d’affaires Carte nationale d’identité Code Général des Impôts Code Général de Normalisation Comptable Commission Locale Communale Commission Locale de Taxation Conseil National de la Comptabilité Commission Nationale de Recours Fiscal Code de recouvrement des créances publiques Code de Commerce Cotisation minimale Code Pénal Droits d’Enregistrement Direction de la Législation

Monsieur Michel BOUVIER Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne Monsieur Jean Claude MARTINEZ Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Monsieur Mohamed SBIHI Professeur à la Faculté de Sciences Juridiques Économiques et Sociales de Rabat 1 Avertissement « L’Université n’entend donner ni approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. » 2 Dédicace A la providence, à mes parents, pour

Avril 2011 3 ABREVIATIONS C.A : Chiffre d’affaires C.N.I. : Carte nationale d’identité C.G.I. : Code Général des Impôts C.G.N.C. : Code Général de Normalisation Comptable C.L.C. : Commission Locale Communale C.L.T. : Commission Locale de Taxation C.N.C. : Conseil National de la Comptabilité C.N.R.F. : Commission Nationale de Recours Fiscal C.R.C.P. : Code de recouvrement des créances publiques C.Com. : Code