Trésorerie Communale Rabat

jugés prioritaires, l'Etat a procédé à la création d'organismes financiers spécialisés et à la restructuration de certaines institutions existantes. Ainsi furent créés, en 1959, la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), le Fonds d'Equipement Communal (FEC), la Caisse d'Epargne Nationale (CEN), la Banque Nationale pour le Développement Economique (BNDE) et la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE) L'année 1961 a vu la restructuration du Crédit Agricole et du Crédit Populaire.

économiques jugés prioritaires, l'Etat a procédé à la création d'organismes financiers spécialisés et à la restructuration de certaines institutions existantes. Ainsi furent créés, en 1959, la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG), le Fonds d'Equipement Communal (FEC), la Caisse d'Epargne Nationale (CEN), la Banque Nationale pour le Développement Economique (BNDE) et la Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE) L'année 1961 a vu la restructuration du Crédit Agricole et du Crédit Populaire. Enfin, le

Conseillère pour la Communication et l’information, Bureau de l’UNESCO pour l’Algérie, le Maroc, la Mauritanie et la Tunisie Publiée par le Bureau de l’UNESCO pour l’Algérie, le Maroc, la Mauritanie et la Tunisie 35, Avenue du 16 Novembre B.P 1777 Rabat Maroc © UNESCO 2011 -2- SOMMAIRE Préfaces ....................................................................................................... 7 Introduction .........................................................................

publique. Les concurrents peuvent ainsi suivre le déroulement de la procédure. A l’issue de la procédure, le maître d’ouvrage doit afficher les résultats des délibérations. Dans un arrêt rendu récemment par le juge référé du tribunal administratif de Rabat daté du 17 Avril 2013 et qui est une première au Maroc15. En cet arrêt le juge considère que l’administration n’a pas respecté les dispositions de l’article 27 de la constitution de 2011 et qui donne à tous citoyens et citoyennes le droit de l’accès

Comptables (OEC) • Chambres de Commerces étrangères (CFCIM, AMCHAM et Belgo-luxembourgeoise) • Fédération des Chambres de Commerce et d’Industrie • Ministère des finances • Ministère de l’agriculture • Commission Nationale du Recours Fiscal • Trésorerie Générale du Royaume (TGR) • Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) • Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers (FNPI) • Fédération Nationale de l'Agroalimentaire (FENAGRI) • Fédération Interprofessionnelle du Secteur

procédure de recouvrement judiciaire de la créance CIH et Etat (total nominal au titre des avances de l’Etat de 8.373.450DH) alors que les avances de l’Etat sont en impayés. Dans la deuxième affaire, l’Etat a été condamné par le tribunal administratif de Rabat à payer à J.B la somme de 16 millions DH. Même après le dénouement de certaines affaires contentieuses, le CIH n’a pas pris les diligences nécessaires pour recouvrer les créances de l’Etat. C’est notamment les cas de : - L’affaire C.O dont le protocole

conventions de concession ou de délégation de services publics étaient principalement régies, d’une part, par les règles de droit applicables aux contrats administratifs et d’autre part, par la Loi relative aux obligations et aux contrats. Les Chartes communale et provinciale, elles, firent référence à la notion de « gestion déléguée » en 2002. Il résultait de ce cadre légal quasiment inexistant un certain nombre de difficultés pratiques, incertitudes juridiques et critiques, auxquelles la pratique contractuelle

gouvernances se sont largement améliorées ; transformations dictées par la mondialisation et par l’entrée de la concurrence sur le marché marocain. La Maroc a choisi la voie de la concession, ainsi plusieurs Régies ont été concédées : Casablanca, Rabat, Tanger, Tétouan. Est-ce la vraie solution ? La R.A.D.E.E.MA. se trouve dans un dilemme : pratiquer une gestion de type commerciale conformément à sa logique d’entreprise et la recherche de la satisfaction de l’intérêt général que lui impose son caractère

2010. Le Besoin en Fonds de Roulement de l’activité Villages reste stable à environ 17% sur les deux années. La dette financière nette s’inscrit en forte baisse à 165 M€. Le ratio d’endettement (dette nette / capitaux propres) est de 32%. 2.2.5. Trésorerie et capitaux TABLEAU DE FINANCEMENT (en millions d'euros) Résultat Net Amortissement Autres 2009 (53) 69 4 20 (30) (10) (51) (1) 2010 (14) 69 (5) 50 17 67 (44) (1) 2011 2 67 (2) 67 2 69 (50) 19 38 FLUX FINANCIERS DE 2003 A 2011

linéaire de 1 800 Km d’autoroutes reliant toutes les villes de plus de 400 000 habitants et ce, par l’achèvement du premier schéma d’armature autoroutier et la réalisation d’un programme complémentaire de 383 Km (Berrechid-Beni-Mellal, contournement de Rabat, Tit Mellil-Berrechid et El Jadida-Safi). Le montant des investissements prévus sur la période dudit contrat s’élève à 31,66 Milliards de dirhams. Dans ce cadre, l’année 2011 a été marquée par l’inauguration de la liaison Fès-Oujda d’une longueur de