Trésorerie Communale Rabat

rares entreprises publiques sont alors créées durant cette période6. Son caractère embryonnaire allait susciter l'action privée «fiévreuse et tardive» à encadrer et structurer relativement la vie économique. * Enseignant à la Faculté de Droit de Rabat. (1) Cf. Rapport NORA. «Quelle est la mission du secteur Public?» Droit Social 1969. N° 1 janvier, p. 6 et suivantes. (2) Cf. «le secteur public en France». Par P et M. MAILLET. Que sais-je? P.U.F. N° 1131. (3) C'est LYAUTEY, Résident général qui fonda

concrétisation des décisions de l’assemblée générale, la préparation du projet du budget du syndic en vue de son examen et de son approbation par l’assemblée générale, la collecte des participations contre récépissé, la communication sur la situation de trésorerie au moins tous les trois mois, la tenue des archives et des registres du syndic et enfin la représentation du syndic en justice sur ordre spécial de l’assemblée générale. Les copropriétaires ont des droits, mais aussi l’obligation envers le syndic

s’appuie également sur les propositions du ministère de l’intérieur relatives aux particularités des collectivités locales et de leurs groupements, sur quelques règlements www.tgr.gov.ma Email: administ@tgr.mfie.gov.ma Adresse : Ilôt 31, Hay Ryad – Rabat – Maroc. BP 6495 Téléphone : 00.212.37.57.81.90/91/92/93 Fax : 00.212.37.57.81.05 intérieurs régissant les marchés des établissements et entreprises publics, ainsi que sur les propositions de l’ordre national des architectes relatives aux prestations

l’IAURIF pour la réalisation de trois cités nouvelles autour d’Agadir. Profil environnemental d’Agadir Révisé à la fin des années quatre-vingt (5), le Schéma directeur du Grand Agadir a servi de base à la réalisation des plans d’aménagement communaux. La création de l’Agence urbaine en 1994 (6) a contribué à doter l’agglomération d’une structure locale de prise en charge et de gestion des documents d’urbanisme. Depuis cette date, un travail considérable a été entrepris par l’Agence urbaine d’Agadir

les zones occupées par des infrastructures, ceux-ci n’ayant pas été estimés séparément. Sources : Stratégie de développement des terres de parcours au Maroc 1992-1995, Direction de l’Elevage, Ministère de l’Agriculture et de la Réforme Agraire, Rabat. Au Maroc, les parcours couvrent environ 53 millions d'hectares (dont 21 millions d'hectares aménageables), soit 74% du territoire national. Ils s'étendent sur dix grands ensembles écologiques qui se différencient les uns des autres par la composition

liquide, plus il incitera les nouvelles émissions, D’où toute l’importance de la mise en place d’un marché secondaire des bons du Trésor. 36 37 Les instruments financiers, disponible sur www.cdvm.gov.ma, consulté le 10/08/2012 Fonds d'Equipement Communal 24 Il s’agit d’un marché de gré à gré crée en 1996, les transactions sur les bons du Trésor se nouent de manière bilatérale entre le cédant et l’acquéreur. Ces derniers doivent signaler l’opération à Maroclear. Plusieurs objectifs ont été assignés

s’appuie également sur les propositions du ministère de l’intérieur relatives aux particularités des collectivités locales et de leurs groupements, sur quelques règlements www.tgr.gov.ma Email: administ@tgr.mfie.gov.ma Adresse : Ilôt 31, Hay Ryad – Rabat – Maroc. BP 6495 Téléphone : 00.212.37.57.81.90/91/92/93 Fax : 00.212.37.57.81.05 intérieurs régissant les marchés des établissements et entreprises publics, ainsi que sur les propositions de l’ordre national des architectes relatives aux prestations

 Année : 2012/2013 Remerciements Je tiens à remercier l’ensemble du corps professoral de la Licence Science de Gestion de la Faculté des Sciences juridiques économiques et sociales Rabat-Agdal et spécialement Monsieur HASSAINATE Saber, mon encadrant, pour ses précieuses orientations tout au long de l’élaboration de ce modeste travail. Mes remerciements s’adressent aussi à l’ensemble du personnel de la société «KITEA » pour

spécifiques : BANK AL AMAL, pour le financement de projets d’investissement des Marocains résidant à l’étranger ; MEDIAFINANCE et CASABLANCA FINANCE MARKETS qui interviennent sur le marché des titres négociables de la dette ; le FONDS D’ÉQUIPEMENT COMMUNAL (FEC) dédié au financement des collectivités locales. 5. Bank Al Maghreb : Tous les établissements bancaires énumérés ci-dessus, sont soumis au contrôle de Bank Al-Maghreb, cette banque créée par le dahir du 30 juin 1959, est une personne morale

TRESORERIE GENERALE DU MAROC INSTRUCTION SUR C1 L A COMPTAB ILITE DENIERS DES R ECETTES – P ERCEPTIO NS ET PE RCEPTION S : SOMMAIRE TITRE I NOMENCLATURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES EN DENIERS - Section I - Nomenclature des comptes - Section II - Fonctionnement des comptes . TITRE II - REGISTRES ET ECRITURES - Section I - Registres A - Nomenclature des registres B - Utilisation des journaux divisionnaires C - Utilisation du grand livre centralisateur D -