Trésorerie Préfectorale De Meknes

d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE rabat - chellah Tél. : 05.37.76.50.24 ‑ 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° : 310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle L’édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu’aux

repertoir 1 SOMMAIRE . Cabinet de Monsieur le Ministre……………………………………………….3 . Secrétariat Général.…………………………………………………………………5 . Inspection Générale des Finances……………………………………………..7 . L’Administration des Douanes et Impôts Indirects……………….….10 . La Trésorerie Générale du Royaume………………………………………...16 . La Direction Générale des Impôts……………………………………………..40 . La Direction du Budget……………………………………………………………..47 . La Direction du Trésor et des Finances Extérieurs…………………...52 . La Direction des Entreprises Publiques

Coopération Point sur... L’arbitrage. Actualité projets : Sensibilisation du personnel de la TGR à la sécurité de l’information. Mars-Avril 2010 Participation de la TGR à la journée mondiale de la Femme organisée par le MEF EN BREF La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) a signé avec les Sociétés de Crédits à la Consommation (SCC) membres de l’Association Professionnelle des Sociétés de Financement (APSF) et la Caisse Marocaine des Retraites (CMR) un protocole d’accord ayant pour objet

Nos remerciements vont également aux membres de la Trésorerie Régionale de Fès, en particulier Mr. le Trésorier régionale de Fès, et nous voudrions remercier sincèrement notre encadrant à la trésorerie Mr. AZZEDINE ALLAOUI et aussi Mr. HAMMADI, MR. SAID TOUDJINE, MR. YOUNES, et MR. AIT MOULAY ALI pour leurs patience, leurs dévouement permanant, leurs directives précieuses et leur aide durant la période de notre séjour au sein de trésorerie , sans lesquels ce travail n’aurait pas abouti.

lutte contre la précarité; • Transversal. www.indh.ma 9 Organes de gouvernance: • Au niveau local: le Comité Local de Développement Humain(CLDH),comprenant : élus, tissu associatif, services dé i déconcentrés; té • A niveau provincial / préfectoral: l C ité P i i l Au i i i l éf t l le Comité Provincial de Développement Humain(CPDH) est présidé par le Gouverneur, instance décisionnelle composée de: - Élus: représentants des collectivités locales dont le président du conseil provincial; - Tissu

DU PREMIER TRI CATEGORISATION FINALE ADOPTEE CARACTERES DISTINCTIFS DES GROUPES ISSUS DU TRI FINAL 65 67 69 70 71 FAISABILITE DU MODELE 1. RESULTATS : ECHELLE DE PERFORMANCE DES CENTRES HOSPITALIERS PREFECTORAUX, ANNEE 2004 2. RESULTATS : ECHELLE DE PERFORMANCE DES CENTRES HOSPITALIERS PREFECTORAUX, ANNEE 2005 CONCLUSION ANNEXES 72 75 80 83 ANNEXE 1 : LA PERFORMANCE HOSPITALIERE : QUELQUES ELEMENTS A PRENDRE EN CONSIDERATION. 83 ANNEXE 2 : COMPARAISON DE LA STRATEGIE DANS DES ORGANISMES PRIVES

.............................................................. 45  III.1.7. Hôpital Militaire d’Instruction Mohammed V à Rabat ...................................................................... 47  III.1.8. Hôpital Militaire Moulay Ismail à Meknès ........................................................................................ 47  III.1.9. Hôpital Militaire à Lâayoune ............................................................................................................. 48 

la création d’entreprises est l’interlocuteur unique de toutes les personnes qui veulent créer une entreprise, quelle qu’en soit la forme, et qui souhaiteront avoir recours à ce service. Ce guichet pourra disposer d’annexes au niveau provincial, préfectoral ou communal, selon les besoins et selon les moyens. Son personnel met à la disposition des demandeurs un formulaire unique dans lequel figurent tous les renseignements exigés par la législation ou la réglementation pour la création de l’entreprise

dirhams en 2001 ; les restitutions au titre de l'I.S. et de la T.P.P.R.F. ont vu leur niveau quadrupler, passant de 158 millions de dirhams en 1997 à 653 millions de dirhams en 2001. Cette évolution est de nature à contribuer à l'amélioration de la trésorerie des entreprises. Rapport d’activité 1998-2001 30 Direction Générale des Impôts Total des remboursements et restitutions engagés par la D.I. Désignation 1997 1998 1999 En millions de DH. 2000 2001 Rembours. T.V.A. Restitutions Total

internationale, assiette, recouvrement et affaires juridiques et contrôle fiscal), une direction des ressources et système d’information et une Division de l’audit et de l’inspection. Elle comprend également 15 directions régionales et 13 directions inter préfectorales. I. Observations et recommandations de la Cour des comptes La mission de la Cour a porté sur l’appréciation globale de la gestion des processus métiers liés à la collecte des ressources fiscales. Elle a, à ce titre, examiné les principaux métiers