Tva Au Maroc

fiduciaire qui m'ont permis de donner une cohérence à ce rapport. D 2 CHAPITRE 1 : historique et présentation de l’entreprise 1) Définition : La société « fidorex » a été créée sous forme d’une SARL située à bd Mohammed V, imm El Alj Oujda Maroc. Ste fidorex est chargée à accorder des conseils juridiques et fiscaux et des services comptables ainsi que toutes les déclarations fiscales et sociales qu’on applique aux divers secteurs. Cette société est gérée par madame KARIMA MELHAOUI qui assure

Exercice : Incidence des régularisations: L’entreprise « FARAH » est une société industrielle dont l’activité est imposable à la TVA au taux normal de 20%. Elle dispose d’immeubles qu’elle donne en location à l’état nu. • Au titre des exercices 2005 et 2006, elle vous communique les informations suivantes : Durant l’exercice 2006, l’entreprise a procédé à l’acquisition des immobilisations suivantes qu’elle a réglées par chèques bancaires barrés non endossables: – En janvier : acquisition

SOUAIDI………………………………………………….. 24 heures (Hors examen) soit 8 séances de 3H00…………….. 06 60 35 27 11…………………………………………………………. souaidimohamed@yahoo.fr souaidimohamed44@gmail.com Mercredi 17 octobre 2012 1. Objectif Maîtriser les 3 principaux impôts et taxes (TVA, IR et IS) Faire le calcul des impôts et taxes correspondants. ; Elaborer et déposer les déclarations fiscales correspondantes dans les délais légaux. 2. Objectifs opérationnels En matière de fiscalité, la mise en œuvre de la pédagogie active passe

14/03/86 pris pour l’application de la loi sur la TVA (BO 3829 du 19/03/86) tel que modifié et complété. III - 03.01.02 - Principe régissant la perception de la TVA - La TVA est une taxe qui s’applique à tous les produits, sous réserve des exonérations et suspensions prévues et qui seront étudiées dans les développements ci-aprés. Il s’ensuit que la TVA s’applique aussi bien aux marchandises produites à l’intérieur du Maroc qu’à celles importées. - La TVA est une taxe “ ad-valorem” c’est à dire qu’elle

ENTREPRISES DU MAROC Sommaire A – CGEM : Une attitude responsable et engagée face à la crise B - Un nouveau pacte pour le développement économique du royaume C – Les propositions de la CGEM au titre de la loi de Finances 2013 1 - redonner confiance aux opérateurs économiques ; 2 - développer la compétitivité de l’offre Maroc ; 3 - reconduire des mesures incitatives arrivées à échéance le 31 décembre 2012. A – CGEM : Une attitude responsable et engagée face à la crise Le Maroc n’échappe pas

: Date N° pièce Compte Libelle Débit Crédit 16/04/08 6126 3455 44111 Achat Ps /ces NF°501E014587 (1T/05) TVA Récup /Tel.1Pou Maroc Telecom 1543.58 308.72 1852.30 2-2/ Journal auxiliaire de vente Date N° Pièce Compte Libelle Débit Crédit 25/08/08 5161 7124 4455 Caisse Vent Ps /Ces n°f 501 m 78 4635 (1T/05) TVA fact. /Tel.(1T/05) 2407.98 2006.65 401.33 2-3/ Journal auxiliaire de caisse Date N° Pièce Compte Libelle Débit Crédit

économique mondial nécessite une réadaptation permanente des composantes de la politique économique. La fiscalité, en tant que composante essentielle de cette politique, ne peut échapper à cette règle. Les réformes entreprises dans ce domaine, le Maroc est doté d’un système fiscal cohérent et maniable, en mesure de répondre aux exigences de cette réadaptation qui crée, évidement, un environnement nouveau pour l’ensemble des entreprises et des opérateurs économiques et accentue leur besoin d’information

transmet par la voie de l’endossement (signature du chèque au verso). * Délai de présentation du chèque * vingt jours (au lieu de 8) pour les chèques émis et payables au Maroc ; * soixante jours pour les chèques émis hors du Maroc et payables au Maroc. * Les avantages : Obtention en général gratuite, Gratuité d’utilisation, Large acceptation par les commerçants * Les inconvénients : Bien tenir à jour les paiements effectués, Utilisation

fiscalité marocaine La loi-cadre de 1984 a profondément reformé la fiscalité marocaine et a permis au Maroc de se doter d’un système fiscal moderne. Ont ainsi successivement été mis en place la TVA en 1986, l’impôt sur les sociétés (I.S.) en 1987 et l’impôt sur le revenu (I.R.). Avec le démantèlement tarifaire douanier programme dans le cadre de l’accord d’association avec l’Union européenne, le Maroc est entre dans une seconde phase de reforme fiscale portant sur l’amélioration de la structure fiscale

................................................ 3 AVANT PROPOS…………………………………………………………………………………………………………………….4 INTRODUCTION ............................................................................................... 5 PREMIERE PARTIE : Roca Maroc: Cadre général ...................................... 6 I. .Présentation du secteur d’activité ................................................................................... 7 II. Présentation de la société .........................