Exercice : Incidence des régularisations:

L’entreprise « FARAH » est une société industrielle dont l’activité est imposable à la TVA au taux normal de 20%. Elle dispose d’immeubles qu’elle donne en location à l’état nu.
• Au titre des exercices 2005 et 2006, elle vous communique les informations suivantes :

Durant l’exercice 2006, l’entreprise a procédé à l’acquisition des immobilisations suivantes qu’elle a réglées par chèques bancaires barrés non endossables:
– En janvier : acquisition d’une machine de nettoyage qui est affectée conjointement au nettoyage des locaux industriels et des parties communes des immeubles donnés en location. Le prix d’acquisition HT s’élève à 57.600 dhs
– En avril : acquisition de matériel de bureau et de matériel informatique pour le renouvellement du mobilier de l’administration. Prix d’achat HT 225.600 dhs
– En septembre : acquisition d’un matériel exclusivement affecté aux ateliers de fabrication pour 75.300 dhs HT
– En décembre, l’entreprise a procédé à des réparations au niveau des immeubles loués. Coût total de l’opération 98.600 dhs HT.
• En mars 2007 : l’entreprise procède à la liquidation de deux micro-ordinateurs parmi le matériel informatique acquis en avril 2004. Prix d’acquisition 11.000 dhs HT chacun et prix total de cession 14.200 dhs.
Travail à faire :
• Calculer les prorata de déduction applicables en 2006 et en 2007
• Déterminer la TVA déductible sur les immobilisations acquises en 2006.
• Quelles sont les régularisations qui s’imposent durant l’exercice 2007?

Etude de cas de la TVA

La société GAMA spécialisé dans la fabrication et la commercialisation des produits électroménagers, elle commercialise aussi les biens de premières nécessités.
Au titre de l’année 2009 elle a réalisé les opérations suivantes :
Vente de produits d’électroménagers au Maroc 5 000 000 HT
Vente de produits d’électroménagers à l’export 3 000 000 HT
Vente de biens de premières nécessité au Maroc 1 500 000 HT HORS