Tva En Algerie

applicable 1. IMPOSITION DES BENEFICES 1. Impôt applicable 2. Bénéfice imposable 3. Taux de l'impôt 2. IMPOSITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES (VENTES) A) Régime d'imposition B) A quel moment la TVA devient elle exigible? C) Quelle est l'assiette de la TVA? D) Les taux de la TVA E) Récupération de la TVA F) Remboursement de la TVA 3. LES IMPOTS A CARACTERE PROFESSIONNEL A. La taxe sur l'activité professionnelle (TAP). B. Les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. 5 www.mfdgi.gov.dz G U I

applicable 1. IMPOSITION DES BENEFICES 1. Impôt applicable 2. Bénéfice imposable 3. Taux de l'impôt 2. IMPOSITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES (VENTES) A) Régime d'imposition B) A quel moment la TVA devient elle exigible? C) Quelle est l'assiette de la TVA? D) Les taux de la TVA E) Récupération de la TVA F) Remboursement de la TVA 3. LES IMPOTS A CARACTERE PROFESSIONNEL A. La taxe sur l'activité professionnelle (TAP). B. Les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. 41 5 www.mfdgi.gov.dz

responsabilités respectives mais ne définissent pas le moment où est transférée la propriété. - le partage des coûts. - la division des risques. - la partie qui établira les formalités documentaires. Remarque :  Les incoterms les plus utilisés en Algérie sont FOB, CFR, FCA et CPT.  Il faut noter que pour les incoterms incluant la police d’assurance, la réglementation algérienne exige que cette police soit inscrite dans un organisme d’assurance algérien (cas du CIF). Section 3 : Les documents

compétitives sous forme de contrats ou de marchés renouvelables. La clientèle de l’entreprise est égyptienne et algérienne. En Egypte, la loi impose l’obligation de passer par un agent. Celui-ci est pénalement responsable de la vente. En Algérie, pays avec lequel l’entreprise travaille à 70%, un consultant employé par l’entreprise suit les clients, développe leur portefeuille et assure une veille. En ce qui concerne l’Égypte la population est très importante, ce qui est intéressant

II : Le système fiscal algérien - Impôt sur le revenu global (IRG)……………………………………….. - Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS)…………………………….. - Taxe sur l’activité professionnelle (TAP)………………………………  - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)………………………………………. - Autres taxes……………………………………………………………… - Les déclarations………………………………………………………… CONCLUSION. INTRODUCTION : L’Algérie est un pays qui vit une phase de transition, veille à l’intégration économique mondiale, durant

développer leurs activités. On ne saurait parler de la Tunisie en faisant fi de ses voisins et pays concurrents tels que Maroc, Algérie qui sont dans le même espace qu’elle et qui ont beaucoup de points communs a la Tunisie. Notre expose s’articulera en pour la 1ere partie : - Présentation générale de l’environnement institutionnel des trois pays du Maghreb (Tunisie, Maroc, Algérie) étudiés (démographie, législation, structures de soutiens,…etc.) ; - L’étude comparative sur l’investissement dans les

fonction des modalités d'assiette a) L'impôt réel b) L'impôt personnel Impôt réel : il frappe directement la matière imposable sans tenir compte de la situation personnelle du contribuable ; On voit immédiatement que les taxes sur le chiffre d'affaires (TVA et droits indirects) répondent à cette définitionImpôt personnel : il est module en fonction de la situation personnelle du contribuable ; cet impôt est censé prendre en considération l'ensemble de la situation économique, financière et sociale du contribuableI

KIA MOTORS ALGERIE (KMA) a réalisé l’acquisition d’une station de lavage automatique de véhicule qu’elle a installé au niveau du service de livraison clients. Pour cela elle a effectué les dépenses suivantes : * Prix d’achat du matériel (acquis à l’étranger) : 64 000 000 DA * Droits de douanes 4 000 000 DA * TVA récupérable 10 880 000 DA * Frais de transport, d’installation et de montage nécessaire à la mise en service de l’installation (dont TVA 17%)

imposables à la taxe sur la valeur ajoutée : 1) les opérations de vente, les travaux immobiliers et les prestations de services autres que celles soumises aux taxes spéciales, revêtant un caractère industriel, commercial ou artisanal et réalisées en Algérie à titre habituel ou occasionnel. Cette taxe s’applique quels que soient : – le statut juridique des personnes qui interviennent pour la réalisation des opérations imposables ou leur situation au regard de tous autres impôts ; – la forme ou la nature

la loi. • à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les opérations commerciales, industrielles, artisanales ou non commerciales. B. Si vous êtes une société de capitaux : Vous êtes soumis : • à l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) sur tous les revenus réalisés dans le cadre de votre exploitation, y compris les gains exceptionnels; • à la taxe sur l’activité professionnelle (TAP); • à la taxe foncière (TF); • à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). C. Si vous êtes une entreprise étrangère :