Tva En Algerie

techniques des Statistiques du commerce international 2008 de l’OMC. b La variation annuelle en 2007 est due à une réduction des échanges liée à une fraude à la TVA. Pour plus de renseignements, voir les notes spéciales de la publication mensuelle UK Trade First Release (www.statistics.gov.uk/StatBase/Product.asp?vlnk=1119). c Importations f.a.b. d Algérie, Angola, Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Libye, Nigéria, Soudan, Tchad. e Taipei chinois; Hong Kong, Chine; République de Corée; Singapour.

avec l’Union européenne ; - La mise en place du guichet unique en 2002. 13Le code d’investissement de 1983 présente d’importantes mesures incitatives. Il accorde aux investisseurs de nombreux avantages fiscaux et financiers dont l’exonération de la TVA, des droits d’importation sur les équipements et des droits de consommation, l’exemption fiscale sur les bénéfices, etc. 14Au-delà des avantages fiscaux et financiers, le code d’investissement a permis de simplifier les formalités administratives et

les politiques économiques (politiques monétaire, budgétaire, fiscale, de change, politiques structurelles…). - il fait face à une contrainte : la contrainte budgétaire. Budget de l’État = recettes (impôts : impôts sur le revenu, cotisations, TVA …) - dépenses (traitement des fonctionnaires, prestations sociales, investissements de l’État, service de la dette…) MACROECONOMIE - Chapitre 1 106 Répartition des compétences au sein de l’Union Européenne Etats Union X X XX XX

hauteur de 30% de leurs bénéfices, avec un niveau plus élevé pour les compagnies pétrolières. Un nouveau système d'imposition des personnes, supposé élargir l'assiette fiscale, était prévu pour mise en place en 2005, de même qu'un doublement de la TVA à 10%. L'évasion fiscale reste cependant un problème fondamental et est largement pratiquée. Une meilleure capacité du gouvernement de gérer ses revenus reste un objectif essentiel: il est en effet fondamental de réduire le déficit structurel non pétrolier

contribué de près ou de loin à l’élaboration de ce travail, un profond merci. Imène. SOMMAIRE Introduction Chapitre I: Un nouvel environnement comptable et financier Section 1 : Présentation du référentiel IFRS Section 2 : La cadre comptable en Algérie 3 4 8 Chapitre II : le contrôle de gestion Section 1 : définition et missions du contrôle de gestion Section 2 : Les outils du contrôle de gestion Section 3 : la spécificité du contrôle de gestion dans l’environnement bancaire 12 13 17 29

est alors transporté sous forme liquide. Il est assez facile de trouver la composition de gaz naturel sur internet par exemple. Ci-après un tableau de quelques origines reconnues. Gisement Bielefeld Arzew Slochteren Lacq Ekofisk Mer du Nord Russie Algérie Alaska (enrichi) CH4 85.6 83.5 81.4 97.3 86.2 88.5 92.3 87.0 99.7 C2H6 1.7 6.9 2.6 2.1 7.4 5 3.2 9.3 0.06 C3H8 0.2 2 0.4 0.2 2.5 1 0.8 2.3 C4H10 0 1.3 0.2 0.1 1 0.5 0.2 0.6 C5H12 0 0 0.1 0 0.1 0.1 0.1 N2 12 6.1 14.3 0.3 1 3.5 3 0.4 0.2 CO2 0.5 0.2

déclaration de souscription et de versement 6. Publication au journal d’annonces légales et au bulletin officiel 7. Dépôt des actes de création de la société et les formalités d’enregistrement 8. Inscription à la patente et identification fiscale (IS-IGR-TVA) 9. Immatriculation au registre de commerce 10. Affiliation à la CNSS 11. Déclaration d’existence à l’inscription du travail 5 5 6 6 7 7 8 8 9 9 9 10 10 10 10 11 11 11 11 3) LE REGIME FISCAL ET LES AVANTAGES FISCAUX 3.1) Le régime fiscal 1. Droits

de l’exonération de l’impôt sur les sociétés (IS), les OPCR doivent répondre aux critères suivants : Être détenteurs dans leur portefeuille de titres d’un minimum de 50% de sociétés marocaines non cotées en bourse et dont le chiffre d’affaires hors TVA est inférieur à 50 millions de DHS ; Tenir une comptabilité spécifique. Si ces critères sont remplis, les fonds de gestion de capital risque ne sont pas soumis à l’IS, ce sont, en revanche, les actionnaires encaissant les produits de cession des parts

quasi-totalité des activités nécessaires à la fabrication des véhicules industriels, la SNVI concentre plusieurs technologies sur un même site. Ce choix d’intégration élevé a été dicté pour deux raisons principales: * La faiblesse du tissu industriel en Algérie. * Le désir des autorités de tutelle, mais aussi de la direction de la SNVI de maîtriser le processus global de production (et par là de réduire autant que possible les importations). c/- Le délestage: La grande taille de la SNVI, la forte

sodas ou bien des eaux minérales pour qu’ils puissent reprendre leurs énergies. | C-Politique | Menace : | | * Une fiscalité des plus en plus lourdes. La L’IS (Impôt sur les Sociétés) est de 30%, l’IR (Impôt sur le Revenu) 38% et la TVA (taxe sur la Valeur Ajoutée) sur le prix des produits, 20%. * L'importation de quelque marque jus saoudien n'est pas soumise aux droits de douane, en vertu des clauses commerciales entre le Maroc et ce pays. La contrebande, qui vend les mêmes produits