Types de contrats d'assurance

pays urbanisés et industrialisés au cours des deux derniers siècles1. L’idée de dédommager, de répondre à un dommage survenu dont la victime demande réparation, d’assumer la responsabilité d’autrui, correspondent parfaitement à l’opération d’assurance dont la définition peut prendre plusieurs formes. L’on distingue la définition juridique, la définition économique et la définition technique. A- Définition Définition juridique Juridiquement, plusieurs définitions ont été avancées : selon

Laurent LEVENER. Droit des assurances. Précis Dalloz. 2011 * Bénard BENIER. Droit du contrat d’assurance. puff * Mémento Dalloz. Droit des assurances. Titre 1 : Premier regard sur les assurances Peut évoquer la sécurité, la protection En droit on ne peut pas se contenter de donner au terme assurance plusieurs sens. ` CHAPITRE 1 : LA NOTION D’ASSURANCE Étymologiquement le mot assurance vient du latin « securius » qui veut dire sur donc l’assurance

choisi celui-ci car selon moi, on ne peut avoir une attitude passive puisqu'il faut être à l'affût des risques. J'aime me lancer des défis et ce secteur s'annonce répondre à ce besoin. Il faut démarcher des clients, concurrencer les autres sociétés d'Assurance. C'est donc un secteur très dynamique, très attrayant puisqu'on traite des cas différents chaque jour. J'aime être à l'écoute et conseiller les personnes donc le fait d'être en relation directe avec les clients me plaît. Savoir vers quel secteur

prévention des risques et la prise en charge commune de leurs conséquences. Les assurances mutuelles mettent l’accent sur la solidarité et pratiquent la gestion socialisée des risques. Un autre type d’assurance apparaît au Moyen Age, lié au développement du commerce maritime Qui est basé sur un contrat dénommé «lettre de change maritime» ou «prêt à la grosse aventure». Il s’agit d’un emprunt gagé sur les marchandises transportées par voie maritime. Si les marchandises étaient perdues en route, le

CONTRATS SPECIAUX Un contrat spécial est un contrat nommé qui fait l’objet d’une législation particulière (exemples : la vente ; l’échange ; la donation ; le mariage). Le droit des contrats spéciaux (articles du code civil, du code de commerce ou d'autres codes ; droit communautaire et conventions internationales ratifiées devenues droit interne ; jurisprudence) vient s’ajouter au droit commun des contrats et n’est pas nécessairement impératif, d’ordre public : le principe de liberté contractuelle

Bureaux Centraux de Répartition Cour d’Appel Cour de Cassation Comité d'études et de services des assureurs maritimes et transports Chambre civile Confère Revue du Droit Maritime Français Fédération Française des Courtiers d’Assurances Fédération Française des Sociétés d’Assurance Ibidem Protecting & Indemnity Club 7 La coassurance 8 La coassurance INTRODUCTION La mer est depuis l’Antiquité utilisée pour le transport de marchandises. C’est aujourd’hui grâce au transport maritime

évolutifs, ce qui nécessite de rester attentif à l’environnement professionnel. Concernant la responsabilité civile, la transversalité avec le référentiel de droit s’impose. Certains risques peuvent faire l’objet d’un transfert dans le cadre d’un contrat d’assurance ; d’autres, en revanche, ne sont pas assurables. L’entreprise peut également choisir de n’assurer que partiellement certains risques en limitant les plafonds de garantie pour diminuer la prime à verser. Dans ce cas, il convient de comparer les

bancassurance……………………………………….66 Section 2 : Les limites et les risques de la bancassurance……………………………76 La deuxième partie : La bancassurance en Algérie, réalité et perspectives de Développement……………………………………………….82 Chapitre I : Evolution du secteur d’assurances en Algérie……………………….86 Section 1 : Présentation générale du secteur des assurances en Algérie…….……...87 Section 2 : Evolution du marché algérien des assurances…………………...…....101 Chapitre II: La bancassurance en Algérie « réalité et perspectives

Université Moulay Ismail Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Droit d’Assurance Thème : [pic] Réalisé par : Encadré par : EL-HAJJAB NABIL M. SLIMANI ECHAD RACHID Année universitaire : 2009/2010 PLAN Introduction I- Les assurances sur la vie 1- Les combinaisons classiques a- Les assurances en cas de vie b- Les assurances

remplit un conteneur : empotage. Lorsqu’on vide un conteneur : dépotage. En général, l’empotage est fait par des spécialistes pour optimiser la sécurité et l’espace de chaque conteneur. D. Les principales façons d’utiliser un conteneur. Il existe 4 types d’expédition d’un conteneur. Full Container Load : FCL Less Container Load : LCL 1) FCL/FCL. L’empotage chez l’expéditeur et le dépotage chez le destinataire. Le conteneur voyage domicile à domicile. Le vendeur exporte le conteneur et le scelle