Types De La Loi De Finances

FINANCES PUBLIQUES Examen: 60 ?° de QCM (12 pts) + 1 ?° de réflexion (8 pts) Plan sur l'ENT + LOLF Introduction: = ensemble des budgets des pol publiques. Les impôts st indispensables à ttes actions publiques. Les impôts servent à satisfaire l'intérêt général et non à enrichir l'état. L'impôt sur le carburant est très mal perçu: sert à financer les signalisations, la sécurité routière, les routes... La loi de finance est un doc pol, plus qu'un doc Jq car selon le budget on cerne le but

PERFORMANCE EN MATIÈRE DE GESTION DE LA DETTE (DeMPA) SIGLES ET ABRÉVIATIONS DeMPA Debt Management Performance Assessment Tool (Outil d’évaluation de la performance en matière de gestion de la dette) DIRECTIVES Directives pour la gestion des finances publiques DPI Debt Management Performance Indicator (Indicateur de performance en matière de gestion de la dette) DSA Debt Sustainability Analysis (Analyse de la viabilité de la dette) FMI Fonds monétaire international GUIDE Guide pour l’évaluation

nationales : a- Textes législatifs: Le droit bancaire est régi par des textes législatifs extrêmement nombreux. Parmi ces textes figure La loi 103-12 relatives aux établissements de crédit et organismes assimilés, ce code est loin de représenter toute la législation bancaire, celle-ci reste encore éparpillée entre le code civil, le code de commerce, et la loi 31-08 sur la protection du consommateur. Introduction au droit bancaire b- Textes professionnels : Le droit bancaire profite de sources

financiers pour son compte ou celui de sa clientèle. On distingue traditionnellement les activités de banque de dépôt de celles des banques d'investissement ou d'affaires, encore que beaucoup d'établissements bancaires se livrent conjointement à ces deux types d'activité, ce qui donne régulièrement lieu à débat (voir le débat ancien dans la profession inauguré au début du XX°s par la Doctrine Germain). En raison de l'importance des activités bancaires dans l'économie d'un pays, les banques sont soumises

L'Ordre des Architectes en tant qu'institution a des missions définies par la loi. Il dispose d'instances élues pour leurs accomplissements. Il s'avere que la réalisation de son objectif déontologique nécessite le recours a des auxiliaires qui ont pour objet d'assister et d'orienter les différentes instances nationales ou locales de l'Ordre des Architectes dans : Ce sont les commissions. Il s'agit de définir les commissions, leurs missions respectives et leur contenu. De définir aussi leur mode

éloignées de l'assurance moderne qui trouve véritablement ses sources dans le "prêt à la grosse aventure". Ce type de prêt adapté au commerce maritime était déjà pratiqué par les Grecs et les Romains. Les marchands faisaient appel aux banquiers pour financer leurs expéditions maritimes qui coûtaient souvent très cher. Si le bateau faisait naufrage, les marchands n'avaient rien à rembourser aux banques ; par contre, s'il arrivait à bon port le banquier était remboursé et pouvait recevoir une compensation

comprenait deux parties. La première consacrée aux Finances Publiques et la seconde au Droit Fiscal. Les Finances Publiques constituant la dépense de l’État, le Droit Fiscal les recettes de celui-ci. C’est ainsi que jusqu’à la seconde partie du XXème s. les manuels de droit fiscal et de finances publiques étaient unique (précis de législation financière). Trotabas – Précis de Sciences et Législations financières À l’époque, on ne distinguait pas les finances publiques du droit fiscal. Au fur et à mesure

mandat de 6ans renouvelable. Le gouverneur est élu par le conseil des ministres qui comprend deux (2) ministres dont celui de l’économie et des finances. Après la BCEAO viennent les banques Au terme de loi qu’il est défini, les banques sont des entreprises qui ont pour fonction essentielle la collecte des ressources et la distribution des crédits. La loi fait obligation aux banques de mettre à la disposition de leur client un service de guichet et des instruments bancaires. Toute structure qui ne

: OCP SECTION 1 APPERCU GENERAL SUR L’OCP SECTION 2: TRANSFORMATION DE L ‘ OCP’ EN S.A SECTION3 : L’IMPACT FISCAL ET JURIDUQUE CONCLUSION 1 INTRODUCTION La transformation des sociétés est devenue un phénomène mondial qui touche à tous les types des sociétés et qui prend racine dans des événements a la fois internes et externes . Les causes sont nombreuses et clairement identifiées. Ces évolutions existent depuis déjà longtemps mais le rythme s’accélère ! Le législateur marocain pour répondre

Le système de gestion financière du secteur public au Maroc est basé sur les normes juridiques supérieures de Royaume : Constitution du Royaume et Loi Organique relative aux lois de finances sous le contrôle du Conseil constitutionnel. Le système se présente aujourd’hui comme un système assez robuste, caractérisé par une grande fiabilité et des institutions ancrées dans une longue tradition de légalité, contrôle et centralisme. Il pâtit cependant de lourdeurs et lenteurs qui affectent la relation