Typologies Sur La Fraude Fiscale

transparency International La Banque mondiale retient les formes suivantes de corruption10: Les « dessous de table » : ce sont des versements à des responsables officiels afin qu’ils agissent plus vite, de façon plus souple et plus favorable11. La « fraude » : c'est la falsification de données, de factures, la collusion etc. « L’extorsion » : c'est l’argent obtenu par la coercition ou la force. Le « favoritisme » (« Népotisme », « Collusion ») : c'est le fait de favoriser des proches. Le « Détournement

en Management des Entreprises de l’Université de Savoie et du Diplôme de Formation Continue en Gestion, j’ai réalisé ce document qui présente des réflexions ainsi qu’une analyse structurée sur l’évasion fiscale. Plus précisément, je me suis focalisée sur l’évasion des capitaux et l’évasion fiscale. C’est un sujet d’actualité brulante, qui touche les intérêts de la Suisse et reconfigure toute la carte économique mondiale. La Suisse est le bouc émissaire idéal. Le marché de l'évitement d'impôts,

selon le numéro de nomenclature. Par taux cumulé on entend taux de base assorti du prélèvement fiscal et de la taxe sur la valeur ajoutée Numéro de la nomenclature 50.O1.63 Valeur de la marchandise 10 000,00 Les droits et taxes se présentent comme suit : Taux de droits 12,50 % Prélèvement fiscal 12,50 % TVA 19 % A calculer sur la valeur marchandise majorée des taux de droit et prélèvement fiscale soit : 12 500,00 fois 19% = 2375, 00 dh Ce qui donne un taux cumulé de 48, 75 % soit 4875,00

Intérêt & Enjeux L’Audit Interne : Pourquoi? Focus : Les spécificités de la dimension IT • Le Rôle de l’Audit Interne dans l’évaluation du dispositif de gouvernance Gouvernance et gestion des risques Focus : Appréhender les risques de fraude • Le système d’information : un enjeu clé du dispositif de contrôle interne © 2009 Deloitte Conseil 2 Audit Interne & Contrôle interne - Février 2009 Programme Audit Interne & Contrôle interne, des outils de management au service

criticité Choix des points d’attention à examiner Information comptable et financière Communication financière Identification des Domaines/Thèmes clés des processus Par Domaine/Thème Par Domaine/Thème Diagnostic basé sur 7 critères indicatifs Typologie de diligence Criticité des processus par Domaines/Thèmes clés Liste des diligences par Domaines/Thèmes clés Elaboration du proGramme annuel du Comité d’Audit suivi du processus d’élaboration de l’information financière 3 Phase 1 : Examen du

DROIT FISCAL ( écrit en 1 h => 4 questions de cours ) Section 1ère : La notion de droit fiscal l'étude cette notion va nous amener à distinguer : § 1 - Droit fiscal et fiscalité le dt fiscal est l'ensemble des règles juridique relative aux impôts . S'agissant du droit fiscal ,question ardue car les règles applicable aux impôts sont diverses se sont souvent des règles sui-generis , s'applique à tel ou tel impôt , des règles qui semble être élaboré sans aucune théorie . Pourtant

ECONOMIQUES, COMMERCIALES ET DES SCIENCES DE GESTION DEPARTEMENT DES SCIENCES DE GESTION Mémoire de fin de cycle en vue de l’obtention du diplôme de Master Option : audit et contrôle de gestion THEME : Audit des risques fiscaux liés à la TVA : Cas de l’entreprise Electro-Industries d’Azazga Présenté par : Encadré par : AMOURA LOUIZA

c’est-à-dire les risques aléatoires ne se traduisant que par une perte financière s’ils se matérialisent (incendie, rupture d’approvisionnement, etc.). Le corporate risk management se fixe donc pour objectifs d’identifier et de mettre sous contrôle cette typologie de risques, en mettant tout en œuvre pour que ces risques ne puissent se matérialiser, mais aussi, le risque zéro n’existant pas, à mettre en œuvre des outils de gestion de crise dans l’hypothèse de la matérialisation du risque ; • la notion de business

d Droit fiscal Introduction aux techniques fiscales : La fiscalité est une composante essentielle du processus de gestion. La fiscalité est un élément complexe : - la multiplicité des textes juridiques nécessite une bonne maîtrise de l’ensemble des lois et règlements dont entre autre le droit fiscal. - la fiscalité nécessite également une maîtrise des règles comptables. - Son application est fonction de la structure juridique de l’entreprise.

défaillance opérationnelle 2- Risque stratégique opérationnel III-.Dimensions du risque…………………………………………..……..13 1- Risque de procédure a- Risque d’erreur administrative b- Le risque humain 2- Risque matériel 3- Risque juridique et fiscal a- Risque juridique b- Risque fiscal 4- Risque informatique 5- Risque de blanchiment Page | 3 ___________________________________________ risque opérationnel dans les banques Chapitre II : Prise de conscience du risque opérationnel dans les banques ……………………………………………………22