Typologies Sur La Fraude Fiscale

ressources : patrimoine immobilier et épargne 3|1  Patrimoine immobilier des personnes surendettées 3|2  Épargne des personnes surendettées 27 27 28 4| Capacités de remboursement 29 Niveau, typologie et évolution de l’endettement 31 1| Structure globale de l’endettement 31 2|  Typologie et évolution de l’endettement financier 2|1  Les dettes immobilières 2|2  Les dettes résultant de crédits à la consommation 2|3  Découverts et dépassements 32 33 33 34 3|  Arriérés de

INTRODUCTION…………………………………………………………………………….2 I- LES SPECIFICITES DES ACTIVITES BANCAIRES…………………………...…….5 I.1 LA « SENSIBILITE » DES ACTIVITES BANCAIRES AU TRAVERS DE L’ANALYSE DES BILANS AGREGES…………………………………………………5 I.2 LES RISQUES BANCAIRES : TYPOLOGIE ET DEFINITIONS..………….…………19 II- LES GRANDS PRINCIPES DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE ……..…...27 II.1 LE CONTROLE PAR LES RATIOS DIT « PRUDENTIELS »………………………..30 II.2 LES INNOVATIONS DU C.R.B.F 97.02 BALE II- Mac DONOUGH………………..35 II.3 LA PROBLEMATIQUE

DROIT FISCAL INTRODUCTION I / NOTION DU DROIT FISCAL Il y a 2 sens : large et stricte Sens large : on parle de prélèvements imposés par une autorité publique qui assure protection et fournit des services. Définition sens large de l’impôt : peut concerner un droit de douane ou une imposition intérieure (IR et IS) Sens strict : Impôt procédé de répartition des charges entre les personnes d’après leur faculté. Fonction 1 de l’impôt : couvrir les

procédure d’imposition et les classifications fiscales couramment usitées. Objectifs spécifiques : Définir le droit fiscal et dégager ses relations avec d’autres disciplines connexes, Emmurer les principales sources du droit fiscal Définir l’impôt Emmurer ses principales caractéristiques Identifier les principales étapes du prélèvement fiscal Classifier des impôts. Annoncer du Plan 1ère Partie Généralités ILes sources du droit fiscal Les sources constitutionnelles Les sources conventionnelles

Thème 2 : Régime social et fiscal des expatriés Thème 3 : paradis fiscaux Thème 1 : Les prix de transfert INTRODUCTION Dans un contexte de mondialisation de l'économie, les prix de transfert sont devenus en quelques années un enjeu majeur de la fiscalité internationale, pour les groupes multinationaux toujours à la recherche de parts de marché, de rationalisation des coûts et d'optimisation de leurs performances, mais aussi pour les administrations fiscales qui, soucieuses de préserver

plus souvent procure a leur auteur un moyen d’existence. Il s’agit du gangstérisme, il s’agit de méthode violente c’est le racket, les holdups, les prises d’otages, il s’agit de la délinquance astucieuse. C’est l’escroquerie, le chantage, la fraude informatique, la contrefaçon etc. il s’agit enfin de l’exploitation des vices d’autrui, la prostitution, la drogue ou les jeux. En occident, multiplication de la délinquance organisée sous toute ses formes et certains affirment que c’est une

terroriste du World Trade Center, pratiques frauduleuses d’Enron/ Worlcom, pertes chiffrées en milliards de Dollars chez All-First Bank, l’affaire EL KHALIFA qui a fait perdre à l’Algérie 1,5 milliards de Dollars et de nombreux déficits en raison de fraudes internes. Ainsi, la chute de la rentabilité des banques et la disparition de certains géants financiers témoignent de leur vulnérabilité traduisant la nécessité absolue de mettre en place une réglementation des plus strictes et montrer l’intérêt croissant

calcule sont exact, la masse des primes pure va tout juste couvrir le montant des sinistre qui vont ce produire dans l'année. Il s'agit des frais de fonctionnement de l'assurance et la marge bénéficiaire quand c'est au moins une SA, et les chargement fiscaux car elle doit payer une taxe sur toute les primes d'assurances qui varie selon les primes. Le principe de la proportionnalité de la prime au risque est un principe cardinale de l'assurance, de la mutualité Section 2 : Les classifications des

sont frappés de déchéance les personnes ayant été condamné à au moins 3 mois d'emprisonnement sans sursis pour certains délits tel que la fraude, l'abus de confiance, la falsification, l'escroquerie. Parfois des interdictions, certains textes accompagnent la sanction d'une interdiction d'exercer une activité commerciale ou industrielle notamment en matière fiscale. Pour une faillite peut recevoir une interdiction s’il a commis des fautes graves de gestion. B. Les limitations relatives à l'activité

moyen déclaré est de 3 000 DH, sachant qu’un salarié assuré sur deux perçoit entre 1842 DH et 6 000 DH et seulement 10 % ont un salaire égal ou supérieur à 6 000 DH. b. Les facteurs juridiques i. Contraintes financières et fiscales pour les entreprises 1. Contraintes financières Le financement bancaire des investissements et du fonctionnement reste difficile d’accès aux entreprises marocaines, du fait que : ▪ les garanties hypothécaires demandées