Télé Compensation

legislatives et reglementaires Veiller à la mise en place des fonds de garantie Les autres autorités de tutelle La banque de France Veiller au bon fonctionnement et à la securité des systemes de paiement Veiller à la sécurité des systemes de compensation, de reglement et de livraisons des instruments financiers L’autorité des marchés financiers (AMF) Autorité independante dotée de l’independance morale et de l’autonomie budgétaire, chargée de : Veiller à la protection de l’epargne investie dans

(Amsterdam, Bruxelles, Paris, Lisbonne ) bénéficie en effet : - d’une plate-forme unique de négociation, à laquelle sont reliés tous les négociateurs et sur laquelle les transactions s’effectuent selon des règles unifiées ; - d’une seule chambre de compensation ; - d’une feuille de marché unique par valeur, ce qui aura pour effet d’accroître la transparence du marché et la liquidité des valeurs. A terme, tous ces marchés disposeront en outre d’un système unique de règlement/livraison. Un processus similaire

banque forma alors un pourvoi en cassation au motif que : La cour d’appel l’a condamné à verser la somme de 49 584,94 euros à titre de dommages et intérêts parce que le cautionnement souscris était disproportionné, cette somme serait alors une compensation de la créance de la banque. La banque dénonce le fait que lorsque la caution a décidé de souscrire à son engagement elle avait autant d’information sur son patrimoine, ses revenus et ses facultés de remboursement que la banque. De ce fait le

Automatisé et de Règlement dans l'UEMOA  SICA-UEMOA Un système de compensation multilatérale automatisé, le Système Interbancaire de Compensation Automatisé dans l'UEMOA  MONETIQUE-UEMOA Un système interbancaire de paiement par cartes à l'échelle de l'Union I. Le système de transfert automatisé et de règlement dans l'UEMOA (STAR- UEMOA) Comme son nom l’indique, permet des règlements brut c’est à dire sans compensation, en temps réel, pour les paiements d'importance systémique, notamment

donner à une banque (le tiret) qui pourra payer après avoir vérifié la signature au dos. En pratique, le tireur (l'acheteur) émet un chèque pour régler le bénéficiaire (le vendeur), ce dernier présente le chèque à sa banque qui se charge de la compensation auprès de la banque du tireur appelée (le tiret) et qui crédite le compte de son client. On distingue 3 formes de chèques : ⁃ Le chèque d'entreprise ⁃ Le chèque certifié ⁃ Le chèque de banque 2) Les 3 formes de chèques Le chèque

répression disciplinaire : l’AMF est amenée à contrôler le comportement d’un certains nombre d’agents amenés à opérer sur les marchés financiers. Selon le Code monétaire et financier les agents concernés sont : les entreprises de marché, les chambres de compensation, les entreprises de démarchages, les conseillers financiers, le personnel des entreprises d’investissements – autrement dit les professionnels de marché–. Ces répressions peuvent être importantes, jusqu’à 10M€ d’amende pour une personne physique

utilisé lorsque le tireur n'a plus de formules de chèque, ou que celles-ci lui ont été retirées à la suite d'une interdiction bancaire. Circuit du chèque Etablissement et remise du chèque Bénéficiaire Tireur Remise à l’encaissement Compensation Paiement Présentation du chèque Banque du bénéficiaire Tiré (Banque du tireur) Paiement du chèque Délai de présentation : Pour les chèques payables au Maroc, le délai de présentation au paiement est de : * 8 jours pour un chèque

sont presque tous à reformer. Exemple : les marchés dérivés sont des marchés de gré à gré. Il y a 2 types de marchés financiers : * les marchés centralisés (bourses) dans lesquels l’offre et la demande sont centralisés dans une chambre de compensation * Et les marchés de gré à gré sont bilatéraux, il y a un offreur et un demandeur et l’échange n’est pas centralisé. Les marchés de gré à gré sont beaucoup plus difficiles à contrôlés. Or 90% des opérations sont de gré à gré. Autre exemple :

et de confrères ne peuvent pas être payés qu’après deux jours de la date de leur présentation parce qu’ils doivent être passés par la compensation en suivant cette procédure informatique : Pour les AWB : Back office / cheques et effets / cheque sur place AWB / départ cheque AWB. Pour les confrères : Back office / cheques & effets / compensation cheques / départ cheques. Les cheques de confrères doivent être apposés de cachet Compensé daté de Jour + 1.

l’escompte, le virement) § C’est un droit fortement marqué par l’évolution technologique. - Entre banques, pratiquement toutes les opérations se font par le biais de l’informatique (virement, paiement de chèques etc…) via un système de compensation : SIT (système interbancaire de télécompensation). - Avec la clientèle : DAB, guichets automatiques de banques (GAB), « banque à domicile » sur Internet. La législation a donc du être adapté, par exemple concernant les cartes de paiement