Télé Compensation

supérieur à 800 000 euros, qui doivent être échangés dans TBF ou PNS. 1.2. La création du SIT Au début des années quatre-vingt, le traitement des moyens de paiement de masse était assuré par 104 chambres de compensation (pour les échanges sur support papier), neuf ordinateurs de compensation (pour l’échange des opérations sur support magnétique) et neuf centres régionaux d’échanges d’images-chèques (pour le recouvrement sous forme d’images-chèques des chèques de petit montant). En 1983, après plusieurs

REORGANISANT LA CAISSE DE COMPENSATION LOUANGE A DIEU ! ( Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II) Que l’on sache par les présentes, puisse Dieu en élever et en fortifiant la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la constitution, notamment son article 102, A DECIDE CE QUI SUIT : TITRE PREMIER Dénomination et objet Article Premier : La Caisse de Compensation, instituée par le Dahir 28 Moharem 1360 (25 février 1941) est désormais régie par les régles prévues ci-après : La Caisse de Compensation constitue un établissement

opposer au créancier toutes les exceptions qui appartiennent au débiteur principal…». Ainsi, La caution peut invoquer toutes les exceptions liées à la dette principale : prescription, paiement, nullité, transaction, remise, novation, confusion, compensation et toutes les fautes commises par le créancier, résolution, caducité, etc. Elle peut aussi invoquer presque toutes les exceptions liées à la personne du débiteur principal. Si la disparition du contrat principal laisse subsister une obligation

LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH) La PCH est une des principales nouveautés introduites par la loi du 11 février 2005. La PCH est une aide destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie des personnes handicapées. Son attribution est personnalisée. Elle est amenée à remplacer progressivement l’allocation compensatrice tierce-personne (ACTP). La PCH se décline en 5 volets : § aides humaines, § aides techniques, § aménagements du logement, aménagements du véhicule et frais

factoring et 10 sociétés de leasing, en plus de l’Office National des Postes. Le système financier comprend également le Conseil du Marché Financier, la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis, la Société Tunisienne Interprofessionnelle pour la Compensation et le Dépôt des Valeurs Mobilières, les sociétés d’investissement et les Organismes de Placement Collectif. Le système bancaire est parvenu à mettre en place un réseau important de représentations et d’agences. On compte actuellement plus de

of pronouncements and we have summarised those most relevant to the sector. In the Governance section of the report we cover country specific responses.    On 2 April 2009 the Financial Stability Board (FSB) published its principles for sound compensation practices which have been endorsed by the G20 leaders at their recent summit in London. Regulators around the world are looking to introduce codes of practice. The FSA became the first regulator to do so on 12 August 2009. Asset management organisations

domicile, les jours d’échéance. Avec la révolution industrielle, la banque va se structurer pour faire face au développement économique. Dès 1805 la banque de France obtient le monopole de l’émission des billets à Paris. Des chambres de compensation sont ainsi créées pour le traitement des traites. A partir de 1830, des banques étrangères s’installent à Paris et un grand nombre d’établissements privés dits maisons de ‘’haute finance’’ émergent en Europe en remplacement des ‘’ maisons de

jours. Le délai est porté à 60 jours si le chèque est émis hors du territoire Tunisien. Le point de départ de ces délais est le jour porté sur le chèque comme date d’émission. Il est à noter que la présentation du chèque à une chambre de compensation ou par un moyen électronique d'échanges informatiques qui dispense de la présentation manuelle, équivaut à une présentation au paiement (modifié par la Loi n°2000-61 du 20 juin 2000). LE VIREMENT Le virement est régi en Tunisie par les

les actions d’actionnaires qui les gardent pour des raisons autres que financières et qui ont tendance ni à vendre ni à acheter mais à garder. Chambre de compensation : la chambre de compensation est un organisme financier ayant pour but d’éliminer les risques de contrepartie sur les marchés dérivés. Concrètement, la chambre de compensation est la contrepartie unique de tous les opérateurs. Elle assure la surveillance des positions. Elle exige la formation dans ses livres d’un dépôt de garantie

correspondent à des mouvements de fonds de l’une vers l’autre. Elles n’ont plus à payer entre elles que le solde net des mouvements qui peut être, selon les cas, dû ou à recevoir. C’est ce qu’on appelle la « compensation » organisée sous l’égide de la banque centrale dans une chambre de compensation dont sont membres les banques et les institutions financières autorisées. Ceci est appelé le système de règlement net. Enfin, ce qui caractérise ces ressources constituées par les dépôts de ses clients