Ue 6 Dscg

UE 1 - INTRODUCTION AU DROIT Durée de l'épreuve : 3 heures - coefficient : 1 Aucun document ni aucun matériel ne sont autorisés. En conséquence, tout usage de calculatrice est INTERDIT et constituerait une fraude Le sujet se compose de 4 pages numérotées de 1/4 à 4/4 Le sujet se présente sous la forme suivante : Page de garde ........................................... ................................................................page 1 I – Commentaire de texte.....................

1020002 SESSION 2010 UE 2 – FINANCE Durée de l’épreuve : 3 heures - coefficient : 1 Document autorisé : Aucun Matériel autorisé : Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l’exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire (circulaire n° 99-186 du 16/11/99 ; BOEN n° 42). Document remis au candidat : Le sujet comporte 10 pages numérotées de 1/10 à 10/10. Il vous est demandé de vérifier que le sujet est

CEDEX Téléphone ................................................... : 0590 60 98 00 / FAX : 0590 26 38 92 Avant-propos Avec l'unité d'enseignement n°13 - Relations professionnelles -, la formation au DCG en parcours initial s'est étofée avec une UE enrichissante pour les étudiants. En effet, à ce diplôme très qualifiant dans le domaine de la comptabilité au niveau opérationnel, il manquait un peu de savoir faire, de savoir être dans le monde professionnel. Ainsi, l'étudiant peut alors confronter

subjective, mais reposant surtout sur le principe de l’utilité, autrement dit, de la probabilité de devoir re/connaître ces termes, dans les articles et textes à commenter et/ou à rédiger pour l’ - examen écrit UE – 12 de L 2 en D C G et l’ - examen oral UE – 6 de M 1 en DSCG [M 1 + M 2] et au-delà [---> Bac + 8] et/ou - tout autre filière du monde des affaires. Pour les plus courageux d’entre vous, il n’est évidemment pas interdit d’apprendre et de retenir également les autres termes

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responsabilités administratives, 19 personnels IATOS gèrent la scolarité, les affaires générales et financières, la communication et les relations internationales. • Locaux Depuis 2006, l’ISEM occupe de nouveaux locaux répartis sur 5 066 m2 avec : - 6 amphithéâtres de 125 places - 12 salles de cours - 5 salles informatique - 1 laboratoire de langues Une antenne délocalisée en Lozère, près du Château d’Orfeuillette, abrite les locaux dédiés à la formation “Management Hôtellerie Tourisme”. L Institut

Corrigé indicatif DSCG UE 1 Gestion juridique, fiscale et sociale DOSSIER 1 - CESSION DE DROITS SOCIAUX 1. Définir et préciser les principales caractéristiques d’un pacte d’actionnaires. - Le pacte d’actionnaires est une convention soumise aux règles du droit des contrats qui tend à organiser les relations entre les différents actionnaires. Elle s’impose aux actionnaires qui l’ont signée. - Le pacte d’actionnaires ne peut être contraire aux statuts et doit respecter l’intérêt social. Le pacte

les étudiants de la formation “Management Hôtellerie Tourisme”. Le Restaurant Universitaire de Richter Ouvert du lundi au vendredi de 11h30 à 13h30 Cafétéria de 7h30 à 17h30 (14h50 le vendredi) Pizzeria de 11h30 à 13h30 Tél : 04 67 15 84 47 6 Renseignements auprès du CROUS • adresse : 2 rue Monteil 34033 Montpellier cedex 1 • accès : tramway ligne 1 - arrêt Boutonnet • site web : www.crous-montpellier.fr • courriel : accueil@crous-montpellier.fr • tél : 04 67 41 50 00 • fax : 04

jour au 1er mai 2012 © Dunod, Paris, 2012 ISBN 978-2-10-057696-8 ISSN 1269-8792 Sommaire Pour réussir le DCG et le DSCG Manuel mode d’emploi Programme de l’épreuve n° 2 Droit des sociétés Liste des abréviations V VI VIII X 1 3 15 33 45 47 69 85 99 111 131 147 149 203 217 229 283 305 327 PARTIE 1 CHAPITRE 1 CHAPITRE 2 CHAPITRE 3 PARTIE 2 CHAPITRE 4 CHAPITRE 5 CHAPITRE 6 CHAPITRE 7 CHAPITRE 8 CHAPITRE 9 PARTIE 3 CHAPITRE 10 CHAPITRE 11 CHAPITRE 12 CHAPITRE 13 CHAPITRE 14 CHAPITRE 15 CHAPITRE

................................. 5 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. 2.5. 2.6. 2.7. 2.8. Spécialité « Fiscalité »................................................................................................................................................... 6 Spécialité « Comptabilité et gestion des associations » ............................................................................................. 15 Spécialité « Comptabilité du secteur immobilier » ..............................................