Ugine

décision ministérielle du 30 octobre 1945. Cf. « Introduction » : les sources utilisées. 22 23 Ce taux a pour origine l’accord négocié dans l’entreprise Francolor à la Libération. Cette entreprise sera incluse dans le groupe Produits chimiques Ugine-Kuhlmann (PCUK) créé en 1972. Le 28 novembre 1973 un accord est conclu harmonisant la gestion des activités sociales des C.E. du groupe. Le taux de dotation de 5,45 % est étendu à l’ensemble des C.E.. Le groupe PCUK n’existe plus aujourd’hui, mais

Ils revêtaient la même forme que les contrats de branche. Au lieu d'être signés par un syndicat professionnel, ils l'étaient par une entreprise ou un groupe d'entreprises. Le premier programme de ce type a été signé en 1975 avec la Société Pechiney-Ugine-Kuhlman en vue d'une dépollution des usines du groupe jusqu'en 1979222. 220 221 CABALLERO, op. cit., p. 152. Les dispositions d'un contrat de branche ne sauraient entraver l'exercice des pouvoirs du préfet, au titre des installations classées.

matériaux les plus divers tels que stellite, carbure de bore, pour les garnitures, et plusieurs variantes de géométrie, pour les disques. Une réalisation intéressante, constituée de rotors à fentes et de stators monoblocs recouverts de matériau fritté par Ugine Carbone, équipa le Mirage III V de Dassault, avec un remarquable gain de masse (environ 30%). La licence Dunlop fut alors résiliée par Hispano-Suiza, d’autant plus qu’il y avait des problèmes de régulation de freinage avec les matériels Dunlop (Maxaret)

novembre Le général de Gaulle effectue un voyage dans le Lyonnais, le Dauphiné et la Savoie. 4 novembre Le général de Gaulle prononce des discours à Lyon, Ambérieu, Seyssel et Annecy. 5 novembre Le général de Gaulle prononce des discours à Ugine, Albertville, Chambéry, Thônes et Grenoble. 6 novembre Le général de Gaulle regagne Paris. 9 novembre Le général de Gaulle prononce un discours à l'occasion de l'installation de l'Assemblée consultative provisoire au palais du Luxembourg.

22; 75; 83; 84; 165; 166; 208; 209; 212; 213; 217; 220; 257; 263; 266; 270; 272; 273; 304; 305; 306; 307; 309; 456; 457; 458; 459; 460; 461; 462; 464 L Le Matériel Téléphonique 64; 66; 73; 128; 206; 302; 303 Le Solitaire 73; 415 Liebig 83 U Ugine 72; 194 UIMM 42; 52; 55; 61; 65; 67 Union d’électricité 50 O OECE 81 OI 132; 385; 400; 409; 415 Organisation industrielle 42; 398 V Vichy 108; 109; 110; 173 Vicoignes, Noeux et Drocourt 343 P Pechiney 4; 5; 20; 22; 29; 32; 55; 56; 64; 72;

Dans deux arrêts du 11.07.2007, la Cour de cassation considère que les jours de repos acquis au titre de la réduction et de l’aménagement du temps de travail ne peuvent pas être positionnés sur un jour férié chômé ( Cass. soc. du 11.07.2007, Sté Ugine et Alz France / Berger et a. – Sté CIAL / Sohm, RJS 10/07 n° 1074 ). B. Les jours fériés ordinaires. Il n’existe aucune obligation légale de repos des jours fériés ordinaires. Le repos n’est ici obligatoire que pour les jeunes de moins

n°335 (5) Goulard, concl. sous CE 16/03/01 n°199580, DF 24/01 n°531 (6) CE 17 décembre 1984 n°52341, SA Jokelson et Handtsaem, RJF 85 n°205, DF 1/86 n°4, Rev. sociétés n°1 concl. O. Fouquet p.245 CE 15 octobre 1986 n°39415, Sté des produits chimiques Ugine Kuhlmann, RJF 86 n°1066, DF 11/87 n°535, concl.de Guillenchmidt (7) CE Plén. 27 novembre 1981 n°16814, RJF 82 n°7 et concl. Verny p.8 et ss, DF 31/82 n°1630 202 lorsqu’il vous a semblé que l’acquisition et l’abandon de créance constituaient les

Combustibles pour réacteurs de recherche et dispositifs d’instrumentation nucléaires Tubes en zirconium pour assemblages combustibles Romans-surIsère (26) France (INB) Paimbœuf (44) France (ICPE) Jarrie (38) France (ICPE) Rugles (27) France (ICPE) Ugine (73) France (ICPE) Dessel Belgique (Installation nucléaire) Richland Washington – USA (Installation nucléaire) Lingen Allemagne (Installation nucléaire) Usine Pleine propriété Non Terrain : 308 185 m2 Bâti : 59 117 m2 Terrain : 64 366 m2

majorité en donnant des gages au parti communiste que de pallier un manque de capitaux dont souffriraient les entreprises concer- nées. En juillet 1982, l’État prend le contrôle de 100 % de cinq grands groupes industriels (Rhône-Poulenc, Péchiney-Ugine-Kuhlmann, Saint-Gobain, Compagnie générale d’électri- cité et Thomson), de 51 % de Matra et de Dassault. Le secteur du crédit est aussi concerné avec la nationalisation de deux groupes financiers (la Compagnie financière de Suez et la Compagnie

maires disposent d’attributions plus importantes (ex : l’octroi des permis de construire) 2. Les nationalisations 2.1. De grands groupes industriels  C.G.E., Thomson-Brandt pour le matériel électrique et électronique,  Rhône-Poulenc, Péchiney-Ugine-Kulhman, Saint-Gobain-Pont-à-Mousson pour la chimie et la métallurgie  Usinor et Sacilor dans la sidérurgie  Prise de participation majoritaire chez Dassault et Matra pour l’armement 2.2. Dans le domaine bancaire  Nationalisation de 36 banques et