Un Aveu Involontaire

Auto-contradiction Self-contradiction Auto-incrimination Self-incrimination Autopsie Autopsy Autorité de la chose jugée Double jeopardy rule Auxiliaire de justice Officer of the Court Avec préméditation Willfully Avec témérité Recklessly Aveu Confession Avis d’audience Notice of hearing Avocat Attorney Avocat Lawyer Avocat adverse Opposing counsel Avocat commis d'office (Avocat accordant une aide juridictionnelle) Public defender Avocat de défense pénale Defender Avocat

1- Les faits juridiques Fait juridique = événement de la vie générant des conséquences juridiques qui n'ont pas été voulues par les partis. Le fait juridique fait naître des obligations. Il peut s'agir soit d'un acte volontaire soit d'un acte involontaire. Ex : accident de la circulation. Chapitre 2- Les actes juridiques Acte juridique : manifestation de volontés qui relève d'un accord dans le but de générer des conséquences juridiques. Ex : le contrat de vente. TITRE 2- LA PREUVE DES

cours sur la stratégie du détour chez Sun Tzu. Dans cet extrait, assez court mais dense, Denis Boisseau met à mal les définitions négatives du détour : le détour en effet signerait l’échec d’une volonté droite ; le plus sommaire serait d’y voir un aveu de faiblesse, une preuve d’impuissance”. L’auteur explique pourquoi une telle considération repose en fait sur l’illusion : “Si l’homme efficace va droit au but, ce n’est pas parce qu’il est surpuissant mais bien parce qu’il […] sait choisir le meilleur

qu’elle n’avait pas quitté sa chambre ; mais la froideur de ses joues devait avoir glacé ses larmes. Ce fut elle qui parla la première. « Alors, monsieur, cette affaire est terminée ? – Oui, madame », répondit simplement Nantas. Elle eut une moue involontaire, en l’enveloppant d’un long regard, qui semblait chercher en lui sa bassesse. « Allons, tant mieux, reprit-elle. Je craignais de ne trouver personne pour un tel marché. » Nantas sentit, à sa voix, tout le mépris dont elle l’accablait. Mais il

dépense pour la reprise de la Normandie : le roi qui ne peut pas les réunir demande des fonds, il répond « Sire, ce que j’ay est vostre ! » et avance 200000 écus. (cette phrase sera interprétée bien différemment au procès par les accusateurs, comme un aveu d’une longue volerie…) Aussi, le 27 juillet 1447, lors de l’entrée triomphale du roi à Rouen, il bénéficie d’une place de choix, dans le cortège il est même placé devant les plus hauts membres de la noblesse et du clergé. A force d’étaler l’étroitesse

attache une conséquence juridique qui n’a pas été nécessairement recherchée par l’auteur du fait . manifestation de volonté dans une certaine mesure puisque on parle de fait volontaires et de faits involontaires mais qui pris dans leur sens strict n’en manifestent aucune volonté. -> faits involontaire aucun effet de droit n’est voulu mais en plus le fait lui même n’était pas voulu, on distingue l’effet de la nature ( la naissance, le décès, la parenté, la force majeur -événement extérieur imprévisible

par un autre mode de preuve pour qu’il soit pris en compte (signature raturée…). 2. L’aveu Il consiste à reconnaître sa faute. L’aveu judiciaire intervient pendant le procès et lie le juge (obliger d’en tenir compte) et l’aveu extra judiciaire, aveu en dehors du procès (ex : au cours d’une enquête de police) ne lie pas le juge, il n’est pas obligé d’en tenir compte. 3. Le serment Affirmation solennelle par une personne d’un fait (« je jure que … »). Il y a le serment décisoire qui décide

l’écrit par un autre mode de preuve pour qu’il soit pris en compte (signature raturée…). • L’aveu : il consiste à reconnaître sa faute. L’aveu judiciaire intervient pendant le procès et lie le juge (obliger d’en tenir compte) et l’aveu extra judiciaire, aveu en dehors du procès (ex : au cours d’une enquête de police) ne lie pas le juge, il n’est pas obligé d’en tenir compte. • Le serment : affirmation solennelle par une personne d’un fait (« je jure que … »). Il y a le serment décisoire qui décide du sort

interrogations de leurs confidents, à cette différence près que la résistance de Phèdre sera beaucoup plus forte que celle d'Hippolyte, parce que l'interdit qui pèse sur son amour est beaucoup plus fort, et qu'Œnone devra véritablement lui arracher son aveu, alors que Théramène n'a besoin que de susciter, que de provoquer, que de drainer en quelque sorte celui d'Hippolyte. Non seulement la décision de partir prise par Hippolyte suscite la curiosité de Théramène, comme la décision de se laisser mourir

juridiques, organiser la vie économique, politique, sociale. Assurer la protection de la personne dans ses diverses activités. Ex: code de la route, assurance automobile obligatoire, pénalisation de toutes les atteintes à la vie (volontaires ou involontaires). Assurer la protection des biens privés de la personne et de ceux utiliser par tous. Ex: vol sanctionné par le code pénal. Maintenir en l’état ce qui a été établi, et d’éviter de perpétuelles remises en cause Ex: article 2 du code civil