Un Etat Démocratique Peut Il Lutter Efficacement Contre Le Terrorisme

diplomatique français ) ; Intervenants extérieurs en principe à chaque séance : -Romaric Roignan, adjoint au directeur des relations internationales de Total(24 octobre), Paul Dahan (31 octobre) diplomate expert sur les questions de sécurité et de terrorisme ; Jacques Huntzinger(7 novembre )ambassadeur chargé de l’union pour la méditerranée ; Richard Labévière, journaliste et essayiste(14 novembre sur la géopolitique de l’océan Artique) ;Laurent Stefanini(28 novembre) ambassadeur sur les questions d’environnement ;Stéphane

qui se parle. Qui sait écouter, qui sait pratiquer l'échange et le dialogue, qui sait anticiper les évolutions nécessaires et les conduire dans la concertation. La modernité n'est pas un champ de bataille, avec des gagnants et des perdants. Chacun peut et doit y trouver des avantages. Pour cela, discutons, dépassons nos contradictions et nos querelles, inventons des solutions nouvelles. Je vous convie tous ardemment à mieux faire vivre notre démocratie. Mon deuxième voeu, c'est une France qui

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE SUR LE PROJET DE LOI (N° 297), ADOPTÉ PAR LE SÉNAT APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, contre le terrorisme, PAR Mme relatif à la sécurité et à la lutte MARIE-FRANÇOISE BECHTEL, Députée. —— Voir les numéros : Sénat : 6, 35, 36 et T.A. 12 (2012-2013). — 3 — SOMMAIRE ___ Pages LES PRINCIPALES MODIFICATIONS APPORTÉES AU PROJET

toutes davantage à la Chine qu'à l'Inde ? I/ Sur le plan politique, l'Inde incarne une tradition démocratique a priori plus favorable à la cause du développement que la dictature communiste chinoise. A/ À la fin des années 1940, les deux pays mettent en place deux systèmes politiques divergents. 1/ Un héritage de conscience démocratique inégal. - des différences : - pour l'Inde, la colonisation peut être vue comme un apprentissage de la démocratie (fin des guerres et début d'une culture du compromis

de facilité leur réintégration dans un circuit économique régulier. Le blanchiment de capitaux se définit donc comme « l’ensemble des opérations consistant à transformer l’argent provenant d’activités illicites en une monnaie réutilisable». Il peut avoir comme finalité non seulement de faire croire que les fonds sales sont issus d’une activité licite, mais également d’assurer la continuité d’une activité criminelle et d’en allonger l’étendu. A ce titre A. RAMON précise que « même le blanchiment

Argent sale et financement du narcotrafic 8 1- Exemple du Mexique 8 2- Exemple de la Turquie 8 c) Argent sale, drogues et financement du terrorisme 9 II- Les techniques du blanchiment d’argent 10 1) Le modèle ternaire classique 11 2) Le modèle de « cycles » 12 III- La lutte contre le blanchiment et la coopération internationale 13 1) Les obligations légales 13 a) La législation française 13 b) La législation internationale

propose en effet une grille d’analyse nouvelle pour déterminer le meilleur lien possible entre la légalité, la légitimité et l’opportunité politique des interventions militaires. Car le principe de non-intervention dans les affaires intérieures d’un Etat ne paraît plus suffisant pour asseoir le droit international et favoriser la stabilisation du monde de l’après-guerre froide. Certes, la souveraineté nationale reste le principe fondateur de l’ordre international : le respect de l’intégrité territoriale

nationalisme B- La formation de l’UPC II- L’action de l’UPC de 1948 à 1957 A- Au Cameroun sous administration Française B- Au Cameroun sous administration Britannique III- Les luttes armées et les répressions contre l’UPC A- L’avènement des luttes armées et les foyers de la rébellion B- Les répressions contre l’UPC IV- L’accession du Cameroun à l’indépendance et les problèmes du Cameroun indépendant A- De l’autonomie interne à l’indépendance B- L’UPC et les problèmes du Cameroun indépendant

qu’un paradis fiscal ? Il n’existe pas de définition officielle objective d’un paradis fiscal, mais plusieurs organisations internationales ont proposé quelques critères d’identification, toujours très partiels, liés à leurs propres besoins (lutte contre le blanchiment, etc.). Un passage en revue de la littérature spécialisée permet de mettre en évidence les dix critères qui caractérisent un paradis fiscal. Une taxation faible ou nulle pour les non-résidents : cette caractéristique qui donne leur

résulte un bilan catastrophique. L’économie des Etats est ruinée, 55 millions d’individus ont trouvé la mort. Nouvelle qualification : Crime contre l’humanité L’ambition du régime nazi était de construire une Europe unie, fondée sur le racisme et la xénophobie. Cependant, le terme Europe unie a incité la résistance à penser à une Europe comme idéale démocratique. Altiero Spinelli (1907-1986), un grand résistant assigné à résidence durant cette guerre pensa à cette Europe unie et concevait la fédération