Un Etat Peut Il Exister Sans Constitution

(notions essentielles au droit constitutionnelles : L’état, la constitution, le concept de démocratie). I/ L’Etat A/ L’idée d’Etat. Rappel: Le terme d’Etat qui s’écrit avec un E majuscule, est un terme qui est très couramment utilisé, quand on l’entend on a l’impression de saisir de quoi il s’agit. Si on nous demande de définir l’Etat on aurait quelques difficulté a donner une définition brèves et pertinente. Etat es un mot entrer dans le vocabulaire habituelle, dont la définition

d’un droit subjectif : un droit de garde, si jamais ce droit n’est pas respecté, on peut faire une réclamation auprès d’un juge. Il y a des exemples dans lesquelles, les droits subjectifs ne sont pas appliqués. Dans la constitution par exemple il est inscrit que toute personne a le droit d’obtenir un emploi (droit objectif). Ce droit objectif ne trouve pas d’application concrète via le droit subjectif car on ne peut pas réclamer un emploi devant le juge. Une décision individuelle n’est pas du droit

1 I ) LA CONSTITUTION 1787= Création de la constitution américaine 1791= Nouvelle constitution en France Auparavant il existait des règles orales , de coutumes, dites coutumières. La naissance de la démocratie en France et aux états unis coïncide avec la naissance de la constitution. Très forte relation entre démocratie et constitution. CHAPITRE 1/ Notion de constitution CHAPITRE 2/ L'évolution des constitutions CHAPITRE 3/ La protection de la constitution CHAPITRE

Un Etat est une organisation politique, juridique et administrative d’une communauté humaine sur un territoire donné et qui est reconnu comme tel par les autres Etats. Mais il peut exister deux formes générales : état unitaire et état fédéral. Mais dans l’état unitaire peut se trouver différentes formes, par exemple l’état régional. Un état régional est un état où le territoire est divisé en régions. Les entités régionales disposent du pouvoir d’adopter certaines lois dans différents domaines énumérées

Droit constitutionnel : Définition : Droit relatif à la constitution . I) Notion de Constitution : A) Définition matérielle : Définition par son contenu, sa matière . a) Traditionnelle : C'est l'ensemble des règles les plus importantes relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Etat : Type de gouvernement , forme d'Etat , ses compétences , limites de son pouvoir (droits et libertés fondamentaux). Cette définition a fait l'objet de critiques par rapport à son caractère subjectif

sacrifice self-government to unity or preserve it by federalism”. Acton, un homme politique libérale britannique a ici bien expliqué en 1907 que les systèmes du gouvernement unitaires et fédéraux sont fondamentalement opposés, qu’un ne pourrait jamais existe à côté de l’autre et que pour établir une vraie démocratie, on doit consacrer la volonté générale à un système unitaire ou la préserver par l’implémentation du fédéralisme. Acton parlait à l’époque suivant les deux grandes révolutions de la France

constitutionnels TD n 1 : l' Etat fédéral : le fédéralisme américain Etat déf : L' Etat designe un groupement d' individus fixé sur un territoire donné soumis à l' autorité d' un même gouvernement qui va exercer une autorité effective et exclusive. Certain groupement d' individu se voit refuser la qualité d' Etat soit car il ne dispose pas de l' autorité effective suffisante ( ex : Palestine ) soit pour des raisons géopolitique ( Taîwan ). Les élements constitutif de l' état, en droit internationnal

la constitution Il existe deux types de constitutions .- écrite : un texte précis défini l'organisation politique d'un pays .- coutumière : ou il n'y a pas de texte écrit précis mais l'organisation politique du pays est écrit par un ensemble de textes historique , qui ont traverser les siècles . ( exemple Grande Bretagne ) . C'est extrêmement rare .La constitution sur le plan juridique pose de nombreux problèmes . Tout d'abord la constitution est une norme juridique particulière dans un état , elle

collectivités locales. Le droit constitutionnelle, c'est l’étude de règles de droit, qui s'appliquent aux pouvoirs politiques, c'est la manière dont le pouvoir politique est encadré par le droit. On va étudier ce qu'es l'Etat, ce qu'es une constitution, voir ce qu'es un régime politique et les types de régime. Puis on s'intéressera à des régimes politiques particuliers. Partie 1 : Eléments de droit constitutionnel général. Le droit constitutionnel c'est le droit du pouvoir politique. C'est

point de Constitution ». En effet, une séparation des pouvoirs et un état de droit garantissent une Constitution durable comme celle de 1958 qui garantie aujourd’hui nos droits. La Constitution est l’élément central de tout État de droit fonctionnant par référence à des règles juridiques reconnaissant des droits et des obligations aux citoyens et sanctionnant les atteintes portées à ces droits et obligations. La Constitution constitue l’élément de base du droit constitutionnel. La Constitution est l’ensemble