cours de droit constitutionnel

3468 mots 14 pages
Chapitre 2 : la constitution Il existe deux types de constitutions .- écrite : un texte précis défini l'organisation politique d'un pays .- coutumière : ou il n'y a pas de texte écrit précis mais l'organisation politique du pays est écrit par un ensemble de textes historique , qui ont traverser les siècles . ( exemple Grande Bretagne ) . C'est extrêmement rare .La constitution sur le plan juridique pose de nombreux problèmes . Tout d'abord la constitution est une norme juridique particulière dans un état , elle doit être considéré comme la norme juridique suprême d'un état supérieur à d'autre norme juridique , colle les lois ou les règlements . Comment dans un état s'élabore une constitution ? Une constitution doit pouvoir se réformer , se réviser , et donc s'adapter au évolution d'une société . Se pose alors la question . Comment révise ton une constitution ?Contrôle de constitutionnalité , c'est à dire comment faire respecter la supériorité juridique de la constitution par rapport aux autres normes juridiques ?Section 1) notion de constitution En droit consti on distingue une définition matériel de la constitution et une définition formelle de la constitution . Définition matériel de la constitution prend en compte le compte tenu même de la constitution , c'est à dire quel vont être les règles écrites qui concernent l'acquisition et l'exercice du pouvoir politique .La définition formelle de la constitution , au contraire s'attache à la façon dont le texte constitutionnel est adopté et éventuellement révisé . De cette définition formelle on on aboutit à deux notions fondamentale , le pouvoir constituant originaire , c'est à dire de pouvoir crée une institution dans un état ce pouvoir constituant originaire existe au moment de la création d'un état , ou suite à une révolution d'un état , révolution qui va aboutir à la création d'une nouvelle constitution . Le pouvoir constituant dérivé , qui est organisé par le texte même de la constitution c'est le pouvoir de

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