Un Etat Peut Il Exister Sans Constitution

le droit public interne s’intéresse aux questions soulevées par l’intervention de la puissance publique à l’intérieur d’un État déterminé. Nb. : Le droit public interne comporte plusieurs sous-ensembles : le droit constitutionnel, le droit administratif, les finances publiques … B – Le contenu (ou l’objet) du droit constitutionnel L’objet du droit constitutionnel ne peut être saisi que par des approches successives. Il faut exposer, dans un premier temps, les éléments classiques de la définition

il devient donc tyran et le peuple peut résister. Cette première innovation va constituer les premières sources de lecture pour certains auteurs comme Thomas Hobbes, Jean Jacques rousseau, qui va faire naitre l’importance du contrat donnant la construction de l’Etat, ainsi va être élaboré la théorie volontariste et contractuelle de l’Etat. Hobbes explique que les hommes vivaient dans un Etat de nature qui est caractérisée par l’anarchie et le désordre un état de guerre, l’homme est un loup qui essaye

décentralisation ». En effet, un État fédéral est composé d'un nombre variable d'entités, avec lesquelles il partage un certain nombre de compétence. Ce partage de compétence est inscrit dans la constitution de l'État fédéral. Ainsi, tout comme avec l'État unitaire décentralisé, il est caractérisé par un transfert d'attributions de l'État vers des entités territoriales. Cependant, dans un État fédéral, la décentralisation est beaucoup plus poussée que dans un État unitaire décentralisé. Il permet

Théorie de l’Etat Le Fédéralisme Etat fédéral: superposition d’organes et d’états unis par une structure centrale ____________________________________________________________ _________ PLAN I) Les différents types de fédéralisme A) Le fédéralisme par association B) Le fédéralisme par dissociation II) L’Organisation de l’état fédéral A) L’autonomie des états fédérés 1) Le principe d’autonomie 2) La répartition des compétences dans le fédéralisme 3) la limite à l’autonomie

II. La révision de la constitution. Comment se pose la problématique de la révision ? elle apparaît simple. 1992 : premier grand débat constitutionnel à propos de la ratification du traité de Maastricht 92 est une date charnière dans le droit constitutionnel français. Jusqu’en 1992, le droit constitutionnel était une affaire de spécialiste. 1992, date capitale dans l’histoire de l’UE. La construction de l’UE a fait un saut qualitatif important : la construction a changé d’optique, de perspective

Années 1950 : Il faut s'interesser à la pratique des fonctions réelles des institutions crées par la constitution => Intrusion de la science politique profonde et irréversible mutation. Le droit.C contemporain -> Dimension comparatiste. L'idée de justice contitutionnelle est une décision prise par un juge. Aujourd'hui le D.C n'est pas seulement le rapport des constitutions entre elles mais c'est surtout les rapports entrre gouvernants et gourvernés. Art 16 de la DDHC

DROIT PUBLIC COMPARÉ LECON 2: les formes de l'état qu'est ce que l'état veut réaliser dans une société donnée, relation entre état et citoyen? état et relation territoriale. ==> important Dans toutes les époques il existait des formes étatiques, Machiavel le prince (date?): tous les états qui ont eu ou on du pouvoir qui exerce en pouvoir sur les hommes sont des républiques ou des principautés. Première fois que ce mot renvois à une organisation politique et stable par les hommes. composants

point de Constitution." Montesquieu. à contrario cette citation ci dessus nous permet d'affirmer que si un Etat possède une constitution cela suppose donc qu'il existe une séparation des pouvoirs ainsi qu'une protection des Droits garanti par la Constitution, afin de garantir la liberté du peuple car si le pouvoir est concentré dans les mains d'un seul homme celui ci sera tenté d'en abuser jusqu'à se qu'il trouve des limites. Il y a un risque de tyrannie. Il existe une Constitution en France

il n’y avait point de séparation des pouvoirs si la puissance de juger n’ était pas séparé de la puissance législative et de l’ exécutrice ". A l’ époque que on appelle " le siècle des Lumières " , Lock et Montesquieu exposaient déjà la théorie d’un état modéré et d’une nécessité de la séparation des pouvoirs alors qu’eux même connaissent une monarchie absolue . Cette théorie s’ exporta même aux Etats Unis , où ce principe de séparation des pouvoirs est l’un des points essentiels de la Déclaration

la liberté il fallait limiter le pouvoir au moyen de quelques règles d’organisation. Ces règles qu’on appellera constitution, qui signifiait organisation ou structure. En France pour créer notre nation nous sommes passés par une étape historique qui est la Révolution Française. Suite à cette révolution, la population française s’est alors constituée de Nation appartenant à un Etat. Nous pouvons constater que dans beaucoup d’Etats avant que la population se sente Nation, il leurs a fallut se