Un Exemple De Consultation Fiscale

secteurs Domaines techniques : réglementation économique et fiscale Sources : instruction fiscale du 7 août 2003, loi n° 2001-420 du 15 mai 2001, code général des impôts, code de commerce Date de mise à jour : avril 2004 Auteur : Anne Boisorieux - CAGEC GESTION SARL Référence : C43 Rédigé et diffusé par : CAGEC GESTION SARL FACTURATION La facturation est régie par des règles très précises, relevant à la fois de la réglementation fiscale et de la réglementation économique, justifiées par le fait

Les régimes fiscaux………………………………………………………………………9 A) Le régime fiscal réel simplifié…………………………………………………….9 B) Le régime fiscal réel……………………………………………………………..10 C) Le régime fiscal des micro entreprise, forfait ou auto-entrepreneur…….…..10 D) Les régimes fiscaux et les entrepreneurs……………………………………….11 IV) Conclusion……………………………………………………………………………….11 V) Remerciement…………………………………………………………………………….11 Annexes Annexe1 :feuilles de saisie Annexe 2 : paramétrage des journaux Annexes 3 :consultation des journaux

Quels sont les textes qui s’imposent aux acheteurs publics ? Quels sont les acteurs dans une commune ? 16 16 18 QUELLES SONT LES NATURES DE MARCHÉS PUBLICS ? QUI PEUT OBTENIR UN MARCHE PUBLIC ? 4. 4.1 4.2 19 20 Présentation  Quelques exemples d’entreprises bénéficiant de marchés publics  20 20 5. QUELLES SONT LES DIFFÉRENTES PROCÉDURES ET LES SEUILS DE PASSATION CORRESPONDANTS, FIXÉS PAR LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS (appels d’offres, procédures adaptées, etc.) ? 21 5.1 5.2

(collectivité territoriale, Etat, banque…) de faire le choix de l’entreprise la plus à même de réaliser des travaux, de fournir des prestations de services ou des fournitures. Les entreprises doivent constituer un dossier en fonction du règlement de consultation et le déposer dans les délais impartis. Pour les sociétés, il est très important de répondre aux procédures de marchés publics, afin de remplir leur carnet de commande et d’assurer la pérennité de leurs activités. C’est pourquoi mon choix s’est

1b. Elaboration du plan de formation 8 1c. Mise en œuvre 9 2. INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL 11 2a. IRP intervenant 11 2b Calendrier 12 3. FINANCEMENT DU PLAN DE FORMATION 16 Droits et obligations 16 Déclarations fiscales 19 4. EVALUATION 21 Du plan de formation 21 Des actions de formation 22 5. JURISPRUDENCE 23 ANNEXES ------------------------------------------------- INTRODUCTION Trente années de pratique et d’évolution du secteur

droit fiscal des affaires Les impôts quelques soit la forme ont toujours existés. Deux origines possibles à l'impôt. - politique. L'impôt serait né avec la sédentarisation et le développement de l'agriculture. L'existence de surplus de production aurait permis à certains groupes sociaux de se livrer au pillage, d'abord de manière épisodique puis régulièrement. L'impôt aurait été créé pour éviter ces pillages. L'impôt serait donc un tribut versé à la classe des guerriers. - religieuse.

L'élaboration d'un acte notarié est complexe: Tout d'abord, le notaire reçoit les particuliers qui le consultent, donne des avis et propose des solutions, oriente les parties dans leur choix, analyse avec elles les conséquences civiles et fiscales des différentes solutions, et estime les frais inhérents à l'opération. Quand les parties ont pris leur décision, il rassemble les informations et il recueille les renseignements administratifs nécessaires. Le notaire

On distingue différents codes : a. Le code numérique Les symboles utilisés sont des chiffres. Les informations à coder sont traduites avec des chiffres. Il est simple à mettre en œuvre mais il n’y a pas d’insertion possible entre deux nombres. Par exemple :    l’attribution d’un numéro d’adhérent dans une association, la numérotation des communes par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques), l’attribution d’un numéro FINESS (Fichier National des Etablissements Sanitaires

les bienvenus. LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS A.D.EX : Association de Développement des Exportations. A.F.A.C.E.B : Association des Femmes d’Affaires et Chefs d’Entreprises du Bénin. B.E.F : Brigade d’Enquêtes Fiscales. C.C.I.B : Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin. C.F.P B : Contribution Foncière des Propriétés Bâties. C.F.P.I. : Centre de Formation Professionnelle des Impôts. C.G.I. : Code Général des Impôts. C.I.P.B : Conseil des Investisseurs Privés

Droit Fiscal Mr Barque Introdution générale – La légitimité du pouvoir fiscal Fiscalité et pouvoir politique sont indissociables. Légitimité entre ces deux pouvoirs, l'organisation et le processus de décision fiscale ont forcément un impact sur la légimité politique. Par exemple sous l'Ancien Régime, l'impôt de la gabelle était très contesté et cela se resent sur le pouvoir politique. La deuxième facette c'est que l'État confére des fonctions importantes aux impots et l'État légitime l'impôt