Un mariage

Partie 1 : Le mariage et le divorce I/ En France 1) Le mariage * Les conditions pour un mariage en France entre deux français est simple, il suffit d’avoir 18 ans. * Les formalités non plus ne sont pas très contraignantes, ils suffit de rédiger un contrat de mariage si le régime légal ne convient pas (abordé dans le point suivant). Il faut également se rendre chez le médecin pour se faire délivrer un certificat prénuptial, et enfin, il faut aller à la mairie avec un acte de

Le mariage homosexuel Le mariage homosexuel, appelé « mariage gay », mais aussi « mariage égalitaire » désigne l'union de deux personnes de même sexe. L'interdiction devant la loi en France. Depuis des décennies, la «communauté» homosexuelle réclame le droit au même statut social que les hétérosexuels ; le mariage, ainsi que l'adoption. En France, le mariage homosexuel reste en quelques sortes un sujet « tabou ». Pourtant remis en question en début d'année 2011 par le Conseil Constitutionnel

le mariage pour tous ? Les couples hétérosexuels Les enfants Les couples homosexuels Les couples homosexuels peuvent-il avoir recours aux méthodes de PMA ou à l’adoption ? Année scolaire : 2012/2013 au Lycée Madeleine Michelis à Amiens. Sommaire I. Introduction II. Le mariage hétérosexuel III. Le mariage pour les enfants 1. Le mariage des enfants en France 2. Le mariage des enfants dans le monde 3. L’action de L’UNICEF IV. Le mariage homosexuel 1. Le mariage homosexuel

Le mariage homosexuel en france Le mariage homosexuel en France ou mariage entre personnes de même sexe est autorisé en France par la loi no 2013-404 du 17 mai 2013. Le projet de loi qui instaure le mariage homosexuel a été déposé au Parlement le 7 novembre 2012, définitivement adopté le 23 avril 2013 puis validé par le Conseil constitutionnel et promulgué le 17 mai 2013. Le premier mariage homosexuel a été célébré le 29 mai 2013 à Montpellier. La loi a fait l'objet de débats importants et a

 MARIAGE POUR TOUS JEANJAN Léa, SCHERER Léna, GUYOT Margot et COLLIGNON Camille 2nd 4 INTRODUCTION : Le mariage homosexuel, surnommé également "Mariage pour tous", est autorisé en France par la loi du 17 mai 2013. Jusqu'à cette loi, le terme "Mariage" n'était utilisé que dans le cadre de l'union entre deux personnes de sexe opposé, aujourd'hui le mariage est reconnu entre deux personnes du même sexe. La loi a fait l'objet de débats importants et a connu une opposition plus forte

Séance 3: Mariage homosexuel. Analyse d’arrêts. Document 1: Faits: Selon les faits, M. Noel Mamère, maire de la commune de Bègles et officier de l’état civil, fait l’objet d’une sanction de suspension de ses fonctions de maire par le ministre de l’intérieur pour la durée d’un mois, selon le motif de la célébration du premier mariage homosexuel en France le 5 Juin 2004 Tout cela malgré l’opposition que lui avait assigné le procureur de la République. En conséquence, il manque aux obligations

L’AVENIR DU MARIAGE Attention : Débat : le mariage est-il un contrat ? Revoir le champ d’application de l’A 12 Convention EDH. Revoir aussi le régime juridique du pacsé au regard du logement de son conjoint. Brouillon : Il faut avant tout délimiter le sujet : ici, il ne s’agit pas de dresser un état des lieux du mariage de nos jours, mais de se projeter véritablement dans l’avenir. On pourrait penser à un plan comme suit : I-Etat des lieux, II-Evolutions prévisibles. Mais la première partie

Le mariage Gay Depuis plusieurs années, les gens peuvent faire preuve de préjugé et de méchanceté. L’homosexualité, en est un très bel exemple. Devrait-on légaliser le mariage gay ? Il est catégorique que oui. Tout d’abord, l’amour c’est l’amour. On y peut rien. Et aussi, la société a grandis et c’est développée, pourquoi ne pas faire preuve d’un peu plus d’ouverture. Tout d’abord, aimer est un sentiment bien complexe et très général. Il est donc très compliqué de définir ses limites

Mariage pour tous Introduction Le projet de loi du « Mariage pour tous » a été proposé par Christiane Taubira à l'assemblée le 7 Novembre 2012. Ce projet reprend l'engagement électoral de François Hollande. Depuis cette date, de nombreuses étapes ont rythmé le processus d'application d'une loi qui a finalement été votée et acceptée par le Parlement après le vote majoritaire de l'Assemblée nationale le 23 Avril 2013. Ce projet constitue une modification de l'article 143 du code civil : « le mariage

« Le Pacte civil de solidarité est-il aujourd’hui un statut alternatif au mariage ou un clone du mariage ? » Avant même d’avoir été voté définitivement par le Parlement le 15 novembre 1999, la loi créant le pacte civil de solidarité (PACS) a été qualifiée de « mariage bis » par ses opposants. Cette création juridique a été issue d’une longue discussion, au départ juridique, devenue idéologique puis politique. Cela explique notamment les nombreuses réserves d’interprétation émises par le Conseil