Un Nouveau Droit Parlementaire Pierre Avril

...........................................p. 8 §4. Les sources de la Constitution de 1958......................................................................................................................... p. 9 1 UNJF - Tous droits réservés Le nouveau régime est le fruit des échecs de la IVème République. Il est aussi le résultat d'une procédure originale. La nouvelle Constitution reflète des conceptions constitutionnelles doctrinales diverses, et parfois contradictoires, dont certaines

chacun pour sa part et sous sa responsabilité, la plénitude de ses attributions. Le Gouvernement doit être responsable vis-à-vis du Parlement. " ( Les Grands Discours parlementaires de la IV° République, de Pierre Mendès France à Charles de Gaulle, texte présentés par Sabine Jansen, Armand Colin, collection d'histoire parlementaire, 2006.). Les questions: 1) Présentez le contexte du mois de mai 1958. 2) A quels maux de Gaulle attribue-t-il les difficultés que traverse le pays ? 3) Montrez

croire, les seules conceptions possibles pour les institutions de la France…Disons si vous voulez que notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère ». Ce sont par ces termes que le Général de Gaulle, lors d'une conférence de presse le 11 avril 1962, rappelait que l'esprit même de la Vème république, dont il est l'un des instigateurs, appelait à une typologie hybride pour

la ville d'Alger. Cela préfigure une crise politique et morale profonde. Les succès militaire se payent par des défaites politiques. Le 13 mai 1958, une manifestation encouragée par les forces armées a lieu à Alger en réaction de l'investiture de Pierre Pfimlin comme président du conseil. A l'issue de cette manifestation, un comité de salut public est crée et le général Massut lance au micro un « Vive de Gaulle ! ». Le gouvernement de Pfimlin ne peut dès lors plus compter ni sur la police ni sur

général Charles De Gaulle, son premier président, et Michel Debré, l’auteur de sa constitution, comme le moyen d’assurer un pouvoir exécutif fort, qui place ce régime à l’abri des crises connues par la Quatrième. Comment la France a-t-elle vécu ce nouveau régime durant cinquante ans ? Comment se répartissent les pouvoirs (exécutif et législatif) sous la Cinquième pour ainsi permettre de modifier l’exercice et le rapport au pouvoir ? Quelles adaptations ont été nécessaires pour répondre aux changements

Interdiction de la burqa : les peines encouruesFRANCE INFO – 10:00 )-vendredi 30 avril Le quotidien Le Figaro lève le voile ce matin sur le projet de loi interdisant la burqa en France. 150 euros d’amende : c’est ce que risquera une femme portant le voile intégral. Le texte doit être présenté en conseil des ministres le 19 mai pour une adoption définitive prévue mi-septembre.Selon le Figaro, le projet de loi comptera deux articles. Le premier concerne les femmes qui décideront de passer outre

Documents de révision Droit Constitutionnel Note pour les étudiants Le droit constitutionnel exige une culture institutionnelle précise et riche. La simple lecture de vos notes et celle d’un ouvrage ne suffisent pas, il s’agit d’enrichir vos connaissances par des apports transversaux, qui, croisant les notions entre elles, sauront vous aider dans la compréhension de la matière et dans la formulation de problématique. Vous trouverez dans ces pages des notions et des interrogations relatives

BAT—POUVOIRS Nº 76 16/06/08 17:53 Page 45 JEAN MASSOT LE PRÉSIDENT DU CONSEIL E N 1946, LES PÈRES DE LA CONSTITUTION croient de bonne foi créer sur le modèle britannique un régime « résolument parlementaire », selon les termes du rapport Coste-Floret. Pour eux, cela passe par l’institution d’un « véritable chef du Gouvernement, d’un Premier ministre au sens anglais du terme ». En effet, toujours selon le rapport, « l’une des tares les plus graves dont a souffert le régime

DÉBATS Euthanasie Point de loi, points de vues 02 Avril 2009 par Pierre Le Coz Le suicide de Chantal Sébire en mars 2008 a remis sur le devant de la scène le débat sur l'euthanasie. Malgré le vote de la loi Leonetti sur la fin de vie en avril 2005, certaines associations et personnalités voudraient aller plus loin. Pierre Le Coz nous aide à y voir plus clair. Il a sollicité les contributions du philosophe André Comte-Sponville et du généticien Axel Kahn Pourquoi prolonger la vie si les

Cinquième République accorde un pouvoir plus important au président de la République. Dans son discours devant le Conseil d'Etat, le 27 août 1958, Michel Debré indique que le "président de la République doit être la clé de voute de notre régime parlementaire", c'est-à-dire un arbitre efficace susceptible d'intervenir pour assurer le bon fonctionnement des pouvoirs publics lorsque celui-ci est menacé. Au moyen de ses "pouvoirs propres", c'est à dire ses pouvoirs discrétionnaires non-soumis à contreseing