Un Nouveau Droit Parlementaire Pierre Avril

politique de la France est celui de la IVe République. Régime parlementaire dominé par l’Assemblée nationale, il se caractérise par une forte instabilité gouvernementale liée au jeu des nombreux partis politiques. À partir de 1954, ses dirigeants sont confrontés à la guerre d’Algérie à laquelle ils ne trouvent pas d’issue. Cet échec entraîne sa disparition en 1958. [Définition du sujet] De Gaulle, rappelé au pouvoir en juin 1958, instaure un nouveau régime, la Ve République, dont les institutions sont mises

L’historien René Rémond considérait qu’il n’existe pas en France une droite mais trois droites : légitimiste, orléaniste et bonapartiste. A l’évidence, il n’est pas chose aisé que de définir une conception unique de la droite. En réalité, il existe en France, à partir de la Vème République, différentes tendances constitutives de ce que l’on pourrait appeler une droite tripolaire : l’UNR gaulliste, les Républicains indépendants et les centristes d’opposition. 1969 pose le problème de la succession

régler le problème algérien. Les partis du centre (droite ou gauche) alternent au pouvoir et n'ont en commun que la défense des institutions de la IVème République. Le 15 avril 1958, la chute du gouvernement du radical Félix Gaillard provient de l'absence de majorité aussi bien pour la poursuite de la guerre que pour la négociation avec le Front de Libération Nationale algérien. Le 8 mai, le Président de la République René Coty demande à Pierre Pflimlin (MRP) de constituer un gouvernement. Mais

déclaré nul et de non effet[2]. Sommaire [masquer] * 1 Le projet de loi et les deux motions o 1.1 La volonté de restaurer une autorité forte dans le contexte de la défaite o 1.2 Le projet Laval et sa présentation aux parlementaires o 1.3 Les motions Badie et Taurines * 2 Adoption o 2.1 De l'acceptation d'une révision constitutionnelle aux débats officieux o 2.2 Le vote o 2.3 À qui la faute ? * 3 La question de la régularité

pouvoirs partagés et autoritaires : le contreseing est automatique, c’est une formalité même si il est nécessaire juridiquement. Enfin Charles de Gaulles insiste sur ce que Pierre Avril appellera « des conventions de la constitution » c’est à dire le fait que certaines pratiques sont reconnues comme étant des règles de droit applicable qui se développent en marge de la Constitution ou en contradiction avec le texte constitutionnel. Selon Charles de Gaulle quelle place doit occuper le président de

Constitutionnel
des
règlements
des
 Assemblées
Parlementaires
 Eugène Pierre, auteur d’un traité de droit parlementaire majeur publié en 1878, disait du règlement des assemblées parlementaires : « il n’est en apparence que la loi intérieure des Assemblées (...). En réalité, c’est un instrument redoutable aux mains des partis ; il a souvent plus d’influence que la Constitution elle-même sur la marche des affaires publiques ». En effet, les règlements parlementaires sont la source privilégiée du droit parlementaire, puisque leur

grand chef militaire survivant de la Première Guerre mondiale. L'amiral Darlan commande la marine, homme de centre gauche, de pouvoirs, assez opportuniste, qui va se ranger du côté de l'armistice et va s'engager dans le nouveau régime qui se met en place. Pierre Laval centre droit en 1940 homme de gauche à l'origine. Pacifiste. Va convaincre les députés de donner les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain. Ils vont obtenir le soutient des vaincus de l'entre deux guerres (action française, hommes de

- nationalisation du secteur privé de l’éco : banques, assurances création de EDF-GDF suite à la collaboration durant la guerre. - Réformes sociales : Sécurité Sociale & allocations familiales. - Droit de vote pour les femmes en 1946 2. Naissance de la 4e République Avril 1945 : Assemblée Constituante (assemblée ayant pour objectif de donner une nouvelle constitution au pays). Deux idées s’opposent : - De Gaulle désire une nouvelle république - Les partis politiques

* La crise du 13 mai 1958. Le 13 mai 1958 à Alger, des manifestations sont organisées pour saluer la mémoire de trois soldats français exécutés par le FLN. Ces manifestations tournent à l'émeute. Les manifestants s'opposent au nouveau gouvernement français de Pierre Pflimlin qui veut ouvrir les négociations avec le FLN. Les militaires d'Algérie soutiennent les manifestants ,et demandent que le général De Gaulle prenne le pouvoir. L'armée menace d'un débarquement en France le 28 mai pour renverser

sont affamés, les ouvriers grognent, les gelées détruisent les récoltes de blé et les paysans refusent de livrer leurs produits (il y a même des émeutes du pain à Paris). Pour de Gaulle, la France risque de se décomposer face à ces dangers. En avril 1947, il crée le Rassemblement du peuple français (RPF) dont l’objectif est de réformer le fonctionnement de l’Etat au plus vite. Le RPF professe un anticommunisme virulent et l’annonce obsessionnelle d’une troisième guerre mondiale. A la fin de