Un Nouveau Droit Parlementaire Pierre Avril

progressivement le régime et le transforme en régime parlementaire. Def. Régime parlementaire: l’Empereur et le gouvernement partagent le pouvoir avec un parlement. C.f Doc 2 page. 10 Les 5 libertés sont : - La liberté individuelle. - Liberté d’expression 22 - Liberté électorale - liberté d'être élu - Le fait d'être dans un régime parlementaire. Napoléon III donne d’avantage de libertés : - 1864 : droit de grève - Libération de la presse, suppression de la censure - Droit de réunion. 2) La naissance et l’enracinement

essai avant 1936, début 33 la crise économique arrive en France. On ne parvient pas à avoir de majorité stable, la démocratie parlementaire est impuissante, elle ne parvient pas a résoudre la crise économique. La sfio connait une crise interne, la fin de l’année 33, c’est l’affaire Stravinsky, cette affaire amène une crise morale. C’est donc l’arrivée de l’extrême droite et du fascisme. Le gouvernement Daladier est obligé de démissionner. En juillet 1935, c’est l’union de toutes les gauches y compris

France a commencé avant 1789 par des siecles de monachie, mais en 1789 la revolution est au sens propre comme au sens figuré une rupture avec le passé et la mise en place de nouveaux principes. Le revolution 1789 : fondé une société nouvelle = un nouveau regime politique Le point de depart de la revolution : Le 27 juillet 1789 : les etats generaux reunit par louis 16 se declare assemblée nationale constituante=CAP D’ETAT Rupture qui faudra reconstruire et qui va être marqué par un long période

Licence en droit Niveau 1. _____________________ Groupe de Cours n°1 ______________ Droit constitutionnel Cours du professeur CROUZATIER Le régime politique français Les traditions politiques et constitutionnelles françaises La tradition révolutionnaire La tradition autoritaire La tradition parlementaire La cinquième République La constitution de 1958 et les institutions de la cinquième République Le Président de la République Le gouvernement Le parlement Le Conseil constitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL La Vème République (de 1958 à nos jours) Dissertation : La rationalisation du Parlement. « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande Nation suppose un gouvernement dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remis en cause et qui ait sa durée ». Tel était la pensée de Michel Debré à l’égard du régime parlement a instauré et plus précisément à l’égard du rôle du Parlement. En France, le Parlement est un organe collégial composé de deux chambres, l’Assemblée nationale

constitutionnalité : le Conseil Constitutionnel------------- 13 A – Composition ---------------------------------------------------------------------- 13 a ) Les membres nommés ----------------------------------------------------------- 13 b ) Les membres de droit ----------------------------------------------------------- 14 B – Fonctions -------------------------------------------------------------------------- 14 a ) Fonctions non contentieuses ---------------------------------------------------- 14 b ) Fonctions

L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE Cours du 5 et 19 février rattrapés le 13 février de 13h40 à 16h40 Modalités pour le TD de Droit Constitutionnel Chargée de TD : BOUCHARD => perrine.bouchard@hotmail.fr Galop d’essai à la 6ème séance (11 mars) : commentaire ou dissertation (1/3 de la note) Note de participation 5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a connue de nombreux

déclaré que le temps des partis politiques traditionnels était révolu et que la France de la Libération devait pouvoir disposer de cadres nouveaux ayant fait leurs preuves dans la résistance. Des hommes de gauche, comme les socialistes André Philip et Pierre Brossolette avait émis l'idée d'un grand "parti de la Résistance". Mais si au départ, la Résistance naît hors des partis, cela change à partir de 1941 - le PC rejoint la Résistance en 1941, en tant que parti; c'est pourquoi il crée son propre mouvement

Droit constitutionnel et Histoire constitutionnelle française Semestre 2 Loïc Chabrier Première partie : La répartition du pouvoir dans les systèmes politiques contemporains Nous aborderons la notion de séparation des pouvoirs et une typologie des différents systèmes politiques. La répartition du pouvoir est l'organisation et la compétence de chacun des pouvoirs ce qui s'inscrit dans la logique de la théorie de la séparation des pouvoirs exprimée dès le XVIIe avec John Locke et surtout

(malgré les conquêtes coloniales) : politique continentale de « recueillement », soumission au système bismarckien. Aspiration à un pouvoir fort dans la population : antiparlementarisme. Mai 1887 : Le populaire général Boulanger exclut du nouveau gouvernement (« général la revanche », républicain affirmé, soucieux des classes populaires), incarne des espoirs de changement pour les déçus de la « République modérée ». 1888 - 1889 : mise à la retraite : présentation à plusieurs élections partielles