Un Problème Moral Admet Il Une Solution Certaine

les sciences au XVIIe siècle2, un même étonnement affleure : comment se fait-il qu’une notion aussi fondamentale ait suscité si peu d’études ? Le soupçon peut cependant naître que ce petit nombre d’études ne soit pas sans raison : peut-être le problème est-il mal posé, peut-être met-il en oeuvre des entités mal définies, peut-être recouvre-t-il plusieurs questions qu’il convient de distinguer. Nous avons ici en effet distingué deux questions principales qui scinderont notre dissertation en deux

notion de police est évolutive puisque la demande d’ordre public des citoyens n’est plus la même qu'il a une dizaine d’année). Définition d’AURIOU : l’ordre public au sens de la police c'est l’ordre matériel et extérieur par opposition à l’ordre moral et intérieur (tout ce qui ressort de la sphère privée). Ce qui signifie que par principe la police administrative n’aura pas à intervenir dans l’intimité. On part du principe que la police c'est ‘ordre matériel et extérieur et on n’a pas à réglementer

respondeo qui signifie répondre. Donc être responsable c’est répondre de ses actes et de ses conséquences. La responsabilité est une règle morale prise en compte par le droit. Quand on a commis un dommage on est tenu de le réparer. La responsabilité morale repose seulement sur la faute, sur une culpabilité. Il y a en fait, à coté de la responsabilité morale, et si on se concentre sur la responsabilité juridique, 3 responsabilités : responsabilité civile, responsabilité pénale, responsabilité disciplinaire

personnalité morale ? Cette question suscita une des plus belles controverses (de1850 à 1920 environ) que le droit ait connues ; car était en cause des questions fondamentales sur les notions de personnes, de patrimoine, de volonté, du rôle de l’Etat (la question des congrégations religieuses -séparation Eglise/Etat- ; avec la théorie de la fiction le législateur peut refuser la personnalité aux groupements qu’il ne désire pas reconnaître). Initialement le code civil ignorait la personnalité morale et

précision est très importante car des obligations peuvent être non juridiques. Le terme d’obligation est très large : on peut être obligé en vertu de la morale, de la religion  ce sont des sources d’obligation, mais des sources extra juridiques, hors du droit. Elles trouvent leurs sanctions hors du droit également : La violation de l’obligation morale est sanctionnée par la réprobation sociale ou encore par la culpabilité personnelle. La violation de l’obligation religieuse est sanctionnée sur le

de rapprocher cette dernière de la morale. Ainsi, un homme politique ne doit pas seulement avoir une connaissance précise des lois qui régissent son pays : il doit encore posséder une morale pour agir, avoir réfléchi sur les principes généraux de la justice et de l’action. Cependant, la politique qui convient le mieux à un peuple varie selon les circonstances. En effet, la politique doit se baser sur les attentes, les désirs du peuple pour trouver les solutions et les moyens qui combleront et satisferont

droit positif et l’idée de justice. « Principe métaphysique de la doctrine du droit ». Il fait une distinction, contre laquelle réagira Hegel, en considérant que le droit est l’objet de 2 types de questions. « Quid juris ? » : qu’elle est la solution de droit (lors d’un procès) ? que dit le droit ? Cette question concerne les juristes. « Quid jus ? » : qu’est ce que le droit même ? Cette question touche le concept lui-même, l’essence du droit. Pour Kant, il est clair qu’il existe un partage

Plan Introduction I – La gestion privée des services publics : Une technique à la fois traditionnelle et renouvelée A. Le recours aux personnes privées pour gérer un service public : une solution opportune B. La nature juridique du gestionnaire du service public II - Le régime juridique des décisions : un statut hybride A. Une large application du droit privé B. Le maintien d'un noyau dur de droit public : l'usage d'une prérogative de puissance publique Conclusion Introduction

du commentaire d’arrêt se déroule en deux phases : 1 - Une recherche nécessaire des éléments de solutions : - 1ere recherche la loi : C’est la consultation des codes civils, s’ils donnent une réponse complète au problème posé ou si cela nécessite une interprétation. - 2eme recherche la jurisprudence : Est ce qu’il y a des décisions qui sont intervenus sur le même problème et quelle a été la décision des juges. Pour cela il faut s’appuyer sur le cours, les docs de TD, les

Sous-section1 : interprétation stricte 21 B. les exceptions au principe d’interprétation stricte 22 Les exceptions légitimes : lois pénales favorables au prévenu 22 Lois pénales qui instituent des garanties pour la défense 22 Interprétation extensive de certains textes répressifs 23 Chapitre II : l’application de la loi pénale dans le temps 23 Lois pénales de fond non-rétroactives 23 Les exceptions au principe de non-rétroactivité 24 Lois expressément interactive 24 Lois interprétatives 24 Lois qui