Un état Régional La France

de l'Afrique doivent axer leurs efforts sur la coordination de leurs actions sur le continent. La collaboration dans le cadre de l'intégration régionale suppose la construction d'un espace géographique qui aboutit à une interdépendance structurelle entre différents Etats qui ont une proximité spatiale. Nous pouvons alors dire que l'intégration régionale dépasse la stricte intégration économique en ce sens qu'elle peut engager tous les domaines de compétence étatiques et entraîner un certain partage

en vigueur) ............................................................................................. 7 Extraits du Code général des collectivités territoriales ............................................... 9 D. L’ETAT AUTONOMIQUE OU L’ETAT REGIONAL ___________________________ 9 Extraits de la Constitution de la République italienne du 27 décembre 1947 ........... 10 Extraits de la Constitution du Royaume d’Espagne du 27 décembre 1978................ 11 3 L’Etat est le cadre général dans

particulier pour la Corse » compte tenu des spécificités régionales de l’île de Beauté. * Nous verrons tout d’abord ce que l’on entend par régionalisme avant de nous demander en quoi le régionalisme corse peut se justifier * Puis nous verrons de quel statut particulier la Corse bénéficie dans la République * Enfin, nous nous demanderons si les revendications identitaires des Corses sont conciliables avec les principes universels de la France I)Existe-t-il un régionalisme corse ? A)Mais

Etat unitaire Etat fédéral, une différence de degré ou de nature ? La France est un pays dit unitaire, pourtant certaines régions telles que la Corse, veulent obtenir leur indépendance vis-à-vis de l’Etat central. Comment expliquer alors le gel actuel qui existe dans les négociations pour l’indépendance de la Corse ? Ce gel s’explique en partie par certains désaccords. D’abord au sein de la majorité gouvernementale. Certains courants estiment que la décentralisation proposée par la Corse

Cadre général du développement des territoires L’histoire des collectivités locales en France apparaît après la révolution Française. Ça c’est renforcé dans les années 80 : naissance des régions et des délégations aux régions, départements, et commune. Le conseil général agit sur l’action sociale. L’état contrôle à posteriori les décisions prises par les collectivités. C’est un service de contrôle de légalité. |Communauté européenne |Circonscriptions

internationale est différente des sociétés internes (les états). Au sein d'un Etat existe une organisation connue, simple, pyramidale, avec pouvoirs et sanctions, alors que dans la société internationale, on ne peut pas raisonner par analogie. Dans la société internationale, il n'existe pas juridiquement de hiérarchie. En droit internationale, il faut penser "horizontal", tous les états sont égaux, il n'y a pas de sanctions (quand un Etat ne respecte pas un traité, les autres états qui sont engagés sont libérés

politique Ces trois critères sont cumulatifs, s'il en manque un ce n'est pas un État. Tout état a un territoire (qu'il soit terrestre, maritime, aérien). C'est ce sur ce territoire que va s'exercer la puissance de l’État. La population c'est (a ne pas confondre avec nation qui est une communauté culturelle, une communauté d'intérêts, organisée sur un territoire, qui a vocation à vivre ensemble) c'est le peuple d'un État présent sur un territoire. Certains considèrent qu'une nation unit les individus

droit constitutionnel en schéma »        Partie 1 : Les transformations menant à l’?Etat   L’?Etat est une création Européenne qui apparait sur la base d’?une idée qui va devenir l’?idée de nation. Elle va progressivement s’?exprimer au travers d’?une personne juridique que sera l’?Etat. Comment s’?exprime le pouvoir de l’?Etat sur le territoire ?   Chapitre I la rencontre de la nation et de l’?Etat   La nation désigne une population qui a conscience de son identité qui lui permet de se

qu'à l'échelle nationale. Pour que s’améliorent nos conditions de vie (urbanisme, emploi, etc.), les territoires sont aménagés au plus près des utilisateurs. Ce sont les acteurs locaux qui agissent avec l'aide et le contrôle des acteurs du niveau régional et/ou national, mais pas exclusivement. Quels sont les nouveaux enjeux de l’aménagement ? Qui en sont les nouveaux acteurs ? Comment s'articulent les différentes échelles de l’aménagement ? ! I. Des acteurs multiples à toutes les échelles

traité international par la France étant défini par la Constitution elle-même. En raison de son côté attractif, justifié par sa liaison directe avec d’autres disciplines, le droit constitutionnel doit parfois être abordé de manière extensive. Son étude dépasse donc le simple cadre de l’analyse de l’Etat et des principes régissant son organisation et son fonctionnement. Le DC n’est pas uniquement formé des dispositions contenues dans les Constitutions de chaque Etat. Il regroupe également d’autres