Un état Régional La France

collectivité territoriale. Section 1 et 2 : Raisons de la centralisation et de la décentralisation Un Etat qui vient de naitre ou qui connait de grave difficulté est un Etat qui cherchera surtout à centraliser le pouvoir, dans un climat trouble il ne convient pas que le pouvoir soit partagé, ainsi il faut une centralisation du pouvoir (cas des conflits armés et des révolutions). Par exemple la France du début de la 5ème République ne peut pas facilement se permettre de faire partager le pouvoir, Charles

administrative de la France, créée le 22 décembre 1789, à la fois collectivité locale décentralisée, circonscription administrative déconcentrée et circonscription électorale. Les départements forment le second niveau de division territoriale de la République française après les régions administratives qui sont des regroupements de départements. Quant aux régions françaises, ce sont des collectivités territoriales de la République française. Elles sont au nombre de 27 : 22 régions de France métropolitaine

ex: associations, sociétés ). Cela concerne toutes les matières qui traitent les rapports que les personnes physiques ou morales peuvent avoir . ᪠Droit public: Le droit qui concerne autant les personnes publiques, que les personnes morales , (État,régions,communes,universités.. ), matière qui s’intéresse au statut des personnes publiques, les rapport qu’elles peuvent avoir entre elles, ou avec les personnes privées. En dehors du droit public interne, il y a le droit public externe = droit

loi : Les guides interprètes nationaux Les guides interprètes régionaux et locaux Les conférenciers nationaux, des musées nationaux et des villes d’art Les animateurs du patrimoine des villes et pays d’art et d’histoire La partie suivant détaille les deux grandes professions que sont le guide-interprète et le conférencier. 2ème partie : Le métier de guide interprète A ) Son rôle Le guide interprète (régional ou national) est chargé d’accompagner des groupes de visiteurs

fonctionnaires de catégorie A ayant dix ans de services effectifs dans un service patrimonial (État) ou parmi les attachés de conservation du patrimoine ayant dix ans de services effectifs (Fonction publique territoriale). Certains corps de la fonction publique, Les conservateurs sont répartis en plusieurs spécialités : * Archéologie : - Les conservateurs d'État exercent leurs responsabilités dans les services régionaux d'archéologie au sein des DRAC. - Les conservateurs territoriaux travaillent au sein

Droit constitutionnel TD 2 : Dissertation : Il y a trois conditions suffisantes mais nécessaires pour qu’il y ait création d’un État : Il faut qu’il y ait une collectivité humaine, un élément spatial, et un appareil gouvernemental. Il existe trois types d'État : L'État unitaire où il y a une seul autorité juridique et politique compétente et un même droit pour tout le territoire, mais il y a la possibilité de décentraliser (des compétences administratives peuvent être cédées à des autorités

population dans les communes de la Réunion entre 1999 et 2006: large augmentation pour les communes de l'Ouest. → création route des Tamarins pour s'adapter à la croissance démographique sur les territoires, notamment de l'ouest. A l'échelle régionale → les transports à l'intérieur de l'île se font uniquement par route, il n'y a pas de chemin de fer ni de voie navigable. → fort trafic dans l'ouest et le nord, route des Tamarins a facilité le déplacement des habitants de l'ouest pour gagner

2 État unitaire et État fédéral Les États se différencient selon leur organisation interne. Traditionnellement, le droit constitutionnel distingue deux formes d'organisation : l'État unitaire et l'État fédéral. L'État unitaire se caractérise par l'existence d'un seul ordre juridique à l'intérieur de l'État, même si celui-ci connaît une autonomie administrative plus ou moins grande des collectivités territoriales. À l'inverse, l'État fédéral se caractérise par la coexistence d'ordres juridiques

Collectivité territoriale en France Une collectivité territoriale est en France une administration distincte de l'État, qui exerce certaines compétences lui étant dévolues sur un territoire donné. Ce terme remplace en principe celui de collectivités locales depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, qui reste cependant souvent utilisé. [pic]Caractéristiques des collectivités territoriales Les collectivités territoriales ont trois caractéristiques : • une personnalité juridique

Historiquement, c'est dans la démocratie athénienne, réputée pour être l'ancêtre des démocraties modernes qu'apparaît le terme de citoyen, désignant un membre d'une cité-état grecque, disposant du droit de suffrage dans les assemblées publiques. De nos jours, un citoyen est une personne qui relève de la protection et de l'autorité d'un état, dont il est un ressortissant. Par conséquent, il doit accomplir des devoirs envers l'état et bénéficie de droits civiques et politiques. Parmi ces droits, le plus