Une Action Doit Elle Desinteresse Pour Etre Morale

une morale. Dès que plusieurs personnes vivent ensemble il y a un besoin naissant d'ordonner la conduite de chacun. Ces différentes règles de conduite composent un ensemble appelé système juridique, ordre juridique, ordonnancement juridique. Elles sont imposées et créent un rapport d'autorité, une hiérarchie et sont le plus souvent sanctionnées par les juridiction. Aucune société tend vers l'humain, tous les Hommes se sont imposés ces règles de droit et même avant elles, des règles de morale, de

ont préféré actionner la responsabilité délictuelle du défendeur au pourvoi. Naturellement, le dédommagement est loin des attentes des demandeurs car ils n’obtiendront respectivement que cinq mille francs et un franc. Nos désillusionnés vont alors former un pourvoi pour défaut de base légale. La question qui s’est alors posée au juge de la cour de cassation était de savoir s’il y avait un fondement juridique sur lequel les sociétés organisatrices de loteries commerciales pouvaient être condamnés.

NB 2: Si une discipline doit être reconnue institutionnellement comme science, pour pouvoir se déclarer telle, il n’en reste pas moins que la question de la scientificité d’une connaissance est avant tout un problème philosophique et épistémologique. Comment distinguer la connaissance scientifique d’autres formes de connaissances, pour autant que la science ne prétend pas être autre chose qu’une connaissance ( elle pourrait prétendre être une pourvoyeuse de valeurs morales, par exemple,-cf C. Royer

pour les associés de la SNC qui peuvent imputer le déficit de la société sur leurs autres revenus catégoriels.  Caractéristiques • La société en nom collectif est désignée par une dénomination sociale, à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés, et qui doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société en nom collectif ». • Tous les associés sont gérants, sauf stipulation contraire des statuts qui peuvent désigner un ou plusieurs gérants associés ou non, ou en

personnes ayant effectué des apports, ou désignées comme représentantes d’une collectivité publique. Membres d d’honneur : des personnes extérieures à l’assoc ou ayant exercé des fonctions dirigeantes peuvent être désignées comme membres d’honneur, apportant ainsi une caution morale ou médiatique à l’association. Membres bienfaiteurs : il s’agit de membres qui soutiennent financièrement l’association au-delà de la cotisation ordinaire. Cependant, tous les donateurs ne sont pas automatiquement

applicables dans un espace juridique déterminé qu’il s’agisse d’un état unitaire ou d’un ensemble d’états. Ethique « cognitiviste » : éthique qui ne nie pas d’emblée la validité possible des jugements moraux Impératif catégorique : renvoie à l’idée du caractère impersonnel ou universel des commandements moraux valides. Il est explicité par un principe d’universalisation  Transcendantal : qui est connu comme une condition à priori et non comme une donnée de l’expérience

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT À chaque étape de notre vie, on va être dans un ensemble de règles : on vit dans un état de droit, dans un espace dans lequel il y a des normes juridiques qui s'appliquent et que nous devons respecter pour que les libertés puissent être garanties. Droit : c'est l'ensemble des normes qui permettent aux libertés de s'exercer et à l'individu d'être protégé contre l'excès de l'usage de liberté sans limite. Société sans droit : recours aux pulsions et aux instincts

DROIT DES SÛRETÉS DE L’ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) M. THIOYE « C’est l’eau qui n’est pas couverte qui devient chaude » : pour être protégé, il faut s’entourer de quelques garanties ; « on ne prête pas sa hache à un insolvable » : le prêt exige la garantie (cf. M. Cabakulu, Maxi Proverbes africains, V° sous mot Garantie) INTRODUCTION I- Sources du droit des sûretés De la marche en ordre dispersé à l’harmonisation africaine du droit des affaires

ont remplacé celui de droit commercial. L’expression se veut plus moderne mais en même temps il traduit le souci de rendre compte des réalités économiques actuelles Tout en ayant une vue global de la vie juridique alors que le droit commercial peut être défini comme la partie du droit privée relative au opération juridique faite par les commerçants soit entre eux soit avec leurs clients cad l’ensemble des règles applicable aux commerçant dans l’exercice de leurs activité professionnel. Le droit

TD3 DROIT DES AFFAIRES TD N° 3 DROIT DES AFFAIRES « Être entreprise à mission implique qu’en cas de plan d’adaptation, il faut le réaliser au plus haut niveau des garanties sociales ». telle était la citation donné lors d’une interview par Mathias Vicherat, secrétaire général de l’industrie Danone, . Ce que l’on peut apercevoir à travers ces quelques lignes, ce sont les risques entreprirent dès lors que l’on commence une activité, quel soit social, pécuniaire, ou associative. Lors de ce commencement